96984 RES-0001 clos-nw other t-esubm 6 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0001 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0003 TEN-0001 72990 no TPA-0001 LOT-0002 BIOTOPE TEN-0002 23994 no TPA-0002 LOT-0003 CARPDL CON-0001 2026-02-24+01:00 ORG-0001 250024-02 TEN-0001 CON-0002 2026-02-24+01:00 ORG-0001 250024-03 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 true ORG-0006 false TPA-0002 ORG-0005 29 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Chemillé en Anjou (49) 5 rue de l’Arzillé Chemillé en Anjou 49120 FRG02 FRA 20005359300014 +33 241304242 commande-publique@chemille-en-anjou.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Nantes 44041 FRG01 FRA 174 400 051 00010 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 BIOTOPE Agence Pays de la Loire NANTES 44201 FRG02 FRA 39061361000349 +33 240053230 paysdelaloire@biotope.fr ORG-0005 Chambre d'agriculture de Région Pays de la Loire ANGERS 49105 FRG02 FRA 13003148700015 +33 241186000 stephane.leurs@pl.chambagri.fr ORG-0006 ATELIER DE L'EMPREINTE LA ROCHELLE 17000 FRG02 FRA 991 084 567 00015 +33 546419181 contact@atelierdelempreinte.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d6e9a984-25f5-419e-925e-9a066968cc3b f58f1f82-b581-4cbc-8042-2cb98bdb7035 2026-04-13Z 15:37:56Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Chemillé-en-Anjou Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Chemillé-en-Anjou services Une fois signés les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Ce droit de communication dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l'article L.311-6 de ce code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales. Les marchés sont consultables, sur demande, à la mairie de Chemillé-en-Anjou - 5 rue de l'Arzillé - Chemillé - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU 71410000 LOT-0001 no-eu-funds Cf RC price 30% Prix 70% Valeur technique 2 mois ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 01 Révision générale du PLU Révision générale du PLU services 71410000 40 LOT-0002 no-eu-funds Cf RC price 30% Prix 70% Valeur technique 2 mois ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 02 Evaluation environnementale Evaluation environnementale services 71410000 27 LOT-0003 no-eu-funds Cf RC price 30% Prix 70% Valeur technique 2 mois ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 03 Diagnostic agricole Diagnostic agricole services 71410000 9 2000-01-01Z 26-37399 25-122938 3.2.5 Ville de Chemillé en Anjou (49) BIOTOPE Agence Pays de la Loire ATELIER DE L'EMPREINTE Chambre d'agriculture de Région Pays de la Loire 2026-04-15 2026-05-13 118 Etude 49 Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Chemillé-en-Anjou Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37399 du 13/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-37399
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chemillé en Anjou (49)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Chemillé-en-Anjou
Description : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Chemillé-en-Anjou
Identifiant de la procédure : f58f1f82-b581-4cbc-8042-2cb98bdb7035
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une fois signés les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Ce droit de communication dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l'article L.311-6 de ce code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales. Les marchés sont consultables, sur demande, à la mairie de Chemillé-en-Anjou - 5 rue de l'Arzillé - Chemillé - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 Révision générale du PLU
Description : Révision générale du PLU
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30% Prix 70% Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 Evaluation environnementale
Description : Evaluation environnementale
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3 Durée estimée
Durée : 27 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30% Prix 70% Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Ville de Chemillé en Anjou (49)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 03 Diagnostic agricole
Description : Diagnostic agricole
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30% Prix 70% Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Ville de Chemillé en Anjou (49)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 96,984 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : BIOTOPE Agence Pays de la Loire
Nom officiel : ATELIER DE L'EMPREINTE
Offre :
Identifiant de l’offre : BIOTOPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 72,990 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250024-02
Date de conclusion du marché : 24/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Chemillé en Anjou (49)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Chambre d'agriculture de Région Pays de la Loire
Offre :
Identifiant de l’offre : CARPDL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 23,994 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250024-03
Date de conclusion du marché : 24/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Chemillé en Anjou (49)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Chemillé en Anjou (49)
Numéro d’enregistrement : 20005359300014
Adresse postale : 5 rue de l’Arzillé
Ville : Chemillé en Anjou
Code postal : 49120
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@chemille-en-anjou.fr
Téléphone : +33 241304242
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : BIOTOPE Agence Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 39061361000349
Ville : NANTES
Code postal : 44201
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdelaloire@biotope.fr
Téléphone : +33 240053230
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Chambre d'agriculture de Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13003148700015
Ville : ANGERS
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.leurs@pl.chambagri.fr
Téléphone : +33 241186000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ATELIER DE L'EMPREINTE
Numéro d’enregistrement : 991 084 567 00015
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@atelierdelempreinte.fr
Téléphone : +33 546419181
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6e9a984-25f5-419e-925e-9a066968cc3b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 15:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>