5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RN 122 - Aménagement de la traversée de Vic sur Cère (15) - Maîtrise d'oeuvre
Description
:
RN 122 - Aménagement de la traversée de Vic sur Cère (15) - Maîtrise d'oeuvre Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en phases études et conception en vue des aménagements de voirie urbaine nécessaires à la mise en place du nouveau plan de circulation de la traverse du bourg de Vic-sur-Cère par la RN 122, sur le territoire de la commune de Vic-sur-Cère, dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - les éléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR et 6 missions complémentaires portant sur OPC ainsi que la synthèse liée à l'ordonnancement et la planification, l'assistance à la communication, la coordination des intervenants extérieurs, l'élaboration de dossiers d'AVP spécifiques et de dossiers réglementaires.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Vic-sur-Cère (Cantal)
Code postal
:
15800
Subdivision pays (NUTS)
:
Cantal
(
FRK12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région est la seule pièce qui doit être complétée et signée par tous les candidats au stade du dépôt des plis
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
une liste des principales affaires réalisées au cours des trois dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Ces pièces seront demandées au moment de l'attribution à l'attributaire pressenti.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix des prestations : 40 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Achat écoresponsable : 10 %, jugée sur la base d'une notice explicitant les qualifications ou expertises en matière de développement durable, les méthodes et outils pour limiter l'impact environnemental de l'entreprise, les démarches écoresponsables mises en place de la structure.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique : 50 % , jugée sur la base du mémoire technique et organisationnel justifiant de l'organisation et des moyens mis en oeuvre, de la qualité et de la cohérence de l'équipe spécifiquement en charge de chaque mission, de la cohérence des sous-décompositions des prix forfaitaires.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/05/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance en application de l'article 2.2.1 du CCAP.
Date limite de réception des offres
:
01/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
1
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée conformément à l'article 1.12. du CCAP.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Le règlement des sommes dues au MOE fait l'objet d'acomptes périodiques au fur et à mesure de l'avancement de la mission. L'intervalle entre deux acomptes successifs ne peut excéder trois mois et dans les conditions édictées par le paragraphe 2.2.2.1 du CCAP ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au 2.2.1 du CCAP.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon