5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de maintenance et de développements d'applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques
Description
:
L'accord cadre a pour objet les prestations de maintenance et de développements d’applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques
Identifiant interne
:
AOO 2025 003
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72611000
Services d'assistance technique informatique
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les unités d’œuvre seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique le présent marché cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R .2162-13 à R.2162-14 du CCP. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 1 200 000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 35. Ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (416 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 400 - Polyvalence des CV : note sur 16
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
L’organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l’accord-cadre : note sur 4 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 4 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 4 - Démarche Numérique Responsable en lien avec les prestations de l’accord-cadre : note sur 3
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA