Commune de Sin-le-Noble
21590569600013
SIN-LE-NOBLE
59450
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584042?orgAcronyme=30569
2026-09-MAR
Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande Publique
Commande-publique@mairie-sinlenoble.fr
+33 327957097
- Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- En vertu des termes de l'article L2431-1 du Code de la Commande Publique, le candidat devra présenter, quelle que soit sa forme, des qualifications architecturales (architecte), techniques (ingénieur technique spécialisé en rénovation et extension de bâtiments sportifs) et économiques (économiste de la construction).
- Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaire relatif aux services objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.
- Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d’une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet.
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou de ses cadres, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
2026-05-05T12:00:00.000+02:00
Le montant forfaitaire provisoire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement : 60.00%, L'approbation du Programme par la production d'une note d'intention : 30.00%, Le total des délais d'exécution en jours ouvrés selon les missions d'études figurant à l'Acte d'Engagement : 10.00%
Prestations de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique et d'extension de la salle de sport Jean-Jacques Rousseau de la commune de SIN-LE-NOBLE
71200000
Prestations de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique et d'extension de la salle de sports Jean-Jacques Rousseau de la commune de SIN-LE-NOBLE
(59) Nord
26-37924
3.2.5
Commune de Sin-le-Noble
2026-04-14
2026-05-05T12:00:00.000+02:00
2026-05-05
197
Maîtrise d'oeuvre
59
Prestations de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique et d'extension de la salle de sport Jean-Jacques Rousseau de la commune de SIN-LE-NOBLE
Avis de marché - Avis n° 26-37924 du 14/04/2026
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-37924
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sin-le-Noble
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590569600013
Ville : SIN-LE-NOBLE
Code postal : 59450
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-09-MAR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Commande-publique@mairie-sinlenoble.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327957097
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- En vertu des termes de l'article L2431-1 du Code de la Commande Publique, le candidat devra présenter, quelle que soit sa forme, des qualifications architecturales (architecte), techniques (ingénieur technique spécialisé en rénovation et extension de bâtiments sportifs) et économiques (économiste de la construction).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaire relatif aux services objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d’une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet.
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou de ses cadres, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Le montant forfaitaire provisoire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement : 60.00%, L'approbation du Programme par la production d'une note d'intention : 30.00%, Le total des délais d'exécution en jours ouvrés selon les missions d'études figurant à l'Acte d'Engagement : 10.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique et d'extension de la salle de sport Jean-Jacques Rousseau de la commune de SIN-LE-NOBLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique et d'extension de la salle de sports Jean-Jacques Rousseau de la commune de SIN-LE-NOBLE
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00
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