1000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1000000 tenders 1 t-sme 0 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1000000 tenders 1 t-sme 0 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 1000000 tenders 1 t-sme 0 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 1000000 tenders 1 t-sme 0 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 1000000 tenders 1 t-sme 0 t-esubm 1 CON-0005 LOT-0005 TEN-0001 false 20981.4 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 25572.9 no TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 25572.9 no TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 TEN-0004 false 25572.9 no TPA-0004 LOT-0004 TEN-0004 TEN-0005 false 25572.9 no TPA-0005 LOT-0005 TEN-0005 CON-0001 2026-03-24+01:00 Lot n°1 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi Str Centre false 202500490100 TEN-0001 CON-0002 2026-03-24+01:00 Lot n°2 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi Str Nord false 202500490200 TEN-0002 CON-0003 2026-03-24+01:00 Lot n°3 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi Str Est false 202500490300 TEN-0003 CON-0004 2026-03-24+01:00 Lot n°4 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi Str Sud false 202500490400 TEN-0004 CON-0005 2026-03-24+01:00 Lot n°5 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi Str Ouest false 202500490500 TEN-0005 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 TPA-0004 ORG-0007 TPA-0005 ORG-0008 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4035B0B7-9AFD-9486-86AA2832C2093A49 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gers.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DU GERS 20569 Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département, 81 Route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 30447 DUPOUY Philippe Président 0562674278 0562674067 marches.publics@gers.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Villa Noulibos Pau 64010 FRI15 FRA 4035B0D7-D9F9-C2D4-87682143F4831E29 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 SAS SARREMEJEAN 15 All Du Canal Condom 32100 FRJ24 FRA 1689698-1-1-1 0562281241 vincent@sarremejean.fr false UBO-0005 large ORG-0005 SAS SARREMEJEAN 15 All Du Canal Condom 32100 FRJ24 FRA 1689698-1-2-1 0562281241 vincent@sarremejean.fr false UBO-0006 large ORG-0006 SAS SARREMEJEAN 15 All Du Canal Condom 32100 FRJ24 FRA 1689698-1-3-1 0562281241 vincent@sarremejean.fr false UBO-0007 large ORG-0007 SAS SARREMEJEAN 15 All Du Canal Condom 32100 FRJ24 FRA 1689698-1-4-1 0562281241 vincent@sarremejean.fr false UBO-0008 large ORG-0008 SAS SARREMEJEAN 15 All Du Canal Condom 32100 FRJ24 FRA 1689698-1-5-1 0562281241 vincent@sarremejean.fr UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 fcd2fb49-7a7e-4333-9059-c6b848950729 f2196ed4-4e6c-4334-a453-786b2a693ea6 2026-04-13+02:00 12:38:22+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marches.gers.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20250049 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi destinés à la construction, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés du département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque lot supplies Accords -cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour chacun des 5 lots, conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant de l'accord cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction routes Mobilités 81 route de Pessan 32000 Auch) 44113000 44113000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 70 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true 511287-2025 false fa-w-rc none 1 Lot n°1 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR CENTRE Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR CENTRE (l'ensemble du territoire de la subdivision d'Auch et L'Isle-Jourdain) supplies 44113000 44113000 3 L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune LOT-0002 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 70 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true 511287-2025 false fa-w-rc none 2 Lot n°2 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR NORD Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR NORD (l'ensemble du territoire de la subdivision d'Eauze, Condom et Vic-Fezensac) supplies 44113000 44113000 3 L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune LOT-0003 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 70 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true 511287-2025 false fa-w-rc none 3 Lot n°3 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR EST Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR EST (l'ensemble du territoire de la subdivision de Lectoure, Fleurance et Mauvezin) supplies 44113000 44114100 3 L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune LOT-0004 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 70 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true 511287-2025 false fa-w-rc none 4 Lot n°4 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR SUD Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR SUD (l'ensemble du territoire de la subdivision de Miélan, Lombez et Masseube) supplies 44113000 44113000 3 L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune LOT-0005 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 70 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true 511287-2025 false fa-w-rc none 5 Lot n°5 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR OUEST Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR OUEST (l'ensemble du territoire de la subdivision de Montesquiou , Nogaro et Riscle) supplies 44113000 44113000 3 L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune 2000-01-01Z 26-37271 25-88909 3.2.5 DEPARTEMENT DU GERS SAS SARREMEJEAN SAS SARREMEJEAN SAS SARREMEJEAN SAS SARREMEJEAN SAS SARREMEJEAN 2026-04-14 2026-07-11 198 Matériaux de construction 32 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37271 du 13/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 26-37271
