16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I90fTgGNx9 ORG-0001 GIE iMSA Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217 Montauban 82002 FRJ28 FRA 84440620700010 +33 563684848 +33 563684889 expertise_achats.blf@imsa.msa.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0004 Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 17330111000529 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0005 Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 173 301 110 005 29 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0442cf95-5f9c-4ef9-b3b9-7237269c8ce7 faa58417-202d-42e5-8655-c15e0d7ad44a 2026-04-13+02:00 20:07:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl soc-pro ORG-0001 exg-sitn-other Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-bankr Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-corrpt Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-cred-arran Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-part Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-distortion Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-bre-env-law Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-laund Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-fraud Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-traffick Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-insolvency Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-liq-admin Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-misrepresent Suivant Code de la Commande Publique exg-natl Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-partic-confl Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-prep-confl Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-sanction Suivant Code de la Commande Publique exg-pmt-bre-ssc Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-as-susp Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-terror Suivant Code de la Commande Publique epo-notice 3 3 open false AOO 2026 001 Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), d'Avelin (59) et de Montauban (82) du GIE iMSA. L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), d'Avelin (59) et de Montauban (82) du GIE iMSA. Les prestations attendues sont décomposées en 3 lots : - Lot 1 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Ludres (54) - Lot 2 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Avelin (59) - Lot 3 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Montauban (82) Pour les 3 lots, les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : - Prestations récurrentes et forfaitaires ; - Prestations ponctuelles à bons de commande. services Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) 1240000 1130000 90919200 Lieux d'exécution : Pour le lot 1, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Ludres (54). Pour le lot 2, les prestations seront réalisées sur les sites du GIE iMSA à Avelin (59). Pour le lot 3, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (82). anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ FRA FRA AOO 2026 001 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I90fTgGNx9 res-ws epo-procurement-document yes performance not-allowed not-allowed price Le prix apprécié sur la base des simulations financières figurant dans les cadres de réponse offre : note sur 60. Remarque : les simulations financières sont uniquement destinées à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties. quality La valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants : note sur 40 • Pilotage : note sur 15 avec la répartition suivante : o Organisation et qualification de l'encadrement sur site : note sur 5 o Présentation du plan qualité et sécurité : note sur 5 o Continuité de service : note sur 5 • Opérationnel : note sur 15 avec la répartition suivante : o Adaptation de la charge de travail aux prestations récurrentes : note sur 10 o Description de l'organisation de nettoyage des locaux (grandes fréquences) : note sur 5 • Qualité des moyens matériels : note sur 10 avec la répartition suivante o Quantité et description des moyens matériels : note sur 5 o Organisation du matériel : note sur 3 o Liste des produits utilisés : note sur 2 https://msa.achatpublic.com/ 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0005 ORG-0004 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 23:59:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none AOO 2026 001 Lot 1 Lot 1 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Ludres (54) L'accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Ludres (54). services L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), du GIE iMSA. Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : - Prestations récurrentes et forfaitaires ; - Prestations ponctuelles à bons de commande. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 120 000 Euros HT L'acheteur informe les candidats que le site de Ludres (54) est susceptible d'être vendu pendant ou après la procédure. En conséquence, l'acheteur se réserve le droit de déclarer sans suite le lot 1 ou de résilier cet accord-cadre en cours d'exécution, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. Cette décision pourra être prise à tout moment, sans indemnisation des candidats ou du titulaire, et sera notifiée par écrit via le profil acheteur ou tout autre moyen approprié. Les candidats sont invités à soumissionner en connaissance de cette possibilité. Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Visite du site d'exécution : Une visite du site d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est obligatoire pour présenter une offre afin notamment : • de prendre connaissance des lieux et des installations ; • d'estimer les difficultés de réalisation ; • de relever sur place tout ce qui peut être nécessaire à l'estimation des prestations ; • d'intégrer dans l'offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation des prestations. La visite des locaux doit se faire sur rendez-vous, sur la plage horaire suivante : 08h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00. A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec les personnes responsables des visites énoncées en annexe 1 au RC et feront dater et signer le certificat de visite joint en annexe 2 au RC à l'issue de la visite. Ce certificat de visite sera impérativement joint au dossier d'offre (Cf. § IV.3 du RC). Nb : Du fait de cette visite et de sa qualité de spécialiste, le titulaire ne saurait argumenter de quelque plus-value que ce soit pour erreur, omission ou imprécision des pièces de l'accord-cadre. Durée de l'accord cadre : Le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation. true 112000 90919200 Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Ludres (54). anyw-cou FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ FRA FRA AOO 2026 001 non-restricted-document https://msa.achatpublic.com/ res-ws epo-procurement-document not-allowed not-allowed yes performance price Le prix apprécié sur la base des simulations financières figurant dans les cadres de réponse offre : note sur 60. Remarque : les simulations financières sont uniquement destinées à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties. quality La valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants : note sur 40 • Pilotage : note sur 15 avec la répartition suivante : o Organisation et qualification de l’encadrement sur site : note sur 5 o Présentation du plan qualité et sécurité : note sur 5 o Continuité de service : note sur 5 • Opérationnel : note sur 15 avec la répartition suivante : o Adaptation de la charge de travail aux prestations récurrentes : note sur 10 o Description de l’organisation de nettoyage des locaux (grandes fréquences) : note sur 5 • Qualité des moyens matériels : note sur 10 avec la répartition suivante o Quantité et description des moyens matériels : note sur 5 o Organisation du matériel : note sur 3 o Liste des produits utilisés : note sur 2 https://msa.achatpublic.com/ 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0005 ORG-0004 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 23:59:00+02:00 false 2 buyer-categories none fa-wo-rc AOO 2026 001 Lot 2 Lot 2 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Avelin (59) L'accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Avelin (59). services L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Avelin (59), du GIE iMSA. Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : - Prestations récurrentes et forfaitaires ; - Prestations ponctuelles à bons de commande. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 320 000 Euros HT Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Visite du site d'exécution : Une visite du site d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est obligatoire pour présenter une offre afin notamment : • de prendre connaissance des lieux et des installations ; • d'estimer les difficultés de réalisation ; • de relever sur place tout ce qui peut être nécessaire à l'estimation des prestations ; • d'intégrer dans l'offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation des prestations. La visite des locaux doit se faire sur rendez-vous, sur la plage horaire suivante : 08h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00. A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec les personnes responsables des visites énoncées en annexe 1 au RC et feront dater et signer le certificat de visite joint en annexe 2 au RC à l'issue de la visite. Ce certificat de visite sera impérativement joint au dossier d'offre (Cf. § IV.3 du RC). Nb : Du fait de cette visite et de sa qualité de spécialiste, le titulaire ne saurait argumenter de quelque plus-value que ce soit pour erreur, omission ou imprécision des pièces de l'accord-cadre. Durée de l'accord cadre : Le lot 2 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation. true 320000 292000 90919200 Les prestations seront réalisées sur les sites du GIE iMSA à Avelin (59). anyw-cou FRA FRK13 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ FRA FRA AOO 2026 001 non-restricted-document https://msa.achatpublic.com/ res-ws epo-procurement-document not-allowed not-allowed yes performance price Le prix apprécié sur la base des simulations financières figurant dans les cadres de réponse offre : note sur 60. Remarque : les simulations financières sont uniquement destinées à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties. quality La valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants : note sur 40 • Pilotage : note sur 15 avec la répartition suivante : o Organisation et qualification de l’encadrement sur site : note sur 5 o Présentation du plan qualité et sécurité : note sur 5 o Continuité de service : note sur 5 • Opérationnel : note sur 15 avec la répartition suivante : o Adaptation de la charge de travail aux prestations récurrentes : note sur 10 o Description de l’organisation de nettoyage des locaux (grandes fréquences) : note sur 5 • Qualité des moyens matériels : note sur 10 avec la répartition suivante o Quantité et description des moyens matériels : note sur 5 o Organisation du matériel : note sur 3 o Liste des produits utilisés : note sur 2 https://msa.achatpublic.com/ 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0005 ORG-0004 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 23:59:00+02:00 false 2 buyer-categories none fa-wo-rc AOO 2026 001 Lot 3 Lot 3 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Montauban (82) L'accord cadre a pour objet les prestations de Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Montauban (82). services L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Montauban (82), du GIE iMSA. Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : - Prestations récurrentes et forfaitaires ; - Prestations ponctuelles à bons de commande. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 800 000 Euros HT Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Visite du site d'exécution : Une visite du site d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est obligatoire pour présenter une offre afin notamment : • de prendre connaissance des lieux et des installations ; • d'estimer les difficultés de réalisation ; • de relever sur place tout ce qui peut être nécessaire à l'estimation des prestations ; • d'intégrer dans l'offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation des prestations. La visite des locaux doit se faire sur rendez-vous, sur la plage horaire suivante : 08h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00. A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec les personnes responsables des visites énoncées en annexe 1 au du RC et feront dater et signer le certificat de visite joint en annexe 2 au RC à l'issue de la visite. Ce certificat de visite sera impérativement joint au dossier d'offre (Cf. § IV.3 du RC). Nb : Du fait de cette visite et de sa qualité de spécialiste, le titulaire ne saurait argumenter de quelque plus-value que ce soit pour erreur, omission ou imprécision des pièces de l'accord-cadre. Durée de l'accord cadre : Le lot 3 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation. 726000 90919200 Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (82). anyw-cou FRA FRJ28 FRA 4 26-37576 3.2.5 GIE iMSA 2026-04-15 2026-06-12T16:00:00+02:00 2026-06-13 239 Nettoyage de locaux 82 59 54 Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), d'Avelin (59) et de Montauban (82) du GIE iMSA. Avis de marché - Avis n° 26-37576 du 13/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 82, 59, 54
Annonce n° 26-37576
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), d'Avelin (59) et de Montauban (82) du GIE iMSA.
