250000 RES-0001 selec-w TEN-0001 200000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 clos-nw all-rej t-esubm 1 LOT-0002 TEN-0001 true 200000 not-known TPA-0001 LOT-0001 QUADRIA SAS 1096195 LOT NUM 1 CON-0001 2025-07-16+02:00 Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique ORG-0001 2025.07 - Lot 1 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.siredom.com ORG-0001 Siredom 63 rue du Bois Chaland EVRY 91029 FR104 FRA 200 077 832 00018 +33 169742367 marchespublics@siredom.com http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint-Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr small ORG-0003 QUADRIA 68 rue Blaise Pascal SAINT JEAN D'ILLAC 33127 FRI12 FRA 0557977500 0557977500 info@quadria.eu www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 87367da5-dc5a-4df1-a927-bdaf4b0c5d4d eb9642ca-de0c-46ad-9ec7-eabc4727de58 2026-04-13+02:00 17:10:02+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://siredom.e-marchespublics.com body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 72ece01d-1621-4f0d-827e-cd87422d0ac2-01 ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS DOMESTIQUES ET DE LOMBRICOMPOSTEURS SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES Le présent accord-cadre fait suite à la fin de plusieurs accords-cadres conclus entre 2023 et 2024. Il prévoit la fourniture et la livraison de composteurs domestiques, bio-seaux et lombricomposteurs aux habitants du territoire sur lequel le SIREDOM exerce la compétence collecte (31 communes en Essonne). Il est composé de deux lots, chaque lot étant mono-attributaire. Il est d'une durée initiale d'1 an renouvelable 3 fois. supplies 250000 34928480 FR104 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Notation financière Montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif per-exa 50 quality Valeur technique -Pertinence des moyens humains, matériels et infrastructures : 5 points -Organisation des relations avec le SIREDOM (interlocuteur dédié, horaires, réactivité du service client, localisation, etc.) : 5 points - Analyse de l'échantillon : facilité de montage du composteur et du bio seau, qualité et composition des matériaux : 15 points -Analyse technique des composteurs et bio seaux fournis notamment sur : 15 points -Délai de garantie proposé par le candidat au-delà du délai minimum de 5 ans ; -Résistance aux intempéries -Matériaux et composition conformément au CCTP (notamment avec la prise en compte de l'intégration de matières recyclées et/ou issus du réemploi ou de la réutilisation pour leur fabrication.) -Notice claire et précise -Organisation et délais de livraisons : 10 points per-exa 10 quality Valeur environnementale et sociale -Mesures prises par l'entreprise pour limiter l'impact environnemental de ses activités et respect des mesures imposées par le SIREDOM (certifications, mutualisation du transport, utilisation de véhicules à énergie propre et/ou à faible consommation énergétique, etc.) : 4 points -Réparabilité et démontabilité des composteurs : 2 points -Recyclage des composteurs en fin de vie : 2 points -Présentation des dispositions et autres mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale visant notamment la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté conformément aux articles 16.1.1.1 ET/OU .2 du CCAG 2021 - FCS (personnes éloignées de l'emploi comme les jeunes de moins de 26 ans diplômés ou non, les demandeurs d'emploi de longue durée, séniors de plus de 50 ans et autres) : 2 points ORG-0001 - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2025.07 - Fourniture et livraison de composteurs domestiques et de lombricomposteurs sur le territoire du SIREDOM et ses prestations annexes - Lot 1 Fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique Le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de composteurs et de bio seaux en plastique supplies Dans le contenu de l'offre, il est prévu que les candidats transmettent des échantillons conformément aux articles 7 et 9 du règlement de consultation. 200000 34928480 FR104 FRA 4 Les options ne sont pas autorisées 3 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 40 price Notation financière -Montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif poi-exa 50 quality Valeur technique -Pertinence des moyens humains, matériels et infrastructures : 5 points -Organisation des relations avec le SIREDOM (interlocuteur dédié, horaires, réactivité du service client, localisation, etc.) : 5 points - Analyse de l'échantillon : Modalité de montage du lombricomposteur et qualité des matériaux et des kits de démarrage : 15 points -Analyse technique des lombricomposteurs et des kits de démarrage fournis : 15 points comprenant : - Délai de garantie proposé par le candidat au-delà du délai minimum de 5 ans ; - Résistance aux intempéries - Matériaux et composition conformément au CCTP (notamment avec la prise en compte de l'intégration de matières recyclées et/ou issus du réemploi ou de la réutilisation pour leur fabrication, ...) - Notice claire et précise -Organisation et délais de livraisons : 10 points poi-exa 10 quality Valeur environnementale et sociale -Mesures prises par l'entreprise pour limiter l'impact environnemental de ses activités et respect des mesures imposées par le SIREDOM (certifications, mutualisation du transport, utilisation de véhicules à énergie propre et/ou à faible consommation énergétique, etc.) : 4 points -Réparabilité et démontabilité des lombricomposteurs : 2 points -Recyclage des lombricomposteurs en fin de vie : 2 points -Présentation des dispositions et autres mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale visant notamment la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté conformément aux articles 16.1.1.1 ET/OU .2 du CCAG 2021 - FCS (personnes éloignées de l'emploi comme les jeunes de moins de 26 ans diplômés ou non, les demandeurs d'emploi de longue durée, séniors de plus de 50 ans et autres) : 2 points ORG-0001 - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2025.07 - 07 Fourniture et livraison de composteurs domestiques et de lombricomposteurs sur le territoire du SIREDOM et ses prestations annexes - Lot 2 Fourniture et livraison de lombricomposteurs et de kits de démarrage Le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de lombricomposteurs et de kits de démarrage supplies Dans le contenu de l'offre, il est prévu que les candidats transmettent des échantillons conformément aux articles 7 et 9 du règlement de consultation. 50000 34928480 FR104 FRA 4 1970-01-01+01:00 26-37506 25-45104 3.2.5 Siredom QUADRIA 2026-04-15 2026-04-30 71 Conteneur, poubelles 91 77 ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS DOMESTIQUES ET DE LOMBRICOMPOSTEURS SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES LOTS 1 et 2 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37506 du 13/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 26-37506
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Siredom
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS DOMESTIQUES ET DE LOMBRICOMPOSTEURS SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES
Description : Le présent accord-cadre fait suite à la fin de plusieurs accords-cadres conclus entre 2023 et 2024. Il prévoit la fourniture et la livraison de composteurs domestiques, bio-seaux et lombricomposteurs aux habitants du territoire sur lequel le SIREDOM exerce la compétence collecte (31 communes en Essonne). Il est composé de deux lots, chaque lot étant mono-attributaire. Il est d'une durée initiale d'1 an renouvelable 3 fois.
