20775583.84 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 5 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 5 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 12134059.78 2334113.50 Renfort plantation - Pyrotechnie - Ecologues - Sécurité/Contrôle technique - Bureau d'étude - Plantation - Fourniture de plantations yes false true TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 8641524.06 1883515.50 Renfort plantation - Pyrotechnie - Ecologues - Sécurité/Contrôle technique - Bureau d'étude - Plantation - Fourniture de plantations yes false true TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-04-13+02:00 2.1 - Sud M231 TEN-0001 CON-0002 2026-04-13+02:00 2.2 - Nord M232 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 40C04106-DD21-CBA5-16EC66D001C108EF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.canal-seine-nord-europe.fr ORG-0002 Société du Canal Seine-Nord Europe 23, place d'armes Compiègne 60204 FRE22 FRA 83983 Dezobry Jérôme Président du Directoire 0344407496 marches@scsne.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens 80011 FRE23 FRA 40C04124-C751-B42D-1E84E77E1E412F8E 0322336170 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr false UBO-0004 sme ORG-0004 SMDA 38 rue Roger Hennequin Trappes 78190 FR103 FRA 1806422-1-1-1 0130574596 marches@smda-sas.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 SMDA 38 rue Roger Hennequin Trappes 78190 FR103 FRA 1806422-1-2-1 0130574596 marches@smda-sas.fr UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 08937439-a3e2-4b9a-97a7-54c62c1d3669 1b836649-c3c6-43e8-a087-d673fdc3eb86 2026-04-13+02:00 12:53:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA pub-undert-la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false M230 Travaux d'aménagements de génie écologique - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe Les travaux à réaliser comportent notamment : - Les travaux et terrassements préalables aux aménagements écologiques spécifiques ainsi que les travaux de génie végétal des aménagements suivants : - Les berges lagunées (mesure R50 du DAE) ; - Les annexes hydrauliques (mesure R51 du DAE) ; - Les dérivations définitives de cours d'eau (mesure R46 du DAE) ; - La création de mares en faveur des amphibiens (mesures R16 et C01 du DAE) ; - La mise en place de micro-habitats pour la faune (hibernaculum, tas de bois, gîtes chiroptères et nichoirs pour l'avifaune) (mesure A01 du DAE) ; - L'aménagement d'une cave en faveur des chiroptères (TOARCE 2.1) (mesure Mnat_MA1) ; - La mise en place d'un habitat artificiel multifonctionnel pour la faune, dans le secteur de l'écluse de Noyon ; - L'aménagement de mesures compensatoires nécessitant une technicité particulière ou pouvant être anticipés avant les marchés TOARCE : - Restauration d'habitats naturels existants, mésophiles ou humides, hors emprises du chantier CSNE ; - Création d'habitats naturels, mésophiles ou humides ; - La réalisation des haies de réduction déconnectées et/ou en limites des emprises de terrassement (mesure R48 du DAE) ; - Le déplacement d'espèces végétales protégées (TOARCE 2.1) (mesure R25 du DAE) ; - La pose de clôtures petite faune en dehors des périmètres directement objet du présent marché (anticipation de pose en amont de marchés de travaux tiers), - La pose de clôtures de mise en défens, - Les suivis écologiques dus au DAE, entre la date de réalisation ou de pose des aménagements, et la fin du présent marché ; - La gestion écologique des aménagements réalisés, conformément au DAE, entre leur réalisation ou pose (ou entre la fin des travaux de finalisation pour les plantations), et la fin du présent marché works 45112700 45110000 LOT-0001 eu-funds Convention de financement en date du 21 octobre 2024 (n° 101175313) per-exa 40 quality Qualité per-exa 60 price Prix - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr ORG-0003 true false none none 1 2.1 - Sud Sud works other other 45112700 45112700 45110000 0 LOT-0002 eu-funds Convention de financement en date du 21 octobre 2024 (n° 101175313) per-exa 40 quality Qualité per-exa 60 price Prix - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr ORG-0003 true false none none 2 2.2 - Nord Nord works other other 45112700 45112700 45110000 0 2000-01-01Z 26-37280 3.2.5 Société du Canal Seine-Nord Europe SMDA SMDA 2026-04-14 2026-07-11 116 Espaces verts 341 Terrassement 60 Travaux d'aménagements de génie écologique - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37280 du 13/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-37280