Description : L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), d'Avelin (59) et de Montauban (82) du GIE iMSA. Les prestations attendues sont décomposées en 3 lots : - Lot 1 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Ludres (54) - Lot 2 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Avelin (59) - Lot 3 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Montauban (82) Pour les 3 lots, les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : - Prestations récurrentes et forfaitaires ; - Prestations ponctuelles à bons de commande.
Identifiant de la procédure : faa58417-202d-42e5-8655-c15e0d7ad44a
Identifiant interne : AOO 2026 001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Pour le lot 1, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Ludres (54). Pour le lot 2, les prestations seront réalisées sur les sites du GIE iMSA à Avelin (59). Pour le lot 3, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (82).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,130,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Suivant Code de la Commande Publique
Faillite : Suivant Code de la Commande Publique
Corruption : Suivant Code de la Commande Publique
Concordat : Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle : Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Suivant Code de la Commande Publique
Fraude : Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité : Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale : Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités : Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Suivant Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Ludres (54)
Description : L'accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Ludres (54).
Identifiant interne : AOO 2026 001 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Ludres (54).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 112,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), du GIE iMSA. Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : - Prestations récurrentes et forfaitaires ; - Prestations ponctuelles à bons de commande. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 120 000 Euros HT L'acheteur informe les candidats que le site de Ludres (54) est susceptible d'être vendu pendant ou après la procédure. En conséquence, l'acheteur se réserve le droit de déclarer sans suite le lot 1 ou de résilier cet accord-cadre en cours d'exécution, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. Cette décision pourra être prise à tout moment, sans indemnisation des candidats ou du titulaire, et sera notifiée par écrit via le profil acheteur ou tout autre moyen approprié. Les candidats sont invités à soumissionner en connaissance de cette possibilité. Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Visite du site d'exécution : Une visite du site d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est obligatoire pour présenter une offre afin notamment : • de prendre connaissance des lieux et des installations ; • d'estimer les difficultés de réalisation ; • de relever sur place tout ce qui peut être nécessaire à l'estimation des prestations ; • d'intégrer dans l'offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation des prestations. La visite des locaux doit se faire sur rendez-vous, sur la plage horaire suivante : 08h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00. A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec les personnes responsables des visites énoncées en annexe 1 au RC et feront dater et signer le certificat de visite joint en annexe 2 au RC à l'issue de la visite. Ce certificat de visite sera impérativement joint au dossier d'offre (Cf. § IV.3 du RC). Nb : Du fait de cette visite et de sa qualité de spécialiste, le titulaire ne saurait argumenter de quelque plus-value que ce soit pour erreur, omission ou imprécision des pièces de l'accord-cadre. Durée de l'accord cadre : Le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié sur la base des simulations financières figurant dans les cadres de réponse offre : note sur 60. Remarque : les simulations financières sont uniquement destinées à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants : note sur 40 • Pilotage : note sur 15 avec la répartition suivante : o Organisation et qualification de l'encadrement sur site : note sur 5 o Présentation du plan qualité et sécurité : note sur 5 o Continuité de service : note sur 5 • Opérationnel : note sur 15 avec la répartition suivante : o Adaptation de la charge de travail aux prestations récurrentes : note sur 10 o Description de l'organisation de nettoyage des locaux (grandes fréquences) : note sur 5 • Qualité des moyens matériels : note sur 10 avec la répartition suivante o Quantité et description des moyens matériels : note sur 5 o Organisation du matériel : note sur 3 o Liste des produits utilisés : note sur 2
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I90fTgGNx9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://msa.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Avelin (59)
Description : L'accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Avelin (59).
