16 https://www.marches-securises.fr http://sinnoval-guadeloupe.fr ORG-0001 SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971) 93 Boulevard du General De Gaulle GUADELOUPE Le Gosier 97190 FRY10 FRA 20009583400012 +33 690565417 psuenon-nestar@sinnoval-guadeloupe.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Guadeloupe 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17941000900038 +33 590384900 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6392554f-0d70-4fe0-a22b-b6832c9852fa 171b0961-7d45-4480-a388-8cb08d46a01e 2026-04-13Z 14:55:08Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 3 4 open false AOSNVLRCLCTOMEMR2026-1 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés En porte à porte sur le territoire du SINNOVAL Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire du SINNOVAL services Les candidats sont invités à indiquer dans l’Acte d’Engagement l’ordre de priorité des lots pour l’attribution dans le cas où ils se trouveraient classés premiers sur plusieurs lots. 90500000 90511200 90512000 LOT-0001 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Toutefois en application de l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. no required not-allowed ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 120 Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ; Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-18-04:00 12:00:00-04:00 false none none Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes d'Anse-Bertrand, Port-Louis et Petit-Canal Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes d'Anse-Bertrand, Port-Louis et Petit-Canal services 90500000 90511200 90512000 4 3 LOT-0003 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Toutefois en application de l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. no required not-allowed ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 120 Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ; Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-18-04:00 12:00:00-04:00 false none none Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Moule Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Moule services 90500000 90511200 90512000 4 3 LOT-0002 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Toutefois en application de l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. no required not-allowed ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 120 Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ; Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-18-04:00 12:00:00-04:00 false none none Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de Morne-à-l’Eau Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de Morne-à-l’Eau services 90500000 90511200 90512000 4 3 LOT-0004 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Toutefois en application de l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. no required not-allowed ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 120 Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ; Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-18-04:00 12:00:00-04:00 false none none Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes de Saint-François et Sainte-Anne Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes de Saint-François et Sainte-Anne services 90500000 90511200 90512000 4 3 LOT-0005 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Toutefois en application de l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. no required not-allowed ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 120 Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ; Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-18-04:00 12:00:00-04:00 false none none Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Gosier Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Gosier services 90500000 90511200 90512000 4 3 LOT-0006 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Toutefois en application de l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. no required not-allowed ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 120 Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ; Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. 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Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-37577
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés En porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
Description : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
Identifiant de la procédure : 171b0961-7d45-4480-a388-8cb08d46a01e
Identifiant interne : AOSNVLRCLCTOMEMR2026-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à indiquer dans l’Acte d’Engagement l’ordre de priorité des lots pour l’attribution dans le cas où ils se trouveraient classés premiers sur plusieurs lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes d'Anse-Bertrand, Port-Louis et Petit-Canal
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes d'Anse-Bertrand, Port-Louis et Petit-Canal
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ; Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Moule
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Moule
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ; Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de Morne-à-l’Eau
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de Morne-à-l’Eau
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ; Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes de Saint-François et Sainte-Anne
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes de Saint-François et Sainte-Anne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ; Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Gosier
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Gosier
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ; Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de la Désirade
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de la Désirade
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ; Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement : 20009583400012
Département : GUADELOUPE
Adresse postale : 93 Boulevard du General De Gaulle
Ville : Le Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : psuenon-nestar@sinnoval-guadeloupe.fr
Téléphone : +33 690565417
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://sinnoval-guadeloupe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17941000900038
Adresse postale : 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6392554f-0d70-4fe0-a22b-b6832c9852fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 14:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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