c66c664d-6325-46d9-a4d3-80383a84a345-01 cor-buy Report DLRO - initiale : 22/04/2026 - nouvelle : 04/05/2026 16 ORG-0001 Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI 8 Place Beauvau Paris cedex 08 75008 FR101 FRA 11000201100044 0186216108 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradam.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 12fe0712-3c5e-4e95-a644-3d14a98aafce 98805254-8b9b-4042-ad7a-996d0edb891b 2026-04-13Z 10:54:11.000Z 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false Casques_unites_motocyclistes Acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l’état-major des armées - Avis rectificatif Acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l’état-major des armées. supplies 18444110 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.marchespublics.fr non-restricted-document https://www.marchespublics.fr epo-procurement-document none yes performance allowed not-allowed cost Valeur financière - lot 1 https://www.marchespublics.gouv.fr 8 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-05-04Z 12:00:00.000Z 2026-05-04Z 14:00:00.000Z false 999999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Casques modulables et JET Le lot n°1 porte sur les casques modulables et JET, et son destinés aux unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l’Étatmajor des armées. supplies Avis rectificatif suite à un report de DLRO - initiale : 08/04/2026 (référence de l'avis initial : 25-132794) - nouvelle : 22/04/2026 45492060 18444110 anyw-cou FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds https://www.marchespublics.fr non-restricted-document https://www.marchespublics.fr epo-procurement-document none yes performance allowed not-allowed per-exa 50 cost Valeur financière - lot 2 per-exa 50 quality Valeur critère technique - lot 2 https://www.marchespublics.fr 8 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-05-04Z 12:00:00.000Z 2026-05-04Z 14:00:00.000Z false 999999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Casques tout terrain Le lot n°2 porte sur les casques tout terrain et sont destinés aux unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et des droits indirects, et de l’ÉtatMajor des armées. supplies Avis rectificatif suite à un report de DLRO - initiale : 08/04/2026 (référence de l'avis initial : 25-132794) - nouvelle : 22/04/2026 1517005 18444110 anyw-cou FRA 48 26-37281 26-34202 3.2.5 Ministère de l'Intérieur 2026-04-14 2026-05-04T12:00:00.000Z 2026-04-30 209 Matériel de sécurité 75 Acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'ÉtatMajor des armées - Avis rectificatif Avis de marché - Avis n° 26-37281 du 13/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-37281
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l’état-major des armées - Avis rectificatif
Description : Acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l’état-major des armées.
Identifiant de la procédure : 98805254-8b9b-4042-ad7a-996d0edb891b
Identifiant interne : Casques_unites_motocyclistes
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18444110 Casques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Casques modulables et JET
Description : Le lot n°1 porte sur les casques modulables et JET, et son destinés aux unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l’Étatmajor des armées.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18444110 Casques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,492,060 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis rectificatif suite à un report de DLRO - initiale : 08/04/2026 (référence de l'avis initial : 25-132794) - nouvelle : 22/04/2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière - lot 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Casques tout terrain
Description : Le lot n°2 porte sur les casques tout terrain et sont destinés aux unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et des droits indirects, et de l’ÉtatMajor des armées.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18444110 Casques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,517,005 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis rectificatif suite à un report de DLRO - initiale : 08/04/2026 (référence de l'avis initial : 25-132794) - nouvelle : 22/04/2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière - lot 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur critère technique - lot 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 8 Place Beauvau
Ville : Paris cedex 08
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0186216108
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradam.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : c66c664d-6325-46d9-a4d3-80383a84a345-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report DLRO - initiale : 22/04/2026 - nouvelle : 04/05/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12fe0712-3c5e-4e95-a644-3d14a98aafce - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 10:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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