125431.3 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 4 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 1 true 34351.44 not-known TPA-0001 LOT-0001 ABER LOT 1 TEN-0002 1 91079.86 not-known TPA-0001 LOT-0002 ABER LOT 2 CON-0001 2025-12-23+01:00 2026-01-16+01:00 ORG-0001 LOT 1 Les Sables d'Olonne TEN-0001 CON-0002 2025-12-23+01:00 2026-01-16+01:00 ORG-0001 LOT 2 La Roche sur Yon TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 CA Bordeaux - Service administratif régional Service administratif interrégional Place de la République CS 11101 Bordeaux 33001 FRI12 FRA 11000201100044 +33 535319623 rgbmp.sar.ca-bordeaux@justice.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bordeaux Cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 +33 556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr medium ORG-0003 SAS ABER PROPRETE SAPHIR St Jacques de la Lande 35136 FRH03 FRA 42371293400151 2.3 eforms-sdk-1.13 b6517819-82f0-41f4-bc62-3a307c6d1fc3 edc53dd2-56c4-4456-ab56-183c8d548b4b 2026-04-13+02:00 14:30:57.123+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga pub-os ORG-0001 open SARBORD-02-2025 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Poitiers ( La Roche sur Yon - Sables d'Olonne) Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Poitiers ( La Roche sur Yon - Sables d'Olonne) services 90911200 90911300 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Organisation des prestations (20 %) : Encadrement du personnel (10 %) : Suivi du contrôle de la qualité (10 %) : Démarche en matière environnementale (10 %) Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) poi-exa 40 price Montant forfaitaire annuel (30 %) Bordereau de prix unitaires (10 %) - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr . ORG-0002 false false buyer-categories none none Lot 1 : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement des Sables-d'Olonne Le lot concerne les bâtiment de Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne et du Conseil des Prud'hommes des Sables d'Olonne services 90919200 90911300 Les Sables d'Olonnes FRG05 FRA 2026-02-01+01:00 11 reconductible une fois par tacite reconduction pour 12 mois 1 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 60 quality Organisation des prestations (20 %) : Encadrement du personnel (10 %) : Suivi du contrôle de la qualité (10 %) : Démarche en matière environnementale (10 %) Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) poi-exa 40 price Montant forfaitaire annuel (30 %) Bordereau de prix unitaires (10 %) - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr . ORG-0002 false false false buyer-categories none none Lot 2 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de La Roche sur Yon Le lot concerne les bâtiment de Tribunal Judiciaire de la Roche sur Yon, du Tribunal de Proximité de Fontenay le Comte, du Conseil des Prud'hommes de la Roche sur Yon et du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon services 90919200 90911300 La Roche sur Yon FRG05 FRA 2026-02-01+01:00 11 reconductible une fois par tacite reconduction pour 12 mois 1 2000-01-01Z 26-37336 3.2.5 COUR D'APPEL DE BORDEAUX SAS ABER PROPRETE SAPHIR 2026-04-14 2026-05-15 239 Nettoyage de locaux 17 79 85 86 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Poitiers ( La Roche sur Yon - Sables d'Olonne) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37336 du 13/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17, 79, 85, 86
Annonce n° 26-37336
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Bordeaux - Service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Poitiers ( La Roche sur Yon - Sables d'Olonne)
Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Poitiers ( La Roche sur Yon - Sables d'Olonne)
Identifiant de la procédure : edc53dd2-56c4-4456-ab56-183c8d548b4b
Identifiant interne : SARBORD-02-2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement des Sables-d'Olonne
Description : Le lot concerne les bâtiment de Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne et du Conseil des Prud'hommes des Sables d'Olonne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : reconductible une fois par tacite reconduction pour 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les Sables d'Olonnes
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 11 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation des prestations (20 %) : Encadrement du personnel (10 %) : Suivi du contrôle de la qualité (10 %) : Démarche en matière environnementale (10 %) Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Montant forfaitaire annuel (30 %) Bordereau de prix unitaires (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr .
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CA Bordeaux - Service administratif régional
Organisation qui exécute le paiement : CA Bordeaux - Service administratif régional
Organisation qui signe le marché : CA Bordeaux - Service administratif régional
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de La Roche sur Yon
Description : Le lot concerne les bâtiment de Tribunal Judiciaire de la Roche sur Yon, du Tribunal de Proximité de Fontenay le Comte, du Conseil des Prud'hommes de la Roche sur Yon et du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : reconductible une fois par tacite reconduction pour 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Roche sur Yon
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 11 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation des prestations (20 %) : Encadrement du personnel (10 %) : Suivi du contrôle de la qualité (10 %) : Démarche en matière environnementale (10 %) Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Montant forfaitaire annuel (30 %) Bordereau de prix unitaires (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr .
Organisation qui signe le marché : CA Bordeaux - Service administratif régional
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 125,431.3 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS ABER PROPRETE SAPHIR
Offre :
Identifiant de l’offre : ABER LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 34,351.44 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 Les Sables d'Olonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/12/2025
Date de conclusion du marché : 16/01/2026
Organisation qui signe le marché : CA Bordeaux - Service administratif régional
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS ABER PROPRETE SAPHIR
Offre :
Identifiant de l’offre : ABER LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 91,079.86 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 La Roche sur Yon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/12/2025
Date de conclusion du marché : 16/01/2026
Organisation qui signe le marché : CA Bordeaux - Service administratif régional
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Bordeaux - Service administratif régional
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Service administratif interrégional Place de la République CS 11101
Ville : Bordeaux
Code postal : 33001
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 535319623
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS ABER PROPRETE SAPHIR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42371293400151
Ville : St Jacques de la Lande
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6517819-82f0-41f4-bc62-3a307c6d1fc3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 14:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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