5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE ROUTAGE
Description
:
PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE ROUTAGE, STOCKAGE
Identifiant interne
:
2025-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79800000
Services d'impression et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute principalement en France métropolitaine, ainsi que dans les DROM.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le prochain marché sera relancé au deuxième trimestre 2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle. L'administration se réserve la possibilité de mettre en oeuvre une prestation de stockage au titre des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. La PSE sont proposée par les candidats en complément de l'offre de base et peut être levée ou non par l'administration au moment de l'attribution du marché, sous réserve que : - le candidat retenu sur la base de son offre de base ait effectivement proposé la ou les PSE concernées, et - ces prestations soient conformes aux exigences du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les PSE facultatives sont signalées dans le CCTP, ainsi que dans les annexes financières. En cas de non-conformité d'une PSE aux exigences du CCTP, les postes correspondants seront écartés sans pour autant rendre l'offre de base irrégulière. La prestation de stockage constitue une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative. En conséquence : - Les candidats peuvent choisir de proposer ou non cette prestation dans leur offre ; - L'absence de proposition de la PSE n'entraîne pas l'irrecevabilité ni l'irrégularité de l'offre de base ; - Seules les offres de base seront analysées et classées lors de l'évaluation des offres ; - L'administration pourra décider, au moment de l'attribution du marché, de lever ou non la PSE, uniquement si le candidat retenu l'a proposée et si celle-ci est conforme aux exigences du CCTP. - Si le candidat retenu ne l'a pas proposé seule son offre de base sera retenue sans pour autant rendre son offre irrégulière.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix : au regard du CRF remis par le candidat 60 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Pondération des notes
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP ANAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
GIP ANAP