Avis de marché - Avis n° 26-37896 du 14/04/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2026 à 16:30

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Performances environnementales : 5% Prix : 40%

Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement et de liaisonnement des sites ENN sur la commune de WATTEN - Interreg Clim@YserAa

Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique ENS, dans une démarche de restauration et sécurisation du site pour l'accueil du public et petits aménagements écologiques. Il permettra également le liaisonnement entre les sites ENN des confins du Bois royal et du Lac Bleu. Il consistera en la mise en oeuvre de travaux d'aménagements de cheminements, accompagnés de plantation, de mise en place de clôtures ainsi qu'au remplacement d'infrastructures d'accueil du public (platelage, escaliers etc...). Des travaux de restauration écologiques sont également attendus. La mission comprend des éléments de missions témoins (au sens de la loi MOP) et des missions complémentaires. Le coût d'opération globale est de 420 000 euro(s) HT, soit 504 000 euro(s) TTC (valeur octobre 2025). Le cout prévisionnel des travaux est de 350 000 euro(s) HT, soit 420 000 euro(s) TTC (valeur janvier 2026)

Lieu principal d'exécution du marché : Sites ENN 59143 - WATTEN

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 63000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation

Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1 du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date prévisionnelle à laquelle seront fournis les services : septembre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Le marché est financé par des fonds européens. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

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Informations pratiques