Avis de marché - Avis n° 26-37665 du 14/04/2026

M Lejeune Johan Technicien infrastructures routières DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE CS 94104 49941 Angers Cedex 09 0241814440 j.lejeune@maine-et-loire.fr https://marchespublics-maineetloire.safetender.com https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 3 Surveillance altimétrique des ouvrages d'art - Années 2026 à 2028 Maine-et-Loire 49000 ANGERS La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire d'achat de prestations intellectuelles. Les ouvrages concernés sont énoncés à l'annexe n°1 du CCTP. 29 2026-06-01 Article 4-9 du règlement de la consultation. Article 6 du CCAP. Article 4-11 du règlement de la consultation. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. 2026-05-11T12:00:00 4 2026-91006 MME Davy* Nadege Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Transition écologique et équilibres territoriaux Secrétariat général Service Finances - marchés publics CS 94104 49941 Angers Cedex 9 0241814126 n.davy@maine-et-loire.fr https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 26-37665 3.2.5 DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE 2026-04-14 2026-05-11T12:00:00 2026-05-12 344 Topographie 49 Surveillance altimétrique des ouvrages d'art - Années 2026 à 2028 Avis de marché - Avis n° 26-37665 du 14/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-37665

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Correspondant : M. Lejeune Johan, Technicien infrastructures routières

Adresse : CS 94104, 49941 Angers Cedex 09

Coordonnées :

Téléphone : 0241814440

Courriel : j.lejeune@maine-et-loire.fr

Adresse internet : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Surveillance altimétrique des ouvrages d'art - Années 2026 à 2028

Lieu d'exécution et de livraison :Maine-et-Loire, 49000 ANGERS

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire d'achat de prestations intellectuelles.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les ouvrages concernés sont énoncés à l'annexe n°1 du CCTP.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

29 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/06/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Article 4-9 du règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 6 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Article 4-11 du règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-91006

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Transition écologique et équilibres territoriaux Secrétariat général Service Finances - marchés publics

Contact : MME Davy* Nadege

Adresse :CS 94104, 49941 Angers Cedex 9

Coordonnées :

Téléphone : 0241814126

Courriel : n.davy@maine-et-loire.fr

Adresse internet : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
A l'attention de : M Johan Lejeune Technicien infrastructures routières
Adresse : CS 94104, 49941, Angers Cedex 09
Téléphone : 0241814440
Courriel : j.lejeune@maine-et-loire.fr
Adresse internet : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Objet du marché : Surveillance altimétrique des ouvrages d'art - Années 2026 à 2028
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Maine-et-Loire, 49000 ANGERS
Caractéristiques principales : La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire d'achat de prestations intellectuelles.
Quantité ou étendue : Les ouvrages concernés sont énoncés à l'annexe n°1 du CCTP.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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