16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VEpgqonKPZ ORG-0001 Ville de Poissy 1 , Place de la République , BP 63081 Poissy cedex 78303 FR103 FRA 21780498800012 +33 0139225640 marchespublics@ville-poissy.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 , avenue de Saint Cloud VERSAILLES 78000 FR103 FRA 17780005900012 +33 0139205400 +330139205422 greffe.taversailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 df911869-f0e6-4e74-959d-c44794b034d4 af9142be-9164-4190-84f7-6a9894a8901d 2026-04-13+02:00 16:39:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-crim Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1). 2 2 open false 26-003 Réparations mécaniques, électriques, carrosserie, peinture et bris de glaces des véhicules particuliers et utilitaires toutes marques de la Ville La présente consultation a pour objet les réparations mécaniques, électriques, carrosserie, peinture et bris de glaces des véhicules particuliers et utilitaires toutes marques de la Ville. Le présent accord-cadre à bons de commande est composé de 2 lots. Le lot 1 a pour objet les réparations mécaniques et le lot 2 les réparations de carrosserie et de peinture. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT par an pour le lot 1 et le lot 2. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. services 400000 50110000 Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Forme du prix : les prix sont unitaires et révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Une avance sera accordée au titulaire (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché. POISSY FR103 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VEpgqonKPZ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VEpgqonKPZ epo-procurement-document none not-allowed allowed no per-exa 40 quality Valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique et technique et notamment sur la qualité de gestion du service au regard de l’organisation mise en place et notamment des moyens humains et matériels pour effectuer les prestations dans le cadre du marché ainsi que les délais de prise en charge des véhicules per-exa 40 price Le prix jugé au vu du DQE per-exa 20 quality Les mesures prises en faveur de l'environnement jugées au vu : Sous critère 1 : de la gestion concernant l'élimination des produits polluants (50%) Sous critère 2 : de l'utilisation de produits écologiques (30%) Sous critère 3 : du process détaillé du recours à des pièces d'occasion et/ou reconditionnées (20%) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VEpgqonKPZ 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-05-13+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Réparations mécaniques Ce marché a pour objet les réparations mécaniques. services La durée du présent accord-cadre à bons de commandes est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 200000.00 50110000 50100000 Poissy FR103 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VEpgqonKPZ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VEpgqonKPZ epo-procurement-document none not-allowed false allowed no per-exa 40 quality Valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique et technique et notamment sur la qualité de gestion du service au regard de l’organisation mise en place et notamment des moyens humains et matériels pour effectuer les prestations dans le cadre du marché ainsi que les délais de prise en charge des véhicules per-exa 20 quality La performance environnementale : les mesures prises en faveur de l'environnement jugées au vu : Sous critère 1 : de la gestion concernant l'élimination des produits polluants (50%) Sous critère 2 : de l'utilisation de produits écologiques (30%) Sous critère 3 : du process détaillé du recours (20%) per-exa 40 price jugé au vu du DQE https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VEpgqonKPZ 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-05-13+02:00 17:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2 Réparations de carrosserie et de peinture Le marché concerne la remise en état de carrosserie et peinture. Le soumissionnaire doit indiquer impérativement s'il est agréé EAD (expertise à distance). services La durée du présent accord-cadre à bons de commandes est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 50110000 50112111 Poissy FR103 FRA 48 26-37481 3.2.5 Ville de Poissy 2026-04-15 2026-05-13T17:00:00+02:00 2026-07-17 274 Prestations de services 78 Réparations mécaniques, électriques, carrosserie, peinture et bris de glaces des véhicules particuliers et utilitaires toutes marques de la Ville Avis de marché - Avis n° 26-37481 du 13/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-37481
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Poissy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réparations mécaniques, électriques, carrosserie, peinture et bris de glaces des véhicules particuliers et utilitaires toutes marques de la Ville
Description : La présente consultation a pour objet les réparations mécaniques, électriques, carrosserie, peinture et bris de glaces des véhicules particuliers et utilitaires toutes marques de la Ville. Le présent accord-cadre à bons de commande est composé de 2 lots. Le lot 1 a pour objet les réparations mécaniques et le lot 2 les réparations de carrosserie et de peinture. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT par an pour le lot 1 et le lot 2. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Identifiant de la procédure : af9142be-9164-4190-84f7-6a9894a8901d
Identifiant interne : 26-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : POISSY
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Forme du prix : les prix sont unitaires et révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Une avance sera accordée au titulaire (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réparations mécaniques
Description : Ce marché a pour objet les réparations mécaniques.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poissy
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du présent accord-cadre à bons de commandes est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique et technique et notamment sur la qualité de gestion du service au regard de l’organisation mise en place et notamment des moyens humains et matériels pour effectuer les prestations dans le cadre du marché ainsi que les délais de prise en charge des véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les mesures prises en faveur de l'environnement jugées au vu : Sous critère 1 : de la gestion concernant l'élimination des produits polluants (50%) Sous critère 2 : de l'utilisation de produits écologiques (30%) Sous critère 3 : du process détaillé du recours à des pièces d'occasion et/ou reconditionnées (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VEpgqonKPZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VEpgqonKPZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réparations de carrosserie et de peinture
Description : Le marché concerne la remise en état de carrosserie et peinture. Le soumissionnaire doit indiquer impérativement s'il est agréé EAD (expertise à distance).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112111 Services de réparation de carrosserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poissy
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du présent accord-cadre à bons de commandes est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique et technique et notamment sur la qualité de gestion du service au regard de l’organisation mise en place et notamment des moyens humains et matériels pour effectuer les prestations dans le cadre du marché ainsi que les délais de prise en charge des véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La performance environnementale : les mesures prises en faveur de l'environnement jugées au vu : Sous critère 1 : de la gestion concernant l'élimination des produits polluants (50%) Sous critère 2 : de l'utilisation de produits écologiques (30%) Sous critère 3 : du process détaillé du recours (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VEpgqonKPZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VEpgqonKPZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Poissy
Numéro d’enregistrement : 21780498800012
Adresse postale : 1 , Place de la République , BP 63081
Ville : Poissy cedex
Code postal : 78303
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-poissy.fr
Téléphone : +33 0139225640
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VEpgqonKPZ
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 , avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone : +33 0139205400
Télécopieur : +330139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df911869-f0e6-4e74-959d-c44794b034d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 16:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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