Identifiant de la procédure : eb9642ca-de0c-46ad-9ec7-eabc4727de58
Avis précédent : 72ece01d-1621-4f0d-827e-cd87422d0ac2-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique
Description : Le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de composteurs et de bio seaux en plastique
Identifiant interne : 2025.07 - Fourniture et livraison de composteurs domestiques et de lombricomposteurs sur le territoire du SIREDOM et ses prestations annexes - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options :
Description des options : Les options ne sont pas autorisées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le contenu de l'offre, il est prévu que les candidats transmettent des échantillons conformément aux articles 7 et 9 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Notation financière
Description : Montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : -Pertinence des moyens humains, matériels et infrastructures : 5 points -Organisation des relations avec le SIREDOM (interlocuteur dédié, horaires, réactivité du service client, localisation, etc.) : 5 points - Analyse de l'échantillon : facilité de montage du composteur et du bio seau, qualité et composition des matériaux : 15 points -Analyse technique des composteurs et bio seaux fournis notamment sur : 15 points -Délai de garantie proposé par le candidat au-delà du délai minimum de 5 ans ; -Résistance aux intempéries -Matériaux et composition conformément au CCTP (notamment avec la prise en compte de l'intégration de matières recyclées et/ou issus du réemploi ou de la réutilisation pour leur fabrication.) -Notice claire et précise -Organisation et délais de livraisons : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale
Description : -Mesures prises par l'entreprise pour limiter l'impact environnemental de ses activités et respect des mesures imposées par le SIREDOM (certifications, mutualisation du transport, utilisation de véhicules à énergie propre et/ou à faible consommation énergétique, etc.) : 4 points -Réparabilité et démontabilité des composteurs : 2 points -Recyclage des composteurs en fin de vie : 2 points -Présentation des dispositions et autres mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale visant notamment la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté conformément aux articles 16.1.1.1 ET/OU .2 du CCAG 2021 - FCS (personnes éloignées de l'emploi comme les jeunes de moins de 26 ans diplômés ou non, les demandeurs d'emploi de longue durée, séniors de plus de 50 ans et autres) : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Siredom
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de lombricomposteurs et de kits de démarrage
Description : Le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de lombricomposteurs et de kits de démarrage
Identifiant interne : 2025.07 - 07 Fourniture et livraison de composteurs domestiques et de lombricomposteurs sur le territoire du SIREDOM et ses prestations annexes - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le contenu de l'offre, il est prévu que les candidats transmettent des échantillons conformément aux articles 7 et 9 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Notation financière
Description : -Montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : -Pertinence des moyens humains, matériels et infrastructures : 5 points -Organisation des relations avec le SIREDOM (interlocuteur dédié, horaires, réactivité du service client, localisation, etc.) : 5 points - Analyse de l'échantillon : Modalité de montage du lombricomposteur et qualité des matériaux et des kits de démarrage : 15 points -Analyse technique des lombricomposteurs et des kits de démarrage fournis : 15 points comprenant : - Délai de garantie proposé par le candidat au-delà du délai minimum de 5 ans ; - Résistance aux intempéries - Matériaux et composition conformément au CCTP (notamment avec la prise en compte de l'intégration de matières recyclées et/ou issus du réemploi ou de la réutilisation pour leur fabrication, ...) - Notice claire et précise -Organisation et délais de livraisons : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale
Description : -Mesures prises par l'entreprise pour limiter l'impact environnemental de ses activités et respect des mesures imposées par le SIREDOM (certifications, mutualisation du transport, utilisation de véhicules à énergie propre et/ou à faible consommation énergétique, etc.) : 4 points -Réparabilité et démontabilité des lombricomposteurs : 2 points -Recyclage des lombricomposteurs en fin de vie : 2 points -Présentation des dispositions et autres mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale visant notamment la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté conformément aux articles 16.1.1.1 ET/OU .2 du CCAG 2021 - FCS (personnes éloignées de l'emploi comme les jeunes de moins de 26 ans diplômés ou non, les demandeurs d'emploi de longue durée, séniors de plus de 50 ans et autres) : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : QUADRIA
Offre :
Identifiant de l’offre : QUADRIA SAS 1096195 LOT NUM 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.07 - Lot 1
Titre : Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Siredom
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Siredom
Numéro d’enregistrement : 200 077 832 00018
Adresse postale : 63 rue du Bois Chaland
Ville : EVRY
Code postal : 91029
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@siredom.com
Téléphone : +33 169742367
Adresse internet : https://www.siredom.com
Profil de l’acheteur : https://siredom.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : QUADRIA
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 0557977500
Adresse postale : 68 rue Blaise Pascal
Ville : SAINT JEAN D'ILLAC
Code postal : 33127
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@quadria.eu
Téléphone : 0557977500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87367da5-dc5a-4df1-a927-bdaf4b0c5d4d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>