16 https://cc-sundgau.e-marchespublics.com ORG-0001 Communauté de Communes SUNDGAU 39, avenue du 8ème Régiment de Hussards Quartier Plessier Altkirch 68130 FRF12 FRA 20006604100019 Communauté de communes Sundgau +33 389083620 c.vilminot@cc-sundgau.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL Strasbourg 67000 FRF12 FRA 17670005200010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 82bea755-86fc-49f3-b365-ac6aca12abad be8a8bd6-48a2-4be0-85dc-d7983c4ff94f 2026-04-13+02:00 16:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cc-sundgau.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false MARCHÉ DE NETTOYAGE DES PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des périscolaires de la Communauté de communes Sundgau, à savoir Waldighofen, Illfurth, Ferrette, Hochstatt, Spechbach, Walheim, Aspach, Fislis, Hirsingue et Riespach. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. services 345000 90910000 Les différentes prestations sont exécutées dans les périscolaires suivants : Waldighofen, Illfurth, Ferrette, Hochstatt, Spechbach, Walheim, Aspach, Fislis, Hirsingue et Riespach FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1156374.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/  120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none NETTOYAGE DES PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU Le marché concerne le nettoyage des périscolaires de la Communauté de communes Sundgau qui sont cités ci-dessous : Le périscolaire à Waldighofen Le périscolaire à Illfurth Le périscolaire à Ferrette Le périscolaire à Hochstatt Le périscolaire à Spechbach Le périscolaire à Walheim Le périscolaire à Aspach Le périscolaire à Fislis Le périscolaire à Hirsingue Le périscolaire à Riespach services Le seuil maximal est de 345 000 euros HT avec un maximum annuel de 115 000 euros HT. 345000 90910000 Périscolaire à Ferrette 7, rue du colonel Robelin FERRETTE 68480 FRF12 FRA Périscolaire à Illfurth 1 rue du Gué ILLFURTH 68720 FRF12 FRA Périscolaire à Waldighoffen 6, rue des écoles WALDIGHOFFEN 68640 FRF12 FRA Périscolaire à Hochstatt 4D rue du Bourg HOCHSTATT 68720 FRF12 FRA Périscolaire à Spechbach 7, Chemin de la Rhubarbe SPECHBACH 68720 FRF12 FRA Périscolaire à Walheim 16, rue du Stade WALHEIM 68130 FRF12 FRA Périscolaire à Aspach Rue du Stade ASPACH 68130 FRF12 FRA Périscolaire à Fislis 54, rue de l'Eglise FISLIS 68480 FRF12 FRA Périscolaire à Hirsingue 7, rue des écoles HIRSINGUE 68560 FRF12 FRA Périscolaire à Riespach 6, rue de Ferrette RIESPACH 68640 FRF12 FRA 2026-09-04+02:00 2027-08-31+02:00 2 Le présent marché court à compter du 04 septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027 avec une possibilité de reconduction deux (2) fois, soit jusqu'au 31 août 2029. Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandé avec accusé réception deux (2) mois avant la date de fin de période. A défaut, le marché est reconduit pour une nouvelle période. 26-37436 3.2.5 Communauté de Communes SUNDGAU 2026-04-15 2026-05-22T12:00:00+02:00 2026-05-22 239 Nettoyage de locaux 68 MARCHÉ DE NETTOYAGE DES PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU Avis de marché - Avis n° 26-37436 du 13/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-37436
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes SUNDGAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE NETTOYAGE DES PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Description : Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des périscolaires de la Communauté de communes Sundgau, à savoir Waldighofen, Illfurth, Ferrette, Hochstatt, Spechbach, Walheim, Aspach, Fislis, Hirsingue et Riespach. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : be8a8bd6-48a2-4be0-85dc-d7983c4ff94f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les différentes prestations sont exécutées dans les périscolaires suivants : Waldighofen, Illfurth, Ferrette, Hochstatt, Spechbach, Walheim, Aspach, Fislis, Hirsingue et Riespach
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 345,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NETTOYAGE DES PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Description : Le marché concerne le nettoyage des périscolaires de la Communauté de communes Sundgau qui sont cités ci-dessous : Le périscolaire à Waldighofen Le périscolaire à Illfurth Le périscolaire à Ferrette Le périscolaire à Hochstatt Le périscolaire à Spechbach Le périscolaire à Walheim Le périscolaire à Aspach Le périscolaire à Fislis Le périscolaire à Hirsingue Le périscolaire à Riespach
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7, rue du colonel Robelin
Ville : FERRETTE
Code postal : 68480
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périscolaire à Ferrette
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue du Gué
Ville : ILLFURTH
Code postal : 68720
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périscolaire à Illfurth
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6, rue des écoles
Ville : WALDIGHOFFEN
Code postal : 68640
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périscolaire à Waldighoffen
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4D rue du Bourg
Ville : HOCHSTATT
Code postal : 68720
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périscolaire à Hochstatt
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7, Chemin de la Rhubarbe
Ville : SPECHBACH
Code postal : 68720
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périscolaire à Spechbach
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 16, rue du Stade
Ville : WALHEIM
Code postal : 68130
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périscolaire à Walheim
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue du Stade
Ville : ASPACH
Code postal : 68130
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périscolaire à Aspach
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 54, rue de l'Eglise
Ville : FISLIS
Code postal : 68480
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périscolaire à Fislis
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7, rue des écoles
Ville : HIRSINGUE
Code postal : 68560
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périscolaire à Hirsingue
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6, rue de Ferrette
Ville : RIESPACH
Code postal : 68640
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périscolaire à Riespach
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché court à compter du 04 septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027 avec une possibilité de reconduction deux (2) fois, soit jusqu'au 31 août 2029. Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandé avec accusé réception deux (2) mois avant la date de fin de période. A défaut, le marché est reconduit pour une nouvelle période.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 345,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil maximal est de 345 000 euros HT avec un maximum annuel de 115 000 euros HT.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1156374.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d’enregistrement : 20006604100019
Adresse postale : 39, avenue du 8ème Régiment de Hussards Quartier Plessier
Ville : Altkirch
Code postal : 68130
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Communauté de communes Sundgau
Adresse électronique : c.vilminot@cc-sundgau.fr
Téléphone : +33 389083620
Adresse internet : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82bea755-86fc-49f3-b365-ac6aca12abad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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