Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte, transport et traitement des emballages
Description
:
pour le prestatiare, il s'agit de réaliser un tournée de collecte des emballage et de prendre en charge le Transport et le traitement jusqu'au site de prise en charge
Identifiant de la procédure
:
28b66fb7-f8c2-4529-abde-8af5fbf7530b
Identifiant interne
:
30810-063
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte des emballages
Description
:
collecte des emballages non pris en charge en régie
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
13/04/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
43669-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Décomposition du cout global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transport des emballages
Description
:
Transport de la semi emballage à partir du quai de transfert
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
13/04/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
43669-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Décomposition du cout global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Traitement des emballages
Description
:
traitement des emballage collectés par la CCCV
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
13/04/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
43669-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Décomposition du cout global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
1,545,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,545,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PAPREC FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
30810-063
Titre
:
Collecte, transport et traitement des emballages
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,545,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PAPREC FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
30810-063
Titre
:
Collecte, transport et traitement des emballages
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,545,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ALPES ASSAINISSEMENT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
30810-063
Titre
:
Collecte, transport et traitement des emballages
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
3C9B78C1-EE6E-ED0B-3B250B3FFEC0BCA3
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
Numéro d’enregistrement
:
81944
Adresse postale
:
5 rue des Lagerons
Ville
:
Saint-Bonnet-En-Champsaur
Code postal
:
05500
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Alpes
(
FRL02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BOREL Fabrice
Adresse électronique
:
contact@champsaur-valgaudemar.fr
Téléphone
:
0492500020
Profil de l’acheteur
:
http://champsaur-valgaudemar.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
3C9B7924-BC48-1A24-686C600CA28D981E
Adresse postale
:
31 rue Jean-François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13235
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811389
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
PAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1749708-2-1-1
Adresse postale
:
3 Rue Pascal
Ville
:
La Courneuve
Code postal
:
93120
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@paprec.com
Téléphone
:
0472470606
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
PAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1749708-2-2-1
Adresse postale
:
3 Rue Pascal
Ville
:
La Courneuve
Code postal
:
93120
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@paprec.com
Téléphone
:
0472470606
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
ALPES ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1749708-2-3-1
Adresse postale
:
315 Av De L'Aerodrome
Ville
:
Tallard
Code postal
:
05130
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Alpes
(
FRL02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
be.alpes@veolia.com
Téléphone
:
0492536484
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
86c5a953-325b-4ed0-9cb1-79a44e0d4b2b
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/04/2026
à 10:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication