16 false false ORG-0001 VNF DTSO 2 port saint etienne 2 port saint etienne HAUTE GARONNE toulouse 31000 FRJ23 FRA 13001779100083 SAILLAU Amelie +33 661663193 amelie.saillau@vnf.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV Haute Garonne Toulouse 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 TA Toulouse +33 56273540 greffe.tatoulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4f5d1da2-2dd9-40e2-9d8e-be86381d997e a5e6bdd9-df82-4652-8ca9-97bb467dc54a 2026-04-14Z 08:16:35.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 1 3 open false 2685IIP04 Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes services 470700 77340000 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed false FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable allowed not-allowed false per-exa 40 price prix des prestations prix des prestations per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-19Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Centres territoriaux « Toulouse-Haute-Garonne » + « Lauragais-Montagne Noire » + « Carcassonne-Minervois » pour moitié :De la commune de Auzeville incluse jusqu’au pont de Marseillette, y compris rigoles d’alimentations de la Montage Noire Centres territoriaux « Toulouse-Haute-Garonne » + « Lauragais-Montagne Noire » + « Carcassonne-Minervois » pour moitié : De la commune de Auzeville incluse jusqu’au pont de Marseillette, y compris rigoles d’alimentations de la Montage Noire services Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un (1). Un candidat ne peut donc se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi les opérateurs économiques soumissionnant à plus d’un lot doivent remettre au sein de leur offre l’ordre de préférence des lots pour l’attribution. L’ordre de préférence d’attribution d’un candidat est utilisé dans l’hypothèse où ce candidat est classé premier à l’issue de l’analyse des offres à plus de 1 lot..Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. true 140000 110400 77340000 canal du midi canal du midi 31000 FRJ23 FRA 24 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. 1 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed false FRA FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable allowed not-allowed false per-exa 40 price prix des prestations prix des prestations per-exa 60 quality valeur technique valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-19Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Centres territoriaux « Carcassonne-Minervois » pour moitié + «Aude-Narbonnais » : Du pont de Marseillette jusqu’à la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy), y compris canal de Jonction et canal de la Robine Centres territoriaux « Carcassonne-Minervois » pour moitié + «Aude-Narbonnais » : Du pont de Marseillette jusqu’à la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy), y compris canal de Jonction et canal de la Robine services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un (1). Un candidat ne peut donc se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi les opérateurs économiques soumissionnant à plus d’un lot doivent remettre au sein de leur offre l’ordre de préférence des lots pour l’attribution. L’ordre de préférence d’attribution d’un candidat est utilisé dans l’hypothèse où ce candidat est classé premier à l’issue de l’analyse des offres à plus de 1 lot. true 230000 182750 77340000 canal du midi et canaux de jonction et robine carcassonne 11000 FRJ11 FRA 24 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. 1 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable allowed not-allowed per-exa 40 price prix des prestations prix des prestatations per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNQIUE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-19Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Centre territorial Béziers-Herault : De la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy) jusqu’à l’écluse de Bagnas à Agde Centre territorial Béziers-Herault : De la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy) jusqu’à l’écluse de Bagnas à Agde services Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un (1). Un candidat ne peut donc se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi les opérateurs économiques soumissionnant à plus d’un lot doivent remettre au sein de leur offre l’ordre de préférence des lots pour l’attribution. L’ordre de préférence d’attribution d’un candidat est utilisé dans l’hypothèse où ce candidat est classé premier à l’issue de l’analyse des offres à plus de 1 lot..Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 230000 177550 77340000 canal du midi béziers 34000 FRJ13 FRA 24 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. 1 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans. 26-37662 3.2.5 Voies Navigables de France 2026-04-15 2026-06-19T12:00:00.000Z 2026-06-19 116 Espaces verts 34 31 11 Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes Avis de marché - Avis n° 26-37662 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 31, 11
Annonce n° 26-37662
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VNF DTSO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes
Description : Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes
Identifiant de la procédure : a5e6bdd9-df82-4652-8ca9-97bb467dc54a
Identifiant interne : 2685IIP04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 470,700 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Centres territoriaux « Toulouse-Haute-Garonne » + « Lauragais-Montagne Noire » + « Carcassonne-Minervois » pour moitié :De la commune de Auzeville incluse jusqu’au pont de Marseillette, y compris rigoles d’alimentations de la Montage Noire
Description : Centres territoriaux « Toulouse-Haute-Garonne » + « Lauragais-Montagne Noire » + « Carcassonne-Minervois » pour moitié : De la commune de Auzeville incluse jusqu’au pont de Marseillette, y compris rigoles d’alimentations de la Montage Noire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : canal du midi
Ville : canal du midi
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un (1). Un candidat ne peut donc se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi les opérateurs économiques soumissionnant à plus d’un lot doivent remettre au sein de leur offre l’ordre de préférence des lots pour l’attribution. L’ordre de préférence d’attribution d’un candidat est utilisé dans l’hypothèse où ce candidat est classé premier à l’issue de l’analyse des offres à plus de 1 lot..Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF DTSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VNF DTSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF DTSO
Organisation qui traite les offres : VNF DTSO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Centres territoriaux « Carcassonne-Minervois » pour moitié + «Aude-Narbonnais » : Du pont de Marseillette jusqu’à la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy), y compris canal de Jonction et canal de la Robine
Description : Centres territoriaux « Carcassonne-Minervois » pour moitié + «Aude-Narbonnais » : Du pont de Marseillette jusqu’à la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy), y compris canal de Jonction et canal de la Robine
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : canal du midi et canaux de jonction et robine
Ville : carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 182,750 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un (1). Un candidat ne peut donc se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi les opérateurs économiques soumissionnant à plus d’un lot doivent remettre au sein de leur offre l’ordre de préférence des lots pour l’attribution. L’ordre de préférence d’attribution d’un candidat est utilisé dans l’hypothèse où ce candidat est classé premier à l’issue de l’analyse des offres à plus de 1 lot.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VNF DTSO
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF DTSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VNF DTSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VNF DTSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF DTSO
Organisation qui traite les offres : VNF DTSO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Centre territorial Béziers-Herault : De la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy) jusqu’à l’écluse de Bagnas à Agde
Description : Centre territorial Béziers-Herault : De la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy) jusqu’à l’écluse de Bagnas à Agde
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : canal du midi
Ville : béziers
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 177,550 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un (1). Un candidat ne peut donc se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi les opérateurs économiques soumissionnant à plus d’un lot doivent remettre au sein de leur offre l’ordre de préférence des lots pour l’attribution. L’ordre de préférence d’attribution d’un candidat est utilisé dans l’hypothèse où ce candidat est classé premier à l’issue de l’analyse des offres à plus de 1 lot..Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : prix des prestatations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNQIUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF DTSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VNF DTSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF DTSO
Organisation qui traite les offres : VNF DTSO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VNF DTSO
Numéro d’enregistrement : 13001779100083
Département : HAUTE GARONNE
Adresse postale : 2 port saint etienne 2 port saint etienne
Ville : toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : SAILLAU Amelie
Adresse électronique : amelie.saillau@vnf.fr
Téléphone : +33 661663193
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : Haute Garonne
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : TA Toulouse
Adresse électronique : greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 56273540
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4f5d1da2-2dd9-40e2-9d8e-be86381d997e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 08:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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