Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37601 du 14/04/2026

500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 500000 t-esubm 12 CON-0001 CON-0002 LOT-0001 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 6 TEN-0002 not-known TPA-0002 LOT-0001 2 CON-0001 2026-04-10+02:00 ORG-0001 2026303535BA TEN-0001 CON-0002 2026-04-10+02:00 ORG-0001 2026303535BA-1 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 29 https://www.vaucluse.fr ORG-0001 Département de Vaucluse rue Viala Avignon Cedex 9 84909 FRL06 FRA 22840001600017 service de la Commande Publique +33 432407953 commande.publique@vaucluse.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères NÎMES Cedex 9 30941 FRL06 FRA 13000192800014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr large ORG-0003 BTP DIAGNOSTICS MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 FRL06 FRA 90130576300012 large ORG-0004 AC ENVIRONNEMENT RIORGES 42153 FRL06 FRA 44135591400298 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 dd43533a-e3f9-418f-a3c7-f179a4ea6c73 aa065b65-c2c7-47e1-a354-90c240fbe43c 2026-04-14+02:00 08:50:06+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://vaucluse.sudest-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 862b8bfc-d4c1-4a48-9a2e-67589cd88650-01 LO/AL Mission de diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) Le titulaire doit assurer des missions de réalisation de sondages et prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, du plomb, du radon, ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques des équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E), avec pour l'amiante la création ou la mise à jour d'un dossier technique amiante pour chaque équipement ou structure (D.T.A). services 90715000 FRL06 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Prix des prestations Pondération per-exa 40 quality Qualité des prestations Pondération per-exa 10 quality Valeur environnementale Qualité de prestations Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2026303535BA Mission de diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) : Le titulaire doit assurer des missions de réalisation de sondages et prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, du plomb, du radon, ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques des équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, avec pour l'amiante la création ou la mise à jour d'un dossier technique amiante pour chaque équipement ou structure (D.T.A). services Montants contractuels annuels : Minimum : sans montant minimum Maximum : 500 000 euros HT Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot 90715000 FRL06 FRA 12 1970-01-01+01:00 26-37601

25-103516 3.2.5 Département de Vaucluse BTP DIAGNOSTICS AC ENVIRONNEMENT 2026-04-15 2026-06-10 24 Amiante 431 Amiante (diagnostic) 84 Mission diagnostics à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments patrimoine départemental y compris les EPLE; Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37601 du 14/04/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 84

Annonce n° 26-37601

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Vaucluse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E)

Description : Le titulaire doit assurer des missions de réalisation de sondages et prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, du plomb, du radon, ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques des équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E), avec pour l'amiante la création ou la mise à jour d'un dossier technique amiante pour chaque équipement ou structure (D.T.A).

Identifiant de la procédure : aa065b65-c2c7-47e1-a354-90c240fbe43c

Avis précédent : 862b8bfc-d4c1-4a48-9a2e-67589cd88650-01

Identifiant interne : LO/AL

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : : Le titulaire doit assurer des missions de réalisation de sondages et prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, du plomb, du radon, ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques des équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, avec pour l'amiante la création ou la mise à jour d'un dossier technique amiante pour chaque équipement ou structure (D.T.A).

Identifiant interne : 2026303535BA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Montants contractuels annuels : Minimum : sans montant minimum Maximum : 500 000 euros HT Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Pondération

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des prestations

Description : Pondération

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Qualité de prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BTP DIAGNOSTICS

Offre :

Identifiant de l’offre : 6

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026303535BA

Date de conclusion du marché : 10/04/2026

Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

Lauréat :

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT

Offre :

Identifiant de l’offre : 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026303535BA-1

Date de conclusion du marché : 10/04/2026

Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Vaucluse

Numéro d’enregistrement : 22840001600017

Adresse postale : rue Viala

Ville : Avignon Cedex 9

Code postal : 84909

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Point de contact : service de la Commande Publique

Adresse électronique : commande.publique@vaucluse.fr

Téléphone : +33 432407953

Adresse internet : https://www.vaucluse.fr

Profil de l’acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Adresse postale : 16 avenue Feuchères

Ville : NÎMES Cedex 9

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : +33 466273700

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BTP DIAGNOSTICS

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 90130576300012

Ville : MONTIGNY LE BRETONNEUX

Code postal : 78180

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 44135591400298

Ville : RIORGES

Code postal : 42153

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd43533a-e3f9-418f-a3c7-f179a4ea6c73 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 08:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Département de Vaucluse :
  - Adresse : rue Viala Avignon Cedex 9 84909 FRL06 FRA
  - Point(s) de contact : service de la Commande Publique
  - Téléphone : +33 432407953
  - Courriel : commande.publique@vaucluse.fr
  - Adresse internet : https://www.vaucluse.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Titre du marché : Mission de diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E)
Objet du marché : Le titulaire doit assurer des missions de réalisation de sondages et prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, du plomb, du radon, ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques des équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E), avec pour l'amiante la création ou la mise à jour d'un dossier technique amiante pour chaque équipement ou structure (D.T.A).
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Mission de diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E)

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