2328000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true 2328000 not-known TPA-0001 LOT-0001 ELIOR CON-0001 2026-03-06+01:00 2026-03-12+01:00 ORG-0001 Marché de restauration collective au profit des agents du Ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 Cour d'Appel de Bordeaux Service Administratif Interrégional Place de la République - CS 11101 Bordeaux 33001 FRI12 FRA 11000201100044 +33 535319623 rgbmp.sar.ca-bordeaux@justice.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bordeaux CEDEX 33063 FRI12 FRA 17330005400025 +33 556333800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr large ORG-0003 ELIOR RESTAURATION France 51 chemin des Mèches CRETEIL 94000 FR107 FRA 66202519676665 2.3 eforms-sdk-1.13 449beb31-9f5d-4e6b-b4aa-f47d7145543e 2b7d4f07-0e2b-48b6-9196-f03df9b2d626 2026-04-13+02:00 15:48:17.128+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga pub-os ORG-0001 open SARBORD-01/2025 Marché de restauration collective au profit des agents du Ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux Marché de prestations de restauration collective au profit des agents du ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux et de prestations annexes au profit des juridictions situées à Bordeaux et de l’Ecole Nationale de la Magistrature services 55511000 55511000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 45 quality qualité technique de l'offre poi-exa 40 price Prix des « repas » , Prix des prestations proposées en cafétérias hors repas, Prix des prestations annexes poi-exa 15 quality performance environnementale - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr . ORG-0002 false false buyer-categories none none Marché de restauration collective au profit des agents du Ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux Marché de prestations de restauration collective au profit des agents du ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux et de prestations annexes au profit des juridictions situées à Bordeaux et de l’Ecole Nationale de la Magistrature services 55511000 55511000 anyw-cou FRA renouvelable deux fois un an 2 durée 12 mois par renouvellement 2000-01-01Z 26-37409 3.2.5 COUR D'APPEL DE BORDEAUX ELIOR RESTAURATION France 2026-04-15 2026-05-15 66 Restauration collective 33 Marché de restauration collective au profit des agents du Ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37409 du 13/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-37409
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cour d'Appel de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de restauration collective au profit des agents du Ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux
Description : Marché de prestations de restauration collective au profit des agents du ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux et de prestations annexes au profit des juridictions situées à Bordeaux et de l’Ecole Nationale de la Magistrature
Identifiant de la procédure : 2b7d4f07-0e2b-48b6-9196-f03df9b2d626
Identifiant interne : SARBORD-01/2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de restauration collective au profit des agents du Ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux
Description : Marché de prestations de restauration collective au profit des agents du ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux et de prestations annexes au profit des juridictions situées à Bordeaux et de l’Ecole Nationale de la Magistrature
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Options :
Description des options : renouvelable deux fois un an
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : durée 12 mois par renouvellement
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des « repas » , Prix des prestations proposées en cafétérias hors repas, Prix des prestations annexes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr .
Organisation qui signe le marché : Cour d'Appel de Bordeaux
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,328,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ELIOR RESTAURATION France
Offre :
Identifiant de l’offre : ELIOR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,328,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché de restauration collective au profit des agents du Ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2026
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Organisation qui signe le marché : Cour d'Appel de Bordeaux
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cour d'Appel de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Service Administratif Interrégional Place de la République - CS 11101
Ville : Bordeaux
Code postal : 33001
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 535319623
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556333800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ELIOR RESTAURATION France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 66202519676665
Adresse postale : 51 chemin des Mèches
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 449beb31-9f5d-4e6b-b4aa-f47d7145543e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 15:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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