16 false false ORG-0001 CAF DE L'ESSONNE 2 avenue du Lac Evry-Courcouronnes 91013 FR104 FRA 38101653400061 0100000000 achats-marches@caf91.caf.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111100013 0144325151 accueil-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ed370a30-ebb9-462a-9e84-99f9489c4bb8 c17d0ff8-713e-421b-aa66-c2d058b8b971 2026-04-13+02:00 11:50:26.704+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false 01-2026 Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne services 1800000 79713000 FR104 FRA LOT-0001 no-eu-funds 01-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 8 En cas de litige et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties s’engage à tenter de résoudre de manière amiable ledit litige. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les différents et litiges sur les règles de publicité et de mise en concurrence relatifs à la présente procédure relèveront de la seule compétence du Tribunal Judiciaire de Paris situé Parvis du Tribunal - 75017 Paris - coordonnées téléphoniques : 01 44 32 51 51, dont relève l'organisme contractant (décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique). Les différents et litiges qui pourraient survenir en cours d'exécution du marché et qui n'auraient pu être réglés par les présentes dispositions, ou par un éventuel arbitrage convenu entre les parties, seront portés devant le Tribunal de Grande Instance du siège social de la Caf de l'Essonne, à savoir : Tribunal Judiciaire d'Evry 9 rue des Mazières - 91012 Evry Tél. : 01 60 76 78 00 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-09+01:00 18:00:00+01:00 false buyer-categories none none Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne services 79713000 FR104 FRA 2026-01-01+01:00 17 26-37239 3.2.5 CAF DE L'ESSONNE 2026-04-14 2026-06-09T18:00:00+01:00 2026-06-10 138 Gardiennage 331 Surveillance 91 Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne Avis de marché - Avis n° 26-37239 du 13/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-37239
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF DE L'ESSONNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne
Description : Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne
Identifiant de la procédure : c17d0ff8-713e-421b-aa66-c2d058b8b971
Identifiant interne : 01-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne
Description : Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 17 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties s’engage à tenter de résoudre de manière amiable ledit litige. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les différents et litiges sur les règles de publicité et de mise en concurrence relatifs à la présente procédure relèveront de la seule compétence du Tribunal Judiciaire de Paris situé Parvis du Tribunal - 75017 Paris - coordonnées téléphoniques : 01 44 32 51 51, dont relève l'organisme contractant (décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique). Les différents et litiges qui pourraient survenir en cours d'exécution du marché et qui n'auraient pu être réglés par les présentes dispositions, ou par un éventuel arbitrage convenu entre les parties, seront portés devant le Tribunal de Grande Instance du siège social de la Caf de l'Essonne, à savoir : Tribunal Judiciaire d'Evry 9 rue des Mazières - 91012 Evry Tél. : 01 60 76 78 00
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF DE L'ESSONNE
Numéro d’enregistrement : 38101653400061
Adresse postale : 2 avenue du Lac
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91013
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marches@caf91.caf.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100013
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed370a30-ebb9-462a-9e84-99f9489c4bb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 11:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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