304000 RES-0001 selec-w TEN-0001 304000 tenders 2 t-sme 1 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 304000 tenders 2 t-sme 1 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 304000 tenders 3 t-sme 2 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 304000 tenders 2 t-sme 1 t-esubm 2 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 clos-nw other tenders 2 LOT-0005 RES-0006 clos-nw other tenders 2 LOT-0006 RES-0007 clos-nw other tenders 2 LOT-0007 TEN-0001 false 16380 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 5600 no TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 4000 no TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 TEN-0004 false 30680 no TPA-0004 LOT-0004 TEN-0004 CON-0001 2026-03-11+01:00 Lot n°1 - Entretien sites de compensations environnementales par fauche avec exportation false 202500160100 TEN-0001 CON-0002 2026-03-11+01:00 Lot n°2 - Entretien site de Merlère par fauche avec exportation false 2025001600200 TEN-0002 CON-0003 2026-03-11+01:00 Lot n°3 - Entretien site de Pomiro par fauche avec exportation false 202500160300 TEN-0003 CON-0004 2026-03-11+01:00 Lot n°4 - Entretien site Etang du Moura par fauche avec exportation false 20250016400 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 TPA-0004 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 449CEDA4-B246-B773-16A22D0040C32858 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gers.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DU GERS 20569 Direction Territoires et Développement Hôtel du Département, 81 Route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 30446 DUPOUY Philippe Président 0562673128 0562673144 marches.publics@gers.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Villa Noulibos Pau 64010 FRI15 FRA 449CEDD1-D301-9ACB-71B25431EA17EEDF 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr false UBO-0004 sme ORG-0004 SARL SANGUINET Rue Du 19 Mars 1962 Tarbes 65000 FRJ26 FRA 1697322-1-1-1 0562429714 n.fater@sanguinet-environnement.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 SARL SANGUINET Rue Du 19 Mars 1962 Tarbes 65000 FRJ26 FRA 1697322-1-2-1 0562429714 n.fater@sanguinet-environnement.fr false UBO-0006 sme ORG-0006 EARL DE CANET Ld Au Canet Montreal 32250 FRJ24 FRA 1697322-1-3-1 0632615415 ploquin0725@orange.fr false UBO-0007 sme ORG-0007 SARL SANGUINET Rue Du 19 Mars 1962 Tarbes 65000 FRJ26 FRA 1697322-1-4-1 0562429714 n.fater@sanguinet-environnement.fr UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 67dff163-c99c-4ec6-822c-9d627ce4e73a 89c3a6d8-f20c-444c-a7f7-1b67eec0b23d 2026-04-13+02:00 14:41:30+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marches.gers.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20250016 Entretien d'Espaces Naturels Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot services Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Les lots n°5 - 6 - 7 ont été déclarés sans suite, une nouvelle consultation sera faite prochainement. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale des accords-cadres, périodes de reconduction comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Ingénierie et Transition des Territoires), 81 route de Pessan à Auch 77310000 77310000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 20 quality Performance en matière de développement durable per-exa 40 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true 566213-2025 false fa-wo-rc none 1 Lot n°1 - Entretien sites de compensations environnementales par fauche avec exportation La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien sites de compensations environnementales par fauche avec exportation. La prestation consiste à réaliser l'entretien par fauche et l'évacuation de la végétation herbacée et ligneuse de prairies cadastrées, sur 2 sites compensations environnementales : Friche de Gaillat et Jachère de Cap de Lacoste services other 77310000 77310000 3 L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 20 quality Performance en matière de développement durable per-exa 40 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true 566213-2025 false fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - Entretien site de Merlère par fauche avec exportation La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien du site de Merlère par fauche avec exportation. - Entretien par fauche et évacuation de la végétation sur l'Espace Naturel Sensible de la Parcelle de Merlère, sur la commune de Barcelone-du-Gers services other 77310000 77310000 3 L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours LOT-0003 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 20 quality Performance en matière de développement durable per-exa 40 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true 566213-2025 false fa-wo-rc none 3 Lot n°3 - Entretien site de Pomiro par fauche avec exportation La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Pomiro par fauche avec exportation. Entretien par fauche et évacuation de la végétation sur l'Espace Naturel Sensible du Tunnel de Pomiro, sur la commune de Montréal services other 77310000 77310000 3 L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours LOT-0004 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 20 quality Performance en matière de développement durable per-exa 40 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true 566213-2025 false fa-wo-rc none 4 Lot n°4 - Entretien site Etang du Moura par fauche avec exportation La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site Etang du Moura par fauche avec exportation. Entretien par fauche et évacuation de la végétation de prairies cadastrées, sur l'Espace Naturel Sensible de l'Etang du Moura, sur la commune d'Avéron-Bergelle services other 77310000 77310000 3 L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours LOT-0005 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 20 quality Performance en matière de développement durable per-exa 40 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true 566213-2025 false fa-wo-rc none 5 Lot n°5 - Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel d'automne du ruisseau et des marres avec évacuation des débris végétaux, sur la commune de Barcelonne-du-Gers services other 77310000 77310000 3 L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours LOT-0006 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 20 quality Performance en matière de développement durable per-exa 40 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true 566213-2025 false fa-wo-rc none 6 Lot n°6 - Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel du chemin d'accès côté Est et des abords des deux entrées du tunnel au mois d'août, sur la commune de Montréal services other 77310000 77310000 3 L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours LOT-0007 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 20 quality Performance en matière de développement durable per-exa 40 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true 566213-2025 false fa-wo-rc none 7 Lot n°7 - Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel. Entretien par débroussaillage manuel de la digue zone interdite au public du ruisseau de la pêcherie, des abords du moulin, de la zone à fritillaire, du devant de l'observatoire, du chemin du canal de l'ouvrage d'alimentation de l'étang, du sentier pédagogique et des aménagements et d'un chemin, sur la commune d'Avéron-Bergelle services other 77310000 77310000 3 L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours 2000-01-01Z 26-37350 25-95813 3.2.5 DEPARTEMENT DU GERS SARL SANGUINET SARL SANGUINET EARL DE CANET SARL SANGUINET 2026-04-14 2026-07-11 116 Espaces verts 274 Prestations de services 32 Entretien d'Espaces Naturels Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37350 du 13/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 26-37350
