5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 23 logements sociaux et 9 villas ILE DE BEAUTE à Pollestres - Lot 56 à 65 du lotissement communal.
Description
:
Dans le cadre de sa programmation en droit commun, Habitat Perpignan Méditerranée souhaite engager une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération neuve sur les lots 56 à 65 du lotissement communal « ILE DE BEAUTE », sur la commune de Pollestres. L’opération comporte d’une part la construction d’un ensemble collectif de 23 logements locatifs sociaux sur l’ilot 65 et, d’autre part, la construction de 9 villas individuelles destinées à un financement PLS sur les lots 56 à 64.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pyrénées-Orientales
Code postal
:
66000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
33
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Durée : 33 mois à compter de la notification du marché. (9 mois d'études et 24 mois de travaux)
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Situation Juridique et références évaluées au regard des justificatifs fournis 2. Capacité économique et financière évaluée au regard des justificatifs fournis 3. Référence professionnelle et capacité technique évaluée au regard des justificatifs fournis
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix sur 60 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique sur 40 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/05/2026
à 11:30
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_m8Vh45CKEA
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/05/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Informations relatives aux délais de recours
:
11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.