5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L’EXPLOITATION DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA VEUVE
Description
:
La procédure vise l’attribution d’un contrat de concession au sens de l’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l’Unité de Valorisation Energétique située Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA en cas d’affermissement de la TO), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC.
Identifiant interne
:
SYVALOM_51_20250103W2_01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
:
Description des options
:
La consultation comprend une option au sens de l’article R.3135-1 du CCP. Le contenu de cette tranche optionnelle est détaillé dans le Programme de travaux et porte sur le maintien et évolutivité de l’UVA
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Avenue des Crayères
Ville
:
LA VEUVE
Code postal
:
51520
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
125
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
138,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
La présente consultation a pour objet de sélectionner un concessionnaire en vue de lui confier l’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) situé Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA et UTE, en cas d’affermissement des TO1 et/ou TO2), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC. Le Concessionnaire aura la responsabilité totale, dans les conditions fixées par le contrat de concession, des travaux, de l’exploitation, de l’entretien et la maintenance de l’Unité de Valorisation Energétique, de de l’accueil (contrôle d’accès et ponts-bascules) et des espaces communs du site sur lequel est implanté l’UVE. Le concessionnaire a également en charge toutes les opérations d’entretien et de maintenance des ouvrages permettant : - D’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l’exploitation ; - De maintenir, pendant toute la durée du contrat de Concession, en bon état ou en état normal de service, l’ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par le Syndicat. Le contrat confie également au Concessionnaire l’exploitation, l’entretien et la maintenance de la canalisation de transfert de chaleur entre l’UVE et l’usine LUZEAL qui achète de la vapeur produite par l’UVE. L’ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat (pièce B).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Performances garanties : 25% Conditions économiques et financières : 40% Qualité des études et des travaux proposés : 15% Niveau des engagements juridiques : 10% Moyens mise en oeuvre : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf Règlement de consultation
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYVALOM (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SYVALOM (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché
:
SYVALOM (51)