Avis de marché - Avis n° 26-37696 du 14/04/2026

MME ROBIN Clémence Acheteur Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien 50 rue rue Henry Farman 75015 Paris Cedex 15 0158094346 clemence.robin@aviation-civile.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Le marché a pour objet la réalisation du rapport environnemental relatif à la révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Beauvais. true Le Plan d’exposition au bruit (PEB) actuellement en vigueur pour l’aéroport de Beauvais est conçu pour limiter la constructibilité dans certaines zones exposées au bruit, ce document s’avère aujourd’hui obsolète. La publication du décret n°2023-504 du 22 juin 2023 relatif à diverses dispositions concernant l’évaluation environnementale des plans et programmes a soumis juridiquement les PEB à cette procédure. À ce titre, la révision du PEB de l’aéroport de Beauvais est désormais soumise à évaluation environnementale, conformément à la réglementation en vigueur. 18 2026-05-18T12:00:00 180 Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application de l’article R2123-1 3° de la commande publique.Le présent marché est passé à prix ferme et forfaitaire.Les prestations s’exécutent principalement dans les locaux du titulaire. Elles peuvent pour partie avoir lieu sur les territoires des Hauts-de-France (Beauvais principalement) et de la région parisienne (principalement Paris et Athis-Mons).Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres à l’issue d’une première analyse effectuée au regard des critères de jugement des offres. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avane est accordée au titulaire du marché si ce dernier est d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant initial du marché, toutes taxes comprises. Le délai du versement de l'avance court à compter de la notification du marché. Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités de l'article R2191-12 du code de la commande publique. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2977888&orgAcronyme=d4t 26-37696 3.2.5 Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien 2026-04-14 2026-05-18T12:00:00 2026-05-08 274 Prestations de services 75 REALISATION DU RAPPORT ENVIRONNEMENTAL RELATIF A LA REVISION DU PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE NANTES-ATLANTIQUE Avis de marché - Avis n° 26-37696 du 14/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-37696

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien

Correspondant : MME ROBIN Clémence, Acheteur

Adresse : 50 rue rue Henry Farman, 75015 Paris Cedex 15

Coordonnées :

Téléphone : 0158094346

Courriel : clemence.robin@aviation-civile.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation du rapport environnemental relatif à la révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Beauvais.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le Plan d’exposition au bruit (PEB) actuellement en vigueur pour l’aéroport de Beauvais est conçu pour limiter la constructibilité dans certaines zones exposées au bruit, ce document s’avère aujourd’hui obsolète. La publication du décret n°2023-504 du 22 juin 2023 relatif à diverses dispositions concernant l’évaluation environnementale des plans et programmes a soumis juridiquement les PEB à cette procédure. À ce titre, la révision du PEB de l’aéroport de Beauvais est désormais soumise à évaluation environnementale, conformément à la réglementation en vigueur.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

18 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application de l’article R2123-1 3° de la commande publique.Le présent marché est passé à prix ferme et forfaitaire.Les prestations s’exécutent principalement dans les locaux du titulaire. Elles peuvent pour partie avoir lieu sur les territoires des Hauts-de-France (Beauvais principalement) et de la région parisienne (principalement Paris et Athis-Mons).Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres à l’issue d’une première analyse effectuée au regard des critères de jugement des offres. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avane est accordée au titulaire du marché si ce dernier est d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant initial du marché, toutes taxes comprises. Le délai du versement de l'avance court à compter de la notification du marché. Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités de l'article R2191-12 du code de la commande publique.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2977888&orgAcronyme=d4t

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
A l'attention de : MME Clémence ROBIN Acheteur
Adresse : 50 rue rue Henry Farman, 75015, Paris Cedex 15
Téléphone : 0158094346
Courriel : clemence.robin@aviation-civile.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation du rapport environnemental relatif à la révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Beauvais.
Caractéristiques principales : Le Plan d’exposition au bruit (PEB) actuellement en vigueur pour l’aéroport de Beauvais est conçu pour limiter la constructibilité dans certaines zones exposées au bruit, ce document s’avère aujourd’hui obsolète. La publication du décret n°2023-504 du 22 juin 2023 relatif à diverses dispositions concernant l’évaluation environnementale des plans et programmes a soumis juridiquement les PEB à cette procédure. À ce titre, la révision du PEB de l’aéroport de Beauvais est désormais soumise à évaluation environnementale, conformément à la réglementation en vigueur.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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