16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4E7D79F6-ADA2-BFC3-154B5261D4514C2A +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ch-stbrieuc.fr/ ORG-0002 CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR 10, rue Marcel Proust Saint-Brieuc 22027 FRH01 FRA 57261 Madame la Directrice 0296017288 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Rennes 35044 FRH03 FRA 4E7D7A23-9F30-7B6B-C389087979A8C637 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a3d39bee-6b57-4651-a5cd-abf81cdcdf60 b5334d34-20e2-4073-bc58-f23f30d6d9ae 2026-04-13+02:00 19:17:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26A113 Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 250000 50410000 50410000 4 établissements du Ght d'Armor Saint-Brieuc 22000 FRH01 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds not-requ false 1807133 non-restricted-document FRA official http://agysoft.marches-publics.info/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 20 quality Politique qualité et certifications de l'entreprise per-exa 20 quality Moyens humains dédiés à l'objet du marché et références similaires à l'objet des prestations per-exa 10 quality Service après-vente per-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807133 4 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-15+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1807133 Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR services 250000 50410000 50410000 4 établissements du Ght d'Armor Saint-Brieuc 22000 FRH01 FRA 2026-07-01+02:00 12 0 26-37567 3.2.5 CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR 2026-04-15 2026-05-15T12:00:00+02:00 2026-05-15 274 Prestations de services 22 Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR Avis de marché - Avis n° 26-37567 du 13/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-37567
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR
Identifiant de la procédure : b5334d34-20e2-4073-bc58-f23f30d6d9ae
Identifiant interne : 26A113
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 établissements du Ght d'Armor
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR
Identifiant interne : S-PF-1807133
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 établissements du Ght d'Armor
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique qualité et certifications de l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains dédiés à l'objet du marché et références similaires à l'objet des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://agysoft.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807133
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4E7D79F6-ADA2-BFC3-154B5261D4514C2A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Numéro d’enregistrement : 57261
Adresse postale : 10, rue Marcel Proust
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22027
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Directrice
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0296017288
Adresse internet : https://www.ch-stbrieuc.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 4E7D7A23-9F30-7B6B-C389087979A8C637
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3d39bee-6b57-4651-a5cd-abf81cdcdf60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 19:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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