16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6E8B98F4-CF52-BEB3-C2250A82820D5F2B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://toulon.fr ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRL05 FRA 56966 Massi Josée Maire 0494363240 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Toulon Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 6E8B9915-B28F-35AC-CCE493A2358A78B4 0494363240 mpublic@mairie-toulon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 6E8B9924-B8E8-4F89-312D15C0910173F8 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0005 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 6E8B9948-CAA4-0910-236574E47900B7BF 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b966f759-c533-4e86-97cb-6fa46e6941cf 9311fc27-7127-43b2-bb68-5798a69dd067 2026-04-14+02:00 10:14:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FS-DCP-0412-U Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile en 3 lots Relance du lot 1 : Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3.5T) de marque exclusive IVECO, suite à un appel d'offres infructueux La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon, en 3 lots. Suite à un appel d'offre infructueux, le marché du lot 1 est relancé. Cette relance concerne uniquement le lot 1 Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3.5T) de marque exclusive IVECO. Les services attendus sont des prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, électrique) du Parc Automobile de la Ville de TOULON services Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur la durée du marché : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc ; Montant maximum sur la durée du marché : 83 333,33 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Acune avance n'est prévue dans le cadre de ce marché. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp. Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3 du Ccp. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 60 points ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 30 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points. La date de démarrage du marché (01/07/2026) est donnée à titre indicatif 34305 50116000 50100000 50222000 LOT-0000 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années not-allowed no-eu-funds 1795604 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795604 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795604 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-26+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1795604 Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile en 3 lots Relance du lot 1 : Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3.5T) de marque exclusive IVECO, suite à un appel d'offres infructueux La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon, en 3 lots. Suite à un appel d'offre infructueux, le marché du lot 1 est relancé. Cette relance concerne uniquement le lot 1 Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3.5T) de marque exclusive IVECO. Les services attendus sont des prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, électrique) du Parc Automobile de la Ville de TOULON services 34305 50116000 50100000 50222000 2026-07-01+02:00 2030-02-08+01:00 0 26-37659 3.2.5 Ville de Toulon 2026-04-15 2026-05-21T12:00:00+02:00 2026-05-21 221 Mécanique 274 Prestations de services 359 Véhicules 83 Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile en 3 lots Relance du lot 1 : Prestations d'e Avis de marché - Avis n° 26-37659 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-37659
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile en 3 lots Relance du lot 1 : Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3.5T) de marque exclusive IVECO, suite à un appel d'offres infructueux
Description : La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon, en 3 lots. Suite à un appel d'offre infructueux, le marché du lot 1 est relancé. Cette relance concerne uniquement le lot 1 Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3.5T) de marque exclusive IVECO. Les services attendus sont des prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, électrique) du Parc Automobile de la Ville de TOULON
Identifiant de la procédure : 9311fc27-7127-43b2-bb68-5798a69dd067
Identifiant interne : 26FS-DCP-0412-U
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,305 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur la durée du marché : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc ; Montant maximum sur la durée du marché : 83 333,33 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Acune avance n'est prévue dans le cadre de ce marché. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp. Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3 du Ccp. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 60 points ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 30 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points. La date de démarrage du marché (01/07/2026) est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile en 3 lots Relance du lot 1 : Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3.5T) de marque exclusive IVECO, suite à un appel d'offres infructueux
Description : La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon, en 3 lots. Suite à un appel d'offre infructueux, le marché du lot 1 est relancé. Cette relance concerne uniquement le lot 1 Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3.5T) de marque exclusive IVECO. Les services attendus sont des prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, électrique) du Parc Automobile de la Ville de TOULON
Identifiant interne : S-PF-1795604
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 08/02/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,305 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795604
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795604
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6E8B98F4-CF52-BEB3-C2250A82820D5F2B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 6E8B9915-B28F-35AC-CCE493A2358A78B4
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 6E8B9924-B8E8-4F89-312D15C0910173F8
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : 6E8B9948-CAA4-0910-236574E47900B7BF
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b966f759-c533-4e86-97cb-6fa46e6941cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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