16 ORG-0002 Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://agglo-laval.achatpublic.com ORG-0001 LAVAL AGGLOMERATION 1 place du général Ferrié, CS 60809 Laval 53008 FRG03 FRA 20008339200015 0243498626 commande.publique@laval.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7fd6e345-e23f-4fe9-84d0-14919f610c9b af55af34-8521-4b53-8623-641027d23853 2026-04-13+02:00 17:00:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agglo-laval.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 exg-natl Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique epo-notice open false 26-044 Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables supplies Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique 800000 0.00 34928480 Le candidat devra fournir obligatoirement, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés à l'article 4-4 du règlement de la consultation. 1 place du Général Ferrié CS 60809 Laval cedex 53008 FRG03 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds document de marché non-restricted-document https://agglo-laval.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed required performance no per-exa 55 quality valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique per-exa 40 price Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif per-exa 5 quality valeur environnementale au regard des éléments figurant au mémoire environnemental https://agglo-laval.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-19+02:00 23:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 23:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables supplies La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT, en application des des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. Délais d'exécution : Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai de 8 semaines maximum à compter de l'émission du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai moindre dans l'acte d'engagement, il en sera tenu compte lors du jugement des offres. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. 800000 0.00 34928480 1 place du Général Ferrié CS 60809 Laval cedex 53008 FRG03 FRA 4 Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. 26-37503 3.2.5 LAVAL AGGLOMERATION 2026-04-15 2026-05-19T23:00:00+02:00 2026-05-20 71 Conteneur, poubelles 53 Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables Avis de marché - Avis n° 26-37503 du 13/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-37503
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables
Description : Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables
Identifiant de la procédure : af55af34-8521-4b53-8623-641027d23853
Identifiant interne : 26-044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place du Général Ferrié CS 60809
Ville : Laval cedex
Code postal : 53008
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le candidat devra fournir obligatoirement, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables
Description : Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place du Général Ferrié CS 60809
Ville : Laval cedex
Code postal : 53008
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT, en application des des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. Délais d'exécution : Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai de 8 semaines maximum à compter de l'émission du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai moindre dans l'acte d'engagement, il en sera tenu compte lors du jugement des offres. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale au regard des éléments figurant au mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2026 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://agglo-laval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 23:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20008339200015
Adresse postale : 1 place du général Ferrié, CS 60809
Ville : Laval
Code postal : 53008
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : 0243498626
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://agglo-laval.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://agglo-laval.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7fd6e345-e23f-4fe9-84d0-14919f610c9b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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