Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise en oeuvre d'outils de surveillance, de prévision, d'alerte et de gestion de crise
Description
:
Le présent contrat a pour objectif de fournir des outils de surveillance, de prévision, d'alerte et de gestion de crise, répartis en trois lots : instrumentation et maintenance, achat de licence de station de surveillance, et développement d'un outil de supervision et de prévision
Identifiant de la procédure
:
5fd6bd93-f4f1-474b-81d8-c7d2ad4d170d
Identifiant interne
:
2026OP132001
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51210000
Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351600
Services de prévisions météorologiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35125000
Système de surveillance
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 Rue Edmond Bartissol
Ville
:
Perpignan
Code postal
:
66000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
760,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre relatif à la mise en place de dispositifs d'instrumentation et maintenance
Description
:
Fourniture et services pour l'installation et la maintenance de stations de mesures de hauteur d'eau, de pluviomètres, etc
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51210000
Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35125000
Système de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351600
Services de prévisions météorologiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35125000
Système de surveillance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 Rue Edmond Bartissol
Ville
:
Perpignan
Code postal
:
66000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/07/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
247737-2026
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23188
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Accord cadre relatif à l'achat de licence de station de surveillance hors d'eau
Description
:
Mise à disposition et installation de dispositifs d'instrumentation en rivière hors d'eau
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51210000
Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35125000
Système de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351600
Services de prévisions météorologiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35125000
Système de surveillance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 Rue Edmond Bartissol
Ville
:
Perpignan
Code postal
:
66000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/07/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
15,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
247737-2026
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23188
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Développement et mise en place d'un outil de supervision et de prévision
Description
:
Développement d'un outil de supervision aux fonctionnalités avancées permettant de centraliser l'ensemble des éléments disponibles sur le territoire en lien avec la gestion des crues et des étiages
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51210000
Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35125000
Système de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351600
Services de prévisions météorologiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35125000
Système de surveillance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 Rue Edmond Bartissol
Ville
:
Perpignan
Code postal
:
66000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/07/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
210,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
247737-2026
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23188
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
6C41C6AA-DD28-C34B-928A4D68F66B7C45
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Numéro d’enregistrement
:
1274
Adresse postale
:
3 Rue Edmond Bartissol
Ville
:
Perpignan
Code postal
:
66000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PARRAT Pierre
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0468350506
Adresse internet
:
http://www.midilibre-marchespublics.com
Profil de l’acheteur
:
http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Numéro d’enregistrement
:
6C41C6CB-975C-3389-5083733C4B2E3F45
Adresse postale
:
3 Rue Edmond Bartissol
Ville
:
Perpignan
Code postal
:
66000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.fr
Téléphone
:
0468350506
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
6C41C6DB-C379-DF35-EDAFD76634475422
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
6C41C6EA-975E-16BA-2550DF3C3608C4A8
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
6d03a435-da61-4f03-9903-54098409ca81-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
2.1.3 VALEUR: Au lieu de Valeur estimée hors Tva: 760 000,00 Eur, lire Valeur estimée hors Tva: 560 000,00 Eur
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Lot: LOT-0002 - 5.1.5. Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva: 15 000,00 Eur, lire Valeur estimée hors Tva: 150 000,00 Eur
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
5.1. Lot: LOT-0003 - 5.1.3. Durée estimée: Au lieu de Date de début: 30/07/2026 Durée: 12 Mois, lire Date de début: 01/09/2026 Durée: 48 Mois
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
5.1. Lot: LOT-0003 - 5.1.4. Reconduction: Après la mention : Nombre maximum de reconductions: , supprimer : 3
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
5.1. Lot: LOT-0003 - 5.1.5. Valeur: Après la mention : Valeur estimée hors Tva: , supprimer : 210 000,00 Eur
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
5.1. Lot: LOT-0001 - 5.1.3. Durée estimée: Au lieu de Date de début: 30/07/2026 Durée: 12 Mois, lire Date de début: 01/09/2026 Durée: 12 Mois
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
5.1. Lot: LOT-0002 - 5.1.3. Durée estimée: Au lieu de Date de début: 30/07/2026 Durée: 12 Mois, lire Date de début: 01/09/2026 Durée: 12 Mois
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
05bcc40e-1b8a-40d7-8ad8-e40b1cfa2120
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/04/2026
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication