16 false false https://www.estuaire-sillon.fr/ ORG-0001 CC Estuaire et Sillon 2 boulevard de la loire SAVENAY 44260 FRG01 FRA 20007273400011 Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE Paola Tél. 02 40 85 75 32 +33 240568103 p.fontaine@estuaire-sillon.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 1 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des litiges 22 mail Pablo Picasso BP 24209 NANTES 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0253467983 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 bf03af1b-7a91-48ef-9d04-534f45880bbc b44f4fc2-bf04-4179-b8f3-900e8ad30a53 2026-04-13+02:00 16:50:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 5 5 Le présent contrat-cadre mono-attributaire comporte un maximum annuel de commande fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement. Il comprend cinq lots. open false 2026-07 Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas, pique-niques et des goûters servis en liaison froide. Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et des goûters servis en liaison froide pour les crèches, accueil de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires et restaurant scolaire sur les communes de Saint Etienne de Montluc, Campbon, Malville, Cordemais, Lavau sur Loire, le Temple de Bretagne et Savenay. services 1300000 55521200 15894200 Restaurant scolaire Prince Bois - 8 Rue du Prince Bois SAVENAY 44260 FRG01 FRA Accueil Périscolaire Bouée - 1 Route du sillon BOUEE 44260 FRG01 FRA Accueil Périscolaire " Ecole Pierre et Marie Curie " - Rue des Hélianthes CORDEMAIS 44360 FRG01 FRA Accueil Périscolaire Lavau Salle restaurant scolaire - Rue des épinettes LAVAU SUR LOIRE 44260 FRG01 FRA Accueil Périscolaire " Ecole Louis Girard " - Rue Jo Legoux LE TEMPLE DE BRETAGNE 44360 FRG01 FRA Accueil Périscolaire " La Chênaie " - 1 avenue des Jasmins SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA Accueil Périscolaire " La Guerche " - Route de Savenay SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA CRECHE " 1,2,3 Soleil " - 27-29 Rue Aristide Briand SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA Crèche " A Tout Petits Pas " - 20 Avenue des Sports SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA Crèche " Pic et Plume " - 12B Chemin des Écoliers CAMPBON 44750 FRG01 FRA Crèche " Tout en Couleurs " - Rue Ste Catherine MALVILLE 44260 FRG01 FRA Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) " Les Buissonnets " SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) " La Guerche " Route de savenay SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique suivant cadre technique obligatoire, sous peine de rejet de l'offre cf. article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 40 price Prix des prestations cf. article 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 14:00:00+02:00 la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc. false 5 fa-wo-rc none 1 Fourniture et livraison des repas et goûters en liaison froide - Crèches de Saint Etienne de Montluc, Campbon et Malville Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide, pour les 10 semaines à 4 ans : crèches de Saint Etienne de Montluc, Campbon et Malville. services 340000 55521200 15894200 Crèche " 1,2,3 Soleil " 27-29 Rue Aristide Briand SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA Crèche " A Tout Petits Pas " 20 Avenue des Sports SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA " Pic et Plume " 12B Chemin des Écoliers CAMPBON 44750 FRG01 FRA Des échantillons sont exigés cf. article 5.2 du règlement de la consultation Crèche " Tout en Couleurs " Rue Ste Catherine MALVILLE 44260 FRG01 FRA 2026-11-23+01:00 48 3 Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique suivant cadre technique obligatoire, sous peine de rejet de l'offre cf. article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 40 price Prix des prestations cf. article 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 14:00:00+02:00 la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc. false 5 fa-wo-rc none 2 Fourniture et livraison des repas, pique-niques et goûters en liaison froide - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), mercredi et vacances scolaires, Les Buissonnets à Saint Etienne de Montluc; Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide, les mercredis et vacances scolaires, pour les 3 à 12 ans : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) " Les Buissonnets " à Saint Etienne de Montluc. services Des échantillons sont exigés cf. article 5.2 du règlement de la consultation 340000 55521200 15894200 Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) " Les Buissonnets " SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA 2026-11-23+01:00 48 3 Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique suivant cadre technique obligatoire, sous peine de rejet de l'offre cf. article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 40 price Prix des prestations cf. article 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 14:00:00+02:00 la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc. false 5 fa-wo-rc none 3 Fourniture et livraison des repas, pique-niques et goûters en liaison froide - Accueil de Loisirs Sans Hébergement, vacances scolaires, "La Guerche" à Saint Etienne de Montluc Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide, pendant les vacances scolaires, pour les enfants âgés de 3 à 12 ans : Accueil de Loisirs Sans Hébergement " La Guerche " à Saint Etienne de Montluc services Des échantillons sont exigés cf. article 5.2 du règlement de la consultation 120000 55521200 15894200 Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) " La Guerche " Route de savenay SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA 2026-11-23+01:00 48 3 Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique suivant cadre technique obligatoire, sous peine de rejet de l'offre cf. article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 40 price Prix des prestations cf. article 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 14:00:00+02:00 la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc. false 