5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Livraison de repas au profit des personnels de la PMM d'Arras - GSC de Lille
Description
:
Livraison de repas au profit des personnels de la PMM d'Arras - GSC de Lille
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
85 allée de l’Ordinaire
Bâtiment de l’Ordinaire de la Citadelle
Ville
:
Arras
Code postal
:
62000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
106,444.8
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 60 000, 00 € HT soit 66 000, 00 € TTC. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période de douze (12) mois. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande. Le marché est reconduit de manière tacite pour trois périodes de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le prix sera noté sur 20. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande établie à partir du planning prévisionnel des effectifs rationnaires estimatifs pour l’année 2026.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Le critère technique sera jugé, sur un repas " été " et un repas " hiver ", en attribuant des notes de 0 à 20.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère environnemental
Description
:
Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note sur 20 : selon le pourcentage proposé de produits de qualité et la durables (minimum 50 %) .
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
11/05/2026
à 15:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/05/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
98
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précision concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5 511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55 113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4 211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plate-forme Commissariat Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Plate-forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres
:
Plate-forme Commissariat Est