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'aménagements de génie écologique - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe
Description : Les travaux à réaliser comportent notamment : - Les travaux et terrassements préalables aux aménagements écologiques spécifiques ainsi que les travaux de génie végétal des aménagements suivants : - Les berges lagunées (mesure R50 du DAE) ; - Les annexes hydrauliques (mesure R51 du DAE) ; - Les dérivations définitives de cours d'eau (mesure R46 du DAE) ; - La création de mares en faveur des amphibiens (mesures R16 et C01 du DAE) ; - La mise en place de micro-habitats pour la faune (hibernaculum, tas de bois, gîtes chiroptères et nichoirs pour l'avifaune) (mesure A01 du DAE) ; - L'aménagement d'une cave en faveur des chiroptères (TOARCE 2.1) (mesure Mnat_MA1) ; - La mise en place d'un habitat artificiel multifonctionnel pour la faune, dans le secteur de l'écluse de Noyon ; - L'aménagement de mesures compensatoires nécessitant une technicité particulière ou pouvant être anticipés avant les marchés TOARCE : - Restauration d'habitats naturels existants, mésophiles ou humides, hors emprises du chantier CSNE ; - Création d'habitats naturels, mésophiles ou humides ; - La réalisation des haies de réduction déconnectées et/ou en limites des emprises de terrassement (mesure R48 du DAE) ; - Le déplacement d'espèces végétales protégées (TOARCE 2.1) (mesure R25 du DAE) ; - La pose de clôtures petite faune en dehors des périmètres directement objet du présent marché (anticipation de pose en amont de marchés de travaux tiers), - La pose de clôtures de mise en défens, - Les suivis écologiques dus au DAE, entre la date de réalisation ou de pose des aménagements, et la fin du présent marché ; - La gestion écologique des aménagements réalisés, conformément au DAE, entre leur réalisation ou pose (ou entre la fin des travaux de finalisation pour les plantations), et la fin du présent marché
Identifiant de la procédure : 1b836649-c3c6-43e8-a087-d673fdc3eb86
Identifiant interne : M230
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2.1 - Sud
Description : Sud
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 2.2 - Nord
Description : Nord
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20,775,583.84 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMDA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 12,134,059.78 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 2,334,113.5 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Renfort plantation - Pyrotechnie - Ecologues - Sécurité/Contrôle technique - Bureau d'étude - Plantation - Fourniture de plantations
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M231
Titre : 2.1 - Sud
Date de conclusion du marché : 13/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMDA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 8,641,524.06 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 1,883,515.5 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Renfort plantation - Pyrotechnie - Ecologues - Sécurité/Contrôle technique - Bureau d'étude - Plantation - Fourniture de plantations
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M232
Titre : 2.2 - Nord
Date de conclusion du marché : 13/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 40C04106-DD21-CBA5-16EC66D001C108EF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement : 83983
Adresse postale : 23, place d'armes
Ville : Compiègne
Code postal : 60204
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Dezobry Jérôme
Adresse électronique : marches@scsne.fr
Téléphone : 0344407496
Adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 40C04124-C751-B42D-1E84E77E1E412F8E
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SMDA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1806422-1-1-1
Adresse postale : 38 rue Roger Hennequin
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@smda-sas.fr
Téléphone : 0130574596
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SMDA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1806422-1-2-1
Adresse postale : 38 rue Roger Hennequin
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@smda-sas.fr
Téléphone : 0130574596
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 08937439-a3e2-4b9a-97a7-54c62c1d3669 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 12:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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