Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur les opérations à mi-vie des autorails AMP800 de la ligne des Chemins de fer de Provence
Description
:
La procédure de passation est une procédure avec négociation (Articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique).Pour cet achat, la Région est une entité adjudicatrice et peut donc passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation (article R2124-4 du CCP). Les différentes phases de la consultation sont les suivantes : - Appel à candidatures - Transmission des candidatures par les candidats - Sélection des candidatures par la Région selon les critères énoncés à l'article 4 du présent RC - Invitation à remettre une offre aux candidats sélectionnés - Remise des offres par les candidats - Analyse des offres initiales selon les critères énoncés à l'article 7 du présent RC - Négociations et offres intermédiaires éventuelles - Invitation à remettre une nouvelle offre - Analyse des nouvelles offres selon les critères énoncés à l'article 7 du présent RC - Attribution du marché par la Commission d'appel d'offres de la Région Il s'agit de la PHASE DE CANDIDATURE. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisants aux capacités professionnelles et techniques exigées est supérieur à quatre (4), les candidats seront classés au regard du critère unique suivant : Adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer appréciées selon les éléments précisés à l'article 5 du RC
Identifiant de la procédure
:
288913f9-0792-44d7-93c6-53f979753017
Identifiant interne
:
2026-0550- PHASE CANDIDATURE
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311200
Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311200
Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Région
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il s'agit d'une seule mission indivisible portant sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur les opérations à mi-vie d'autorails. la durée est de 5 ans ferme
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur les opérations à mi-vie des autorails AMP800 de la ligne des Chemins de fer de Provence
Description
:
La procédure de passation est une procédure avec négociation (Articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique).Pour cet achat, la Région est une entité adjudicatrice et peut donc passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation (article R2124-4 du CCP). Les différentes phases de la consultation sont les suivantes : - Appel à candidatures - Transmission des candidatures par les candidats - Sélection des candidatures par la Région selon les critères énoncés à l'article 4 du présent RC - Invitation à remettre une offre aux candidats sélectionnés - Remise des offres par les candidats - Analyse des offres initiales selon les critères énoncés à l'article 7 du présent RC - Négociations et offres intermédiaires éventuelles - Invitation à remettre une nouvelle offre - Analyse des nouvelles offres selon les critères énoncés à l'article 7 du présent RC - Attribution du marché par la Commission d'appel d'offres de la Région Il s'agit de la PHASE DE CANDIDATURE. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisants aux capacités professionnelles et techniques exigées est supérieur à quatre (4), les candidats seront classés au regard du critère unique suivant : Adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer appréciées selon les éléments précisés à l'article 5 du RC
Identifiant interne
:
S-PF-1806696
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311200
Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311200
Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Région
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806696
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
01/07/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806696
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
voir les pièces du marché
Date limite de réception des offres
:
13/05/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Les candidats peuvent être des entreprises uniques ou des groupements momentanés d'entreprises. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée Le candidat ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier
:
voir les pièces du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
46166028-BEFB-6A8B-CC87C7B198F35361
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement
:
21129
Adresse postale
:
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13481
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MUSELIER Renaud
Adresse électronique
:
servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone
:
0491575057
Adresse internet
:
http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur
:
http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
service de la commande publique
Numéro d’enregistrement
:
4616604F-01E0-DB97-497180970EDC2068
Adresse postale
:
Hôtel de Région
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
nepasutiliser@regionpaca.fr
Téléphone
:
0491575057
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
4616608F-0908-3A0E-4FF96E8F3EB7D332
Adresse postale
:
31 rue jean François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13281
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Adresse internet
:
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement
:
461660AF-97C0-8520-9F03442B7E44B53F
Adresse postale
:
Place Félix-Baret
Cs 80001
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Télécopieur
:
0484354460
Adresse internet
:
https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
461660CB-CF49-9332-C6728EAC764D7D5D
Adresse postale
:
31 Rue Jean François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13281
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
10ce5368-15d6-4309-8f95-339241c17833
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/04/2026
à 15:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication