2.1
Procédure
Titre
:
Marché global de performance en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments communaux de la Ville d'Obernai
Description
:
Ce marché a pour finalité : - L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; - L'optimisation des consommations et des dépenses énergétiques ; - L'amélioration de la qualité du service rendu ; - La maîtrise durable des charges d'exploitation. Afin d'atteindre les objectifs minimaux fixés dans le Programme Technique, le marché associe : - La conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et de travaux de conformité et de sécurité portant sur les bâtiments et les installations techniques ; - L'exploitation-maintenance des installations ; - Le gros entretien et le renouvellement des équipements. Dans ce cadre, le titulaire se voit confier les prestations suivantes : Prestations de travaux - Les travaux d'amélioration de la performance énergétique ; - Le remplacement de la GTC existante ; - La mise en place de comptages et de sous-comptages dédiés ; - Les travaux de conformité et de sécurité prévus aux documents de la consultation. Prestations administratives et financières - Le montage des dossiers de demande d'aides (ADEME, CEE, autres dispositifs) ; - Le montage des dossiers de classement de deux réseaux de chaleur (GS Europe et GS du Parc). Prestations d'exploitation et de maintenance - La prestation P1 de fourniture, de pilotage et de gestion de la biomasse, nécessaire à la production et à la distribution de chaleur ; - La prestation P2-1 de pilotage et de gestion des énergies, nécessaires à la production et à la distribution de chaleur et de froid ; - La prestation P2-2 de maintenance et de petit entretien des installations ; - La prestation P3 de gros entretien et renouvellement des installations ; - Les prestations R1 et R2 opérées dans le cadre d'un ou plusieurs réseaux de chaleur opéré(s) par le pouvoir adjudicateur, relatives à la fourniture de chaleur issue de biomasse à des abonnés ; - La réalisation éventuelle de travaux complémentaires sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
Identifiant de la procédure
:
fd454d5e-e5ee-4a2b-a2fb-65a449d91bf7
Identifiant interne
:
CPE/DAE/2026
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La consultation est conduite conformément aux dispositions du Code de la commande publique, notamment ses articles L2124-1, L2124-3, R2124-1, R2124-3 ainsi que R2161-12 à R2161-20. Les opérateurs économiques sont invités à structurer leur dossier de réponse sous la forme d'un pli unique dématérialisé, comprenant deux sous-dossiers distincts : 1. Sous-dossier intitulé " Pièces de la candidature ", regroupant l'ensemble des éléments et documents exigés au titre de la candidature (article 9 du présent RC); 2. Sous-dossier intitulé " Pièces de l'offre ", intégrant l'ensemble des documents et pièces requis au titre de l'offre (article 10 du présent RC). A la date limite de réception fixée par le présent DCE, toutes les offres initiales régulières et recevables seront analysées par application des critères de jugement définis au présent règlement de consultations, et seront classées. À l'issue de cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations avec les trois opérateurs économiques arrivés en tête du classement provisoire, établi par application des critères d'attribution définis au présent règlement de consultation. Toutefois, conformément à l'article R2161-17 du Code de la commande publique, il se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71314000
Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45310000
Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45320000
Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314300
Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314200
Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45220000
Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79993100
Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville d'Obernai
Ville
:
Obernai
Code postal
:
67210
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir DCE
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE