120000 RES-0001 selec-w TEN-0001 120000 tenders 6 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 79828 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-02-24+01:00 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines false 2025548 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 44AD533D-E642-E5F6-5CE67E9251B619BA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.yvelines.fr ORG-0002 Conseil Départemental des Yvelines 2, place André Mignot Versailles 78012 FR103 FRA 62304 le Président 0139077878 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Département des Yvelines 2 place André Mignot Versailles Cedex 78012 FR103 FRA 2010889 DCP / FS 0139077878 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FR103 FRA 44AD53C5-D2F6-2B67-24588FAED81DB8AE 0139205400 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 44AD53DD-EBD2-3EA4-6754CA725CDFB979 Préfecture de la région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr false UBO-0006 large ORG-0006 SC ADRET ENVIRONNEMENT 26 Rue De Chaussas Toulouse 31000 FRJ23 FRA 1717454-1-0-1 0682838432 l.herquin@orange.fr UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 a1f8d8b7-ee8c-4db1-8e9a-b6686f472bb6 440e5e6d-7d51-4217-87d9-04d997444000 2026-04-13+02:00 14:43:17+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.achats.yvelines.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20250548 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT, mono-attributaire de services et à prix unitaires. Le contrat porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines; la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP services 120000 77231500 77231500 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 70 price Prix sur la base du Dqe ORG-0003 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0005 true 656059-2025 false fa-wo-rc none S-PF-1717454 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT, mono-attributaire de services et à prix unitaires. Le contrat porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines; la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP services other other 77231500 77231500 2026-02-05+01:00 12 3 Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an 2000-01-01Z 26-37351 25-110318 3.2.5 Conseil Départemental des Yvelines SC ADRET ENVIRONNEMENT 2026-04-14 2026-07-11 274 Prestations de services 78 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37351 du 13/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-37351
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT, mono-attributaire de services et à prix unitaires. Le contrat porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines; la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
Identifiant de la procédure : 440e5e6d-7d51-4217-87d9-04d997444000
Identifiant interne : 20250548
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT, mono-attributaire de services et à prix unitaires. Le contrat porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines; la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
Identifiant interne : S-PF-1717454
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/02/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 656059-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 120,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SC ADRET ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 79,828 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025548
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines
Date de conclusion du marché : 24/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 44AD533D-E642-E5F6-5CE67E9251B619BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 62304
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 2010889
Adresse postale : 2 place André Mignot
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : DCP / FS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 44AD53C5-D2F6-2B67-24588FAED81DB8AE
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 44AD53DD-EBD2-3EA4-6754CA725CDFB979
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SC ADRET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1717454-1-0-1
Adresse postale : 26 Rue De Chaussas
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : l.herquin@orange.fr
Téléphone : 0682838432
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1f8d8b7-ee8c-4db1-8e9a-b6686f472bb6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 14:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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