France Travail Normandie
13000548121040
Rouen
76040
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
No-SSPB-Gardiennage-2026-023
Service Achats / Marchés France Travail Normandie
marches.76115@francetravail.fr
Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée .
2026-05-15T11:30:00.000
Organisme de droit public - Services d'administration générale
Voir Règlement de Consultation
Marché de services de gardiennage France Travail Normandie
79713000
Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Normandie, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au CCFT.
Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ;
- Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1 an
- Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot, à compter de la 2ème année d’exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ;
- Précisions sur les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
- Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen ; 17760005300025 ; 53 avenue gustave Flaubert 76000 Rouen ; greffe.ta-rouen@juradm.fr ; 0235583500
Normandie
48
Lot 1 : Gardiennage - départements du Calvados (14) et de la Manche (50) ; Montant maximum : 52 000 Euros ; Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion social : 16h
79713000
Lot 1 : départements du Calvados (14) et de la Manche (50)
Lot 2 : Gardiennage - départements de l’Eure (27) et de la Seine Maritime (76) ; Montant maximum : 62 000 Euros ; Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion social : 16h
79713000
Lot 2 : départements de l’Eure (27) et de la Seine Maritime (76)
Lot 3 : Gardiennage - département de l’Orne (61) ; Montant maximum : 25 000 Euros ; Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion social : 8h
79713000
Lot 3 : département de l’Orne (61)
Visites facultatives : Compte tenu de l’objet du marché, les candidats peuvent , préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une ou des visite s de site.
26-37779
3.2.5
FRANCE TRAVAIL
2026-04-14
2026-05-15T11:30:00.000
2026-08-14
138
Gardiennage
14
27
50
61
76
Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Normandie.
Avis de marché - Avis n° 26-37779 du 14/04/2026
Département(s) de publication :
14, 27, 50, 61, 76
Annonce n°
26-37779
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : France Travail Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548121040
Ville : Rouen
Code postal : 76040
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : No-SSPB-Gardiennage-2026-023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achats / Marchés France Travail Normandie
Adresse mail du contact : marches.76115@francetravail.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée .
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de droit public - Services d'administration générale
Critères d'attribution : Voir Règlement de Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services de gardiennage France Travail Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Normandie, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au CCFT.
Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ;
- Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1 an
- Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot, à compter de la 2ème année d’exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ;
- Précisions sur les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
- Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen ; 17760005300025 ; 53 avenue gustave Flaubert 76000 Rouen ; greffe.ta-rouen@juradm.fr ; 0235583500
Lieu principal d'exécution du marché : Normandie
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Gardiennage - départements du Calvados (14) et de la Manche (50) ; Montant maximum : 52 000 Euros ; Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion social : 16h
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79713000
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : départements du Calvados (14) et de la Manche (50)
-
Description du lot : Lot 2 : Gardiennage - départements de l’Eure (27) et de la Seine Maritime (76) ; Montant maximum : 62 000 Euros ; Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion social : 16h
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79713000
Lieu d'exécution du lot : Lot 2 : départements de l’Eure (27) et de la Seine Maritime (76)
-
Description du lot : Lot 3 : Gardiennage - département de l’Orne (61) ; Montant maximum : 25 000 Euros ; Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion social : 8h
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79713000
Lieu d'exécution du lot : Lot 3 : département de l’Orne (61)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Visites facultatives : Compte tenu de l’objet du marché, les candidats peuvent , préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une ou des visite s de site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : France Travail Normandie
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Objet du marché : Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation
de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Normandie, telles que ces
prestations sont décrites au Contrat et au CCFT. Les candidats doivent présenter l’agrément
du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ; - Les marchés sont
à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 24 mois,
reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1 an - Au titre de l'engagement
d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant
des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre d'heures annuel de travail
précisé au présent avis pour chaque lot, à compter de la 2ème année d’exécution du
marché dans les conditions fixées dans le Contrat ; - Précisions sur les délais d'introduction
de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511
du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours
sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter
de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de
2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant
assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même
code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours
administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice régionale de France
Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de
la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. - Organisation
chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen ; 17760005300025
; 53 avenue gustave Flaubert 76000 Rouen ; greffe.ta-rouen@juradm.fr ; 0235583500
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Gardiennage - départements du Calvados (14) et de la Manche (50) ; Montant
maximum : 52 000 Euros ; Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement
d'insertion social : 16h
- Lot 2 : Gardiennage - départements de l’Eure (27) et de la Seine Maritime (76) ; Montant
maximum : 62 000 Euros ; Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement
d'insertion social : 16h
- Lot 3 : Gardiennage - département de l’Orne (61) ; Montant maximum : 25 000 Euros
; Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion social
: 8h
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 11:30
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