16 ORG-0001 Conservatoire National des Arts et Métiers 292 rue Saint-Martin Paris 75003 FR101 FRA 19753471200017 Service des achats 0140272347 achats@lecnam.net ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 44b41cbf-0ad7-4e2c-8032-85deb1443fe1 d90c78c5-24b9-4a76-918b-f48d17b62105 2026-04-13+02:00 11:22:01.752+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-006 Prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam Le présent marché concerne des prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam. Le détail des prestations est décrit par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services 170000 79211100 Paris FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 26-006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1-Valeur technique 70 % 1.1. Constitution et technicité de l’équipe appréciée sur la répartition du volume horaires effectué par des « juniors » ou des « séniors », le nombre cohérent d’intervenants et leurs qualifications 40 % 1.2. Compréhension et adaptation à la situation du Cnam appréciée sur la pertinence du planning et de la durée d’intervention proposés, les références dans le secteur public 30 % 2- Prix (selon la DPGF) 30% https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer. En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière. ORG-0002 FRA true true required false 2026-05-20+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26-006 Prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam Le présent marché concerne des prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam. Le détail des prestations est décrit par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services 170000 79211100 Paris FR101 FRA 4 26-37213 3.2.5 Conservatoire National des Arts et Métiers 2026-04-14 2026-05-20T12:00:00+01:00 2026-05-20 19 Assistance technique 446 Expertise comptable 75 Prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam Avis de marché - Avis n° 26-37213 du 13/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-37213
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conservatoire National des Arts et Métiers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam
Description : Le présent marché concerne des prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam. Le détail des prestations est décrit par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : d90c78c5-24b9-4a76-918b-f48d17b62105
Identifiant interne : 26-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam
Description : Le présent marché concerne des prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam. Le détail des prestations est décrit par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 26-006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 70 % 1.1. Constitution et technicité de l’équipe appréciée sur la répartition du volume horaires effectué par des « juniors » ou des « séniors », le nombre cohérent d’intervenants et leurs qualifications 40 % 1.2. Compréhension et adaptation à la situation du Cnam appréciée sur la pertinence du planning et de la durée d’intervention proposés, les références dans le secteur public 30 % 2- Prix (selon la DPGF) 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer. En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conservatoire National des Arts et Métiers
Numéro d’enregistrement : 19753471200017
Adresse postale : 292 rue Saint-Martin
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats
Adresse électronique : achats@lecnam.net
Téléphone : 0140272347
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 44b41cbf-0ad7-4e2c-8032-85deb1443fe1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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