5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets ménagers, bio déchets et déchets non dangereux au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le Groupement de soutien commissariat Istres.
Description
:
Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets ménagers, bio déchets et déchets non dangereux au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le Groupement de soutien commissariat Istres.
Identifiant interne
:
1 DAF_2025_001680
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ORANGE
Code postal
:
84
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
900,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix
Description
:
jugé à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
18/05/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/05/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion sociale. Des marchés de « prestations similaires » sont prévus également dans les clauses.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PFC Sud
Organisation qui traite les offres
:
PFC Sud
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets dangereux et déchets d'activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le Groupement de soutien commissariat Istres.
Description
:
Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets dangereux et déchets d'activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le groupement de soutien commissariat Istres.
Identifiant interne
:
2 DAF_2025_001680
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90520000
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ORANGE
Code postal
:
84
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
620,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
jugé à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
18/05/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/05/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion sociale. Des marchés de « prestations similaires » sont prévus également dans les clauses.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PFC Sud
Organisation qui traite les offres
:
PFC Sud