5 fa-wo-rc none 4 Fourniture et livraison des goûters en liaison froide - Accueils périscolaires : BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU-SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE Les prestations concernent la fourniture et livraison des goûters en liaison froide, pendant les semaines scolaires, pour les enfants âgés de 3 à 12 ans : Accueils périscolaires de Bouée (APS et mercredi), La Guerche (APS et mercredi) et La Chênaie à Saint Etienne de Montluc, Cordemais (APS et mercredi) , Lavau sur Loire et le Temple de Bretagne services 240000 55521200 15894200 Accueil Périscolaire Bouée 1 Route du sillon BOUEE 44260 FRG01 FRA Accueil Périscolaire " Ecole Pierre et Marie Curie " Rue des Hélianthes CORDEMAIS 44360 FRG01 FRA Accueil Périscolaire Lavau Salle restaurant scolaire Rue des épinettes LAVAU SUR LOIRE 44260 FRG01 FRA Accueil Périscolaire " Ecole Louis Girard " Rue Jo Legoux LE TEMPLE DE BRETAGNE 44360 FRG01 FRA Accueil Périscolaire " La Chênaie " 1 avenue des Jasmins SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA Accueil Périscolaire " La Guerche " Route de Savenay SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA 2026-11-23+01:00 48 3 Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique suivant cadre technique obligatoire, sous peine de rejet de l'offre cf. article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 40 price Prix des prestations cf. article 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 14:00:00+02:00 la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc. false 5 fa-wo-rc none 5 Fourniture et livraison des repas et pique-niques en liaison froide - Accueil de loisirs Sans Hébergement, mercredi et vacances scolaires, Restaurant scolaire Prince Bois à Savenay Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et goûters en liaison froide, durant les vacances scolaires (ALSH) et les mercredis scolaires (Accueil périscolaire), pour les enfants âgés de 3 à 12 ans : Restaurant scolaire Prince Bois à Savenay services Des échantillons sont exigés cf. article 5.2 du règlement de la consultation 260000 55521200 15894200 Crèche " 1,2,3 Soleil " 27-29 Rue Aristide Briand SAVENAY 44260 FRG01 FRA 2026-07-06+02:00 48 3 Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum. 26-37492 3.2.5 CC Estuaire et Sillon 2026-04-15 2026-05-19T12:00:00+02:00 2026-05-19 304 Repas, traiteur 274 Prestations de services 44 Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas, pique-niques et des goûters servis en liaison froide. Avis de marché - Avis n° 26-37492 du 13/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-37492
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Estuaire et Sillon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas, pique-niques et des goûters servis en liaison froide.
Description : Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et des goûters servis en liaison froide pour les crèches, accueil de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires et restaurant scolaire sur les communes de Saint Etienne de Montluc, Campbon, Malville, Cordemais, Lavau sur Loire, le Temple de Bretagne et Savenay.
Identifiant de la procédure : b44f4fc2-bf04-4179-b8f3-900e8ad30a53
Identifiant interne : 2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent contrat-cadre mono-attributaire comporte un maximum annuel de commande fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement. Il comprend cinq lots.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Restaurant scolaire Prince Bois - 8 Rue du Prince Bois
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil Périscolaire Bouée - 1 Route du sillon
Ville : BOUEE
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil Périscolaire " Ecole Pierre et Marie Curie " - Rue des Hélianthes
Ville : CORDEMAIS
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil Périscolaire Lavau Salle restaurant scolaire - Rue des épinettes
Ville : LAVAU SUR LOIRE
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil Périscolaire " Ecole Louis Girard " - Rue Jo Legoux
Ville : LE TEMPLE DE BRETAGNE
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil Périscolaire " La Chênaie " - 1 avenue des Jasmins
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil Périscolaire " La Guerche " - Route de Savenay
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CRECHE " 1,2,3 Soleil " - 27-29 Rue Aristide Briand
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Crèche " A Tout Petits Pas " - 20 Avenue des Sports
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Crèche " Pic et Plume " - 12B Chemin des Écoliers
Ville : CAMPBON
Code postal : 44750
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Crèche " Tout en Couleurs " - Rue Ste Catherine
Ville : MALVILLE
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) " Les Buissonnets "
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) " La Guerche " Route de savenay
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison des repas et goûters en liaison froide - Crèches de Saint Etienne de Montluc, Campbon et Malville
Description : Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide, pour les 10 semaines à 4 ans : crèches de Saint Etienne de Montluc, Campbon et Malville.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Crèche " 1,2,3 Soleil " 27-29 Rue Aristide Briand
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Crèche " A Tout Petits Pas " 20 Avenue des Sports
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : " Pic et Plume " 12B Chemin des Écoliers
Ville : CAMPBON
Code postal : 44750
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Crèche " Tout en Couleurs " Rue Ste Catherine
Ville : MALVILLE
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des échantillons sont exigés cf. article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique suivant cadre technique obligatoire, sous peine de rejet de l'offre
Description : cf. article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : cf. article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 14:00
Lieu : Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc.