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien d'Espaces Naturels
Description : Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot
Identifiant de la procédure : 89c3a6d8-f20c-444c-a7f7-1b67eec0b23d
Identifiant interne : 20250016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Les lots n°5 - 6 - 7 ont été déclarés sans suite, une nouvelle consultation sera faite prochainement. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale des accords-cadres, périodes de reconduction comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Ingénierie et Transition des Territoires), 81 route de Pessan à Auch
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Entretien sites de compensations environnementales par fauche avec exportation
Description : La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien sites de compensations environnementales par fauche avec exportation. La prestation consiste à réaliser l'entretien par fauche et l'évacuation de la végétation herbacée et ligneuse de prairies cadastrées, sur 2 sites compensations environnementales : Friche de Gaillat et Jachère de Cap de Lacoste
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 566213-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Entretien site de Merlère par fauche avec exportation
Description : La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien du site de Merlère par fauche avec exportation. - Entretien par fauche et évacuation de la végétation sur l'Espace Naturel Sensible de la Parcelle de Merlère, sur la commune de Barcelone-du-Gers
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 566213-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Entretien site de Pomiro par fauche avec exportation
Description : La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Pomiro par fauche avec exportation. Entretien par fauche et évacuation de la végétation sur l'Espace Naturel Sensible du Tunnel de Pomiro, sur la commune de Montréal
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 566213-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - Entretien site Etang du Moura par fauche avec exportation
Description : La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site Etang du Moura par fauche avec exportation. Entretien par fauche et évacuation de la végétation de prairies cadastrées, sur l'Espace Naturel Sensible de l'Etang du Moura, sur la commune d'Avéron-Bergelle
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 566213-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 - Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel
Description : La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel d'automne du ruisseau et des marres avec évacuation des débris végétaux, sur la commune de Barcelonne-du-Gers
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 566213-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 - Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel
Description : La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel du chemin d'accès côté Est et des abords des deux entrées du tunnel au mois d'août, sur la commune de Montréal
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 566213-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 - Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel
Description : La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel. Entretien par débroussaillage manuel de la digue zone interdite au public du ruisseau de la pêcherie, des abords du moulin, de la zone à fritillaire, du devant de l'observatoire, du chemin du canal de l'ouvrage d'alimentation de l'étang, du sentier pédagogique et des aménagements et d'un chemin, sur la commune d'Avéron-Bergelle
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 566213-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 304,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 304,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL SANGUINET
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16,380 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500160100
Titre : Lot n°1 - Entretien sites de compensations environnementales par fauche avec exportation
Date de conclusion du marché : 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 304,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL SANGUINET
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5,600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025001600200
Titre : Lot n°2 - Entretien site de Merlère par fauche avec exportation
Date de conclusion du marché : 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 304,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EARL DE CANET
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 4,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500160300
Titre : Lot n°3 - Entretien site de Pomiro par fauche avec exportation
Date de conclusion du marché : 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 304,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL SANGUINET
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 30,680 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250016400
Titre : Lot n°4 - Entretien site Etang du Moura par fauche avec exportation
Date de conclusion du marché : 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 449CEDA4-B246-B773-16A22D0040C32858
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement : 30446
Adresse postale : Direction Territoires et Développement Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : DUPOUY Philippe
Adresse électronique : marches.publics@gers.fr
Téléphone : 0562673128
Télécopieur : 0562673144
Adresse internet : http://www.gers.fr
Profil de l’acheteur : http://marches.gers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 449CEDD1-D301-9ACB-71B25431EA17EEDF
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SARL SANGUINET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1697322-1-1-1
Adresse postale : Rue Du 19 Mars 1962
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : n.fater@sanguinet-environnement.fr
Téléphone : 0562429714
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SARL SANGUINET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1697322-1-2-1
Adresse postale : Rue Du 19 Mars 1962
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : n.fater@sanguinet-environnement.fr
Téléphone : 0562429714
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : EARL DE CANET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1697322-1-3-1
Adresse postale : Ld Au Canet
Ville : Montreal
Code postal : 32250
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : ploquin0725@orange.fr
Téléphone : 0632615415
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SARL SANGUINET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1697322-1-4-1
Adresse postale : Rue Du 19 Mars 1962
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : n.fater@sanguinet-environnement.fr
Téléphone : 0562429714
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67dff163-c99c-4ec6-822c-9d627ce4e73a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 14:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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