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi
Description : Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi destinés à la construction, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés du département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque lot
Identifiant de la procédure : f2196ed4-4e6c-4334-a453-786b2a693ea6
Identifiant interne : 20250049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accords -cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour chacun des 5 lots, conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant de l'accord cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction routes Mobilités 81 route de Pessan 32000 Auch)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR CENTRE
Description : Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR CENTRE (l'ensemble du territoire de la subdivision d'Auch et L'Isle-Jourdain)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 511287-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR NORD
Description : Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR NORD (l'ensemble du territoire de la subdivision d'Eauze, Condom et Vic-Fezensac)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 511287-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR EST
Description : Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR EST (l'ensemble du territoire de la subdivision de Lectoure, Fleurance et Mauvezin)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 511287-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR SUD
Description : Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR SUD (l'ensemble du territoire de la subdivision de Miélan, Lombez et Masseube)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 511287-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR OUEST
Description : Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi STR OUEST (l'ensemble du territoire de la subdivision de Montesquiou , Nogaro et Riscle)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 511287-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS SARREMEJEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 20,981.4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500490100
Titre : Lot n°1 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi Str Centre
Date de conclusion du marché : 24/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS SARREMEJEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 25,572.9 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500490200
Titre : Lot n°2 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi Str Nord
Date de conclusion du marché : 24/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS SARREMEJEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 25,572.9 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500490300
Titre : Lot n°3 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi Str Est
Date de conclusion du marché : 24/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS SARREMEJEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 25,572.9 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500490400
Titre : Lot n°4 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi Str Sud
Date de conclusion du marché : 24/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS SARREMEJEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 25,572.9 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500490500
Titre : Lot n°5 Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi Str Ouest
Date de conclusion du marché : 24/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4035B0B7-9AFD-9486-86AA2832C2093A49
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement : 30447
Adresse postale : Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : DUPOUY Philippe
Adresse électronique : marches.publics@gers.fr
Téléphone : 0562674278
Télécopieur : 0562674067
Adresse internet : http://www.gers.fr
Profil de l’acheteur : http://marches.gers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 4035B0D7-D9F9-C2D4-87682143F4831E29
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS SARREMEJEAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1689698-1-1-1
Adresse postale : 15 All Du Canal
Ville : Condom
Code postal : 32100
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent@sarremejean.fr
Téléphone : 0562281241
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SAS SARREMEJEAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1689698-1-2-1
Adresse postale : 15 All Du Canal
Ville : Condom
Code postal : 32100
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent@sarremejean.fr
Téléphone : 0562281241
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SAS SARREMEJEAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1689698-1-3-1
Adresse postale : 15 All Du Canal
Ville : Condom
Code postal : 32100
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent@sarremejean.fr
Téléphone : 0562281241
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SAS SARREMEJEAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1689698-1-4-1
Adresse postale : 15 All Du Canal
Ville : Condom
Code postal : 32100
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent@sarremejean.fr
Téléphone : 0562281241
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel : SAS SARREMEJEAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1689698-1-5-1
Adresse postale : 15 All Du Canal
Ville : Condom
Code postal : 32100
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent@sarremejean.fr
Téléphone : 0562281241
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fcd2fb49-7a7e-4333-9059-c6b848950729 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 12:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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