5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de carburants et de services associés
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services et prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal d’Action Sociale de la Limeil-Brévannes. Le marché couvre essentiellement les prestations de fourniture de carburants et le lavage des véhicules.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30163000
Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Limeil Brevannes
Code postal
:
94450
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/06/2026
Date de fin de durée
:
29/06/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
11/05/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K7BLQmdoVs
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Limeil-Brévannes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Limeil-Brévannes
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77068 MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Limeil-Brévannes