16 ORG-0001 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 SAM TM 0413311313 contact.samtm@departement13.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dc78fe08-ed95-4338-985f-f443fd64c683 27089d35-35e9-4aba-a8a9-22c58908cc0a 2026-04-13+02:00 15:18:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP) 1 2 open false 2025-0477 Accords-cadres à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plates-formes élévatrices des bâtiments appartement au Département ou loué par lui ? Corps d'Etat 58 : Ascenseurs Accords-cadres à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plates-formes élévatrices des bâtiments appartement au Département ou loué par lui ? Corps d'Etat 58 : Ascenseurs works les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une questions, le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO. 4800000 1200000 45313100 45313100 Sur l'ensemble des bâtiments appartenant au département FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 2026-0477 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none epo-procurement-document no required false not-allowed per-exa 60 price 1-Prix des prestations per-exa 30 quality 2-Organisation et méthodologie de réalisation des prestations NC2 per-exa 10 quality 3-Qualité environnementale des interventions NC3 https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un, intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-26+02:00 17:00:00+02:00 false 10000 fa-wo-rc none 01 SECTEUR MARSEILLE 01 SECTEUR MARSEILLE works L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et pourra éventuellement être reconduit pour des durées de 1 an deux fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un minimum de chiffre d'affaires global est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 225 000 Euros HT. Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 3 attestations portant sur des références achevées de travaux d'entretien d'ascenseurs réalisées durant les 5 dernières années. Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes : - le nom du maître d'ouvrage - le descriptif et le montant des travaux, - l'année d'achèvement des travaux, - le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation 2400000 600000 45313100 FRL04 FRA 24 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 2026-0477 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-procurement-document none no required false not-allowed per-exa 60 price 1-Prix des prestations per-exa 30 quality 2-Organisation et méthodologie de réalisation des prestations NC2 per-exa 10 quality 3-Qualité environnementale des interventions NC3 https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du, contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-26+02:00 17:00:00+02:00 false 10000 fa-wo-rc none 02 SECTEUR HORS MARSEILLE 02 SECTEUR HORS MARSEILLE works L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et pourra éventuellement être reconduit pour des durées de 1 an deux fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un minimum de chiffre d'affaires global est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 225 000 Euros HT. Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 3 attestations portant sur des références achevées de travaux d'entretien d'ascenseurs réalisées durant les 5 dernières années. Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes : - le nom du maître d'ouvrage - le descriptif et le montant des travaux, - l'année d'achèvement des travaux, - le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation 2400000 600000 45313100 FRL04 FRA 12 3 26-37380 3.2.5 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 2026-04-15 2026-05-26T17:00:00+02:00 2026-05-26 17 Ascenseur 13 Accords-cadres à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plates-formes élévatrices des bâtiments appartement au Département ou... Avis de marché - Avis n° 26-37380 du 13/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-37380
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plates-formes élévatrices des bâtiments appartement au Département ou loué par lui ? Corps d'Etat 58 : Ascenseurs
Description : Accords-cadres à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plates-formes élévatrices des bâtiments appartement au Département ou loué par lui ? Corps d'Etat 58 : Ascenseurs
Identifiant de la procédure : 27089d35-35e9-4aba-a8a9-22c58908cc0a
Identifiant interne : 2025-0477
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur l'ensemble des bâtiments appartenant au département
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une questions, le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 01 SECTEUR MARSEILLE
Description : 01 SECTEUR MARSEILLE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et pourra éventuellement être reconduit pour des durées de 1 an deux fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un minimum de chiffre d'affaires global est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 225 000 Euros HT. Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 3 attestations portant sur des références achevées de travaux d'entretien d'ascenseurs réalisées durant les 5 dernières années. Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes : - le nom du maître d'ouvrage - le descriptif et le montant des travaux, - l'année d'achèvement des travaux, - le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Organisation et méthodologie de réalisation des prestations NC2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Qualité environnementale des interventions NC3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un, intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 02 SECTEUR HORS MARSEILLE
Description : 02 SECTEUR HORS MARSEILLE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et pourra éventuellement être reconduit pour des durées de 1 an deux fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un minimum de chiffre d'affaires global est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 225 000 Euros HT. Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 3 attestations portant sur des références achevées de travaux d'entretien d'ascenseurs réalisées durant les 5 dernières années. Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes : - le nom du maître d'ouvrage - le descriptif et le montant des travaux, - l'année d'achèvement des travaux, - le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Organisation et méthodologie de réalisation des prestations NC2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Qualité environnementale des interventions NC3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du, contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAM TM
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc78fe08-ed95-4338-985f-f443fd64c683 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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