2.1
Procédure
Titre
:
Remplacement des prétraitements et traitement primaires existants STEP du Corniguel Phase 1 : Candidatures
Description
:
La présente consultation concerne le remplacement des prétraitements et traitements primaires existants sur la station d’épuration du Corniguel à Quimper, pour le compte de Quimper Bretagne Occidentale. Le programme comprend deux phases et deux tranches réparties comme suit : Phase 1 (Période de préparation : préparation du chantier, études d’exécution de l’entreprise et VISA du maître d’œuvre) Phase 2 (Réalisation des travaux : travaux, mise en service, formation du personnel et réception.) Tranche ferme : incluant les phases 1 et 2 (Période de préparation : préparation du chantier, études d’exécution de l’entreprise et VISA du maître d’œuvre, y compris la canalisation en siphon provenant du Meilh Kerdour. Réalisation des travaux : travaux, mise en service, formation du personnel et réception) Tranche optionnelle comportant la phase 2 (Réalisation des travaux : travaux sur la canalisation en siphon provenant de Meilh Kerdour, mise en service, formation du personnel et réception)
Identifiant de la procédure
:
f156f8f4-7b07-4c10-8a5e-f8dae031b5d4
Identifiant interne
:
5E26020
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232420
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232411
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45252130
Équipement de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45222000
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Quimper
Code postal
:
29000
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes exigées au RC. En cas de non-présentation de ces capacités techniques minimales la candidature sera éliminée. Forme du groupement :le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement momentané d’entreprises constitué au moment de la remise de l’offre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Maître d’ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu’il est indiqué ci-dessus. Prix global et forfaitaire. Une avance pourra être accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres de la collectivité. Ordonnateur : La Présidente. Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis de candidature : l'ouverture des plis est envisagée le 25/05/2026 à l'Hôtel de ville et d'Agglomération de Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'eau, des déchets et de la propreté et d'un agent du service commande publique. Les travaux de génie civil comporteront un volet d'insertion sociales de 4883 heures à effectuer sur la durée totale des travaux. Une variante peut être acceptée dans les conditions définies au RC et au CCAP
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Une lettre de candidature, mentionnant, chaque membre du groupement et le mandataire dûment habilité, La copie du document d’habilitation établi par l’ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l’habilitation du mandataire ; à défaut, le candidat peut fournir la convention de cotraitance biffée des mentions relevant du secret des affaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement. En cas de délégation, fournir les délégations de pouvoir. Copie du ou des jugements prononcés, si un (ou plusieurs) des membres du groupement candidat est (sont) en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les capacités économiques ci-dessus devront être présentées sous forme de fiches synthétiques indiquant a minima les informations suivantes, pour chaque membre du groupement et pour l’ensemble du groupement (hors sous-traitant) : chiffres d’affaires des 3 dernières années, moyenne. Les candidats pourront également utiliser le DC2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des études de conception exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), Liste des travaux de réalisation exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Note d’organisation : Cette note présentera les capacités techniques (moyens humains et matériels, organisation adoptée, et tout autre élément pertinent) susceptibles d’être mises à disposition par le candidat dans le cadre de l’opération. Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Numéro d’inscription à l’ordre des architectes diplômés par le gouvernement. Certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, SNITER, OPQIBI. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats peuvent fournir des qualifications même si celles-ci n’ont pas un caractère obligatoire dans le cadre de la candidature. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET LEURS PONDERATIONS: 1/Capacités économiques et financières (30%) comprenant le Chiffre d’affaires global (moyenne sur les 3 dernières années. 2/Capacité techniques et professionnelles (70%) comprenant 2.1. Niveau de l’outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des travaux, (10%) 2.2. Qualité des références du Génie Epuratoire (30%), 2.3.Qualité des références du Génie Civil (30%).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE