5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRAITEUR
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de traiteur. Ainsi, le présent contrat porte sur la fourniture de prestations de services de restauration à l’occasion des différentes manifestations présentées aux articles 2 et 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Lieu d’exécution : Les prestations du présent accord-cadre sont susceptibles d’être réalisées à Champs-sur-Marne, siège d’EPAMARNE-EPAFRANCE, ainsi que sur le territoire d’intervention d’EpaMarne-EpaFrance et des filiales. À titre occasionnel, elles pourront également se tenir à Paris.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523000
Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre n'est pas composé de tranches optionnelles.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les prestations du présent accord-cadre sont susceptibles d'être réalisées à Champs-sur-Marne, siège d'EPAMARNE-EPAFRANCE, ainsi que sur le territoire d'intervention d'EpaMarne-EpaFrance et des filiales. À titre occasionnel, elles pourront également se tenir à Paris.
EPAMARNE : 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée cedex 2 N° de SIRET : 30821376800028
Ville
:
Seine-et-Marne
Code postal
:
77447 Marne-la-Vallée cedex 2
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations du présent accord-cadre sont susceptibles d’être réalisées à Champs-sur-Marne, siège d’EPAMARNE-EPAFRANCE, ainsi que sur le territoire d’intervention d’EpaMarne-EpaFrance et des filiales. À titre occasionnel, elles pourront également se tenir à Paris.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d’un (1) an chacune. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision motivée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour l’ensemble des entités qui composent le groupement de commande, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 € hors taxe.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
1- Prix des prestations appréciés au regard des prix du BPU appliqués au DQE - 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2- Qualité technique et environnementale de l’offre - 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_31kw85_8y3
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_31kw85_8y3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/05/2026
à 14:30
Lieu
:
EPAMARNE : 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée cedex 2 N° de SIRET : 30821376800028
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Autres acheteurs
:
Dans le cadre du groupement de commande, dont EPAMARNE est le coordonnateur, les autres acheteurs sont les suivants : - EPAFRANCE - SPLAIN NOISY-EST - SPLAIN M2CA - SPLAIN MARNE EST AMENAGEMENT
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
EPAMARNE - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Les délais de recours applicables à la présente procédure sont ceux prévus par le Code de justice administrative et par les règles de la commande publique. À compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification de la décision, les candidats évincés peuvent exercer les voies de recours dans les délais légaux, notamment un référé précontractuel avant la signature du contrat et, après signature, les recours ouverts contre le contrat dans les conditions et délais en vigueur. Il appartient aux candidats de se référer aux dispositions applicables pour apprécier l’étendue de leurs droits et les délais exacts de contestation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPAMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EPAMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
EPAMARNE - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EPAMARNE
Organisation qui traite les offres
:
EPAMARNE