Identifiant interne : AOO 2026 001 Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur les sites du GIE iMSA à Avelin (59).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 292,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Avelin (59), du GIE iMSA. Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : - Prestations récurrentes et forfaitaires ; - Prestations ponctuelles à bons de commande. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 320 000 Euros HT Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Visite du site d'exécution : Une visite du site d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est obligatoire pour présenter une offre afin notamment : • de prendre connaissance des lieux et des installations ; • d'estimer les difficultés de réalisation ; • de relever sur place tout ce qui peut être nécessaire à l'estimation des prestations ; • d'intégrer dans l'offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation des prestations. La visite des locaux doit se faire sur rendez-vous, sur la plage horaire suivante : 08h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00. A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec les personnes responsables des visites énoncées en annexe 1 au RC et feront dater et signer le certificat de visite joint en annexe 2 au RC à l'issue de la visite. Ce certificat de visite sera impérativement joint au dossier d'offre (Cf. § IV.3 du RC). Nb : Du fait de cette visite et de sa qualité de spécialiste, le titulaire ne saurait argumenter de quelque plus-value que ce soit pour erreur, omission ou imprécision des pièces de l'accord-cadre. Durée de l'accord cadre : Le lot 2 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié sur la base des simulations financières figurant dans les cadres de réponse offre : note sur 60. Remarque : les simulations financières sont uniquement destinées à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants : note sur 40 • Pilotage : note sur 15 avec la répartition suivante : o Organisation et qualification de l’encadrement sur site : note sur 5 o Présentation du plan qualité et sécurité : note sur 5 o Continuité de service : note sur 5 • Opérationnel : note sur 15 avec la répartition suivante : o Adaptation de la charge de travail aux prestations récurrentes : note sur 10 o Description de l’organisation de nettoyage des locaux (grandes fréquences) : note sur 5 • Qualité des moyens matériels : note sur 10 avec la répartition suivante o Quantité et description des moyens matériels : note sur 5 o Organisation du matériel : note sur 3 o Liste des produits utilisés : note sur 2
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://msa.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://msa.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Montauban (82)
Description : L'accord cadre a pour objet les prestations de Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Montauban (82).
Identifiant interne : AOO 2026 001 Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (82).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 726,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Montauban (82), du GIE iMSA. Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : - Prestations récurrentes et forfaitaires ; - Prestations ponctuelles à bons de commande. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 800 000 Euros HT Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Visite du site d'exécution : Une visite du site d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est obligatoire pour présenter une offre afin notamment : • de prendre connaissance des lieux et des installations ; • d'estimer les difficultés de réalisation ; • de relever sur place tout ce qui peut être nécessaire à l'estimation des prestations ; • d'intégrer dans l'offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation des prestations. La visite des locaux doit se faire sur rendez-vous, sur la plage horaire suivante : 08h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00. A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec les personnes responsables des visites énoncées en annexe 1 au du RC et feront dater et signer le certificat de visite joint en annexe 2 au RC à l'issue de la visite. Ce certificat de visite sera impérativement joint au dossier d'offre (Cf. § IV.3 du RC). Nb : Du fait de cette visite et de sa qualité de spécialiste, le titulaire ne saurait argumenter de quelque plus-value que ce soit pour erreur, omission ou imprécision des pièces de l'accord-cadre. Durée de l'accord cadre : Le lot 3 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié sur la base des simulations financières figurant dans les cadres de réponse offre : note sur 60. Remarque : les simulations financières sont uniquement destinées à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants : note sur 40 • Pilotage : note sur 15 avec la répartition suivante : o Organisation et qualification de l’encadrement sur site : note sur 5 o Présentation du plan qualité et sécurité : note sur 5 o Continuité de service : note sur 5 • Opérationnel : note sur 15 avec la répartition suivante : o Adaptation de la charge de travail aux prestations récurrentes : note sur 10 o Description de l’organisation de nettoyage des locaux (grandes fréquences) : note sur 5 • Qualité des moyens matériels : note sur 10 avec la répartition suivante o Quantité et description des moyens matériels : note sur 5 o Organisation du matériel : note sur 3 o Liste des produits utilisés : note sur 2
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://msa.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://msa.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIE iMSA
Numéro d’enregistrement : 84440620700010
Adresse postale : Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217
Ville : Montauban
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : expertise_achats.blf@imsa.msa.fr
Téléphone : +33 563684848
Télécopieur : +33 563684889
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I90fTgGNx9
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Département : GIRONDE (33)
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 005 29
Département : GIRONDE (33)
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0442cf95-5f9c-4ef9-b3b9-7237269c8ce7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 20:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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