20 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Département-Région de Mayotte 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 22985000300018 +33 269661000 commande.publique@cg976.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 332696118 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 04bd2a95-30df-4a73-91b1-61c9f22135c3 be41e41f-463a-4636-8801-7c36b46bfd86 2026-04-14Z 09:08:03Z 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 La formation aura lieu dans un milieu ouvert et un milieu fermé open Formation Professionnelles portant sur les métiers du Bâtiment et Travaux Public - Carcéral 2026-2027 - Milieu fermé et ouvert Formation Professionnelles portant sur les métiers du Bâtiment et Travaux Public - Carcéral 2026 - 2027 Milieu fermé et ouvert services 79632000 Commune De KOUNGOU Mamoudzou 97600 FRY50 FRA LOT-0004 not-allowed eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no not-allowed not-allowed per-exa 40 price PRIX 1-PRIX per-exa 60 quality Valeur Technique 2-VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 180 ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required 2026-05-18+03:00 12:00:00+03:00 false none none Lot 4 : Titre Pro - installateur en thermique et sanitaire Lot 4 : Titre Pro - installateur en thermique et sanitaire services 79632000 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 24 LOT-0001 not-allowed eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no not-allowed not-allowed per-exa 40 price PRIX 1-PRIX per-exa 60 quality Valeur Technique 2-VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 180 ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required 2026-05-18+03:00 12:00:00+03:00 false none none Lot 1 : Préqualification - Agent de maintenance en bâtiment Lot 1 : Préqualification - Agent de maintenance en bâtiment services 79632000 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 24 LOT-0002 not-allowed eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no not-allowed not-allowed per-exa 40 price PRIX 1-PRIX per-exa 60 quality Valeur Technique 2-VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 180 ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required 2026-05-18+03:00 12:00:00+03:00 false none none Lot 2 : Préqualification - Installateur en thermique et sanitaire Lot 2 : Préqualification - Installateur en thermique et sanitaire services 79632000 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 24 LOT-0003 not-allowed eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no not-allowed not-allowed per-exa 40 price PRIX 1-PRIX per-exa 60 quality Valeur Technique 2-VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 180 ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required 2026-05-18+03:00 12:00:00+03:00 false none none Lot 3 : CCP - Agent de maintenance en bâtiment Lot 3 : CCP - Agent de maintenance en bâtiment services 79632000 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 24 26-37591 3.2.5 Département-Région de Mayotte 2026-04-15 2026-05-18T12:00:00+03:00 2026-07-09 410 Formation 976 Formation Professionnelles portant sur les métiers du Bâtiment et Travaux Public - Carcéral 2026-2027 - Milieu fermé et ouvert Avis de marché - Avis n° 26-37591 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-37591
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département-Région de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formation Professionnelles portant sur les métiers du Bâtiment et Travaux Public - Carcéral 2026-2027 - Milieu fermé et ouvert
Description : Formation Professionnelles portant sur les métiers du Bâtiment et Travaux Public - Carcéral 2026 - 2027 Milieu fermé et ouvert
Identifiant de la procédure : be41e41f-463a-4636-8801-7c36b46bfd86
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La formation aura lieu dans un milieu ouvert et un milieu fermé
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune De KOUNGOU
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Titre Pro - installateur en thermique et sanitaire
Description : Lot 4 : Titre Pro - installateur en thermique et sanitaire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 1-PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 2-VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Préqualification - Agent de maintenance en bâtiment
Description : Lot 1 : Préqualification - Agent de maintenance en bâtiment
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 1-PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 2-VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Préqualification - Installateur en thermique et sanitaire
Description : Lot 2 : Préqualification - Installateur en thermique et sanitaire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 1-PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 2-VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : CCP - Agent de maintenance en bâtiment
Description : Lot 3 : CCP - Agent de maintenance en bâtiment
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 1-PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 2-VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Département-Région de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département-Région de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 332696118
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 04bd2a95-30df-4a73-91b1-61c9f22135c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 09:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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