Informations complémentaires : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Estuaire et Sillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison des repas, pique-niques et goûters en liaison froide - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), mercredi et vacances scolaires, Les Buissonnets à Saint Etienne de Montluc;
Description : Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide, les mercredis et vacances scolaires, pour les 3 à 12 ans : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) " Les Buissonnets " à Saint Etienne de Montluc.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) " Les Buissonnets "
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Des échantillons sont exigés cf. article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique suivant cadre technique obligatoire, sous peine de rejet de l'offre
Description : cf. article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : cf. article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 14:00
Lieu : Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc.
Informations complémentaires : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Estuaire et Sillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison des repas, pique-niques et goûters en liaison froide - Accueil de Loisirs Sans Hébergement, vacances scolaires, "La Guerche" à Saint Etienne de Montluc
Description : Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide, pendant les vacances scolaires, pour les enfants âgés de 3 à 12 ans : Accueil de Loisirs Sans Hébergement " La Guerche " à Saint Etienne de Montluc
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) " La Guerche " Route de savenay
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Des échantillons sont exigés cf. article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique suivant cadre technique obligatoire, sous peine de rejet de l'offre
Description : cf. article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : cf. article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 14:00
Lieu : Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc.
Informations complémentaires : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Estuaire et Sillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture et livraison des goûters en liaison froide - Accueils périscolaires : BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU-SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE
Description : Les prestations concernent la fourniture et livraison des goûters en liaison froide, pendant les semaines scolaires, pour les enfants âgés de 3 à 12 ans : Accueils périscolaires de Bouée (APS et mercredi), La Guerche (APS et mercredi) et La Chênaie à Saint Etienne de Montluc, Cordemais (APS et mercredi) , Lavau sur Loire et le Temple de Bretagne
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil Périscolaire Bouée 1 Route du sillon
Ville : BOUEE
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil Périscolaire " Ecole Pierre et Marie Curie " Rue des Hélianthes
Ville : CORDEMAIS
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil Périscolaire Lavau Salle restaurant scolaire Rue des épinettes
Ville : LAVAU SUR LOIRE
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil Périscolaire " Ecole Louis Girard " Rue Jo Legoux
Ville : LE TEMPLE DE BRETAGNE
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil Périscolaire " La Chênaie " 1 avenue des Jasmins
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil Périscolaire " La Guerche " Route de Savenay
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique suivant cadre technique obligatoire, sous peine de rejet de l'offre
Description : cf. article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : cf. article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 14:00
Lieu : Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc.
Informations complémentaires : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Estuaire et Sillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture et livraison des repas et pique-niques en liaison froide - Accueil de loisirs Sans Hébergement, mercredi et vacances scolaires, Restaurant scolaire Prince Bois à Savenay
Description : Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et goûters en liaison froide, durant les vacances scolaires (ALSH) et les mercredis scolaires (Accueil périscolaire), pour les enfants âgés de 3 à 12 ans : Restaurant scolaire Prince Bois à Savenay
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Crèche " 1,2,3 Soleil " 27-29 Rue Aristide Briand
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Des échantillons sont exigés cf. article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique suivant cadre technique obligatoire, sous peine de rejet de l'offre
Description : cf. article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : cf. article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 14:00
Lieu : Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc.
Informations complémentaires : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Estuaire et Sillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Estuaire et Sillon
Numéro d’enregistrement : 20007273400011
Adresse postale : 2 boulevard de la loire
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE Paola Tél. 02 40 85 75 32
Adresse électronique : p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Téléphone : +33 240568103
Adresse internet : https://www.estuaire-sillon.fr/
Profil de l’acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf03af1b-7a91-48ef-9d04-534f45880bbc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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