16 www.orne.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S ORG-0001 Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique 27 Bd de Strasbourg CS 30528 Alençon 61017 FRD13 FRA 22610001400134 0233816000 achats.marches@orne.fr https://caen.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc CAEN 14000 FRD11 FRA 1714000540010 0231707272 greffe.tacaen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 eec38bd3-f317-4fd1-93e2-66c02363c507 f70387a5-1eed-4b3d-bf77-06236186d0f8 2026-04-14+02:00 10:43:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 10 10 open false JP/COLLEGES/MOBILIER/MATDIVERS FOURNITURE DE MOBILIER ET DE MATERIELS DIVERS FOURNITURE DE MOBILIER ET DE MATERIELS DIVERS supplies 3830000 1915000 39130000 39130000 39100000 39150000 37400000 39310000 39220000 la valeur estimée et la valeur maximale s'entendent sur une période d'exécution. ALENCON 61000 FRD13 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains slc-abil-facil-tools Moyens matériels slc-abil-ref-supply Références not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S epo-notice none performance no not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix du devis quantitatif estimatif per-exa 20 quality Délai de livraison per-exa 20 quality Garantie per-exa 10 quality Pourcentage d'utilisation de matières recyclées ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 16:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : MOBILIER SCOLAIRE ET DE CDI Lot 1 : MOBILIER SCOLAIRE ET DE CDI supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 1 300 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif. 1300000 650000 39160000 39100000 ALENCON 61000 FRD13 FRA 2026-06-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 LOT-0012 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains slc-abil-facil-tools Moyens matériels slc-abil-ref-supply Références not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S epo-notice none performance no not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix du devis quantitatif estimatif per-exa 20 quality Délai de livraison per-exa 20 quality Garantie per-exa 10 quality Pourcentage d'utilisation de matières recyclées ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 16:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 : MOBILIER DE RESTAURATION Lot 2 : MOBILIER DE RESTAURATION supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 200 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif. 200000 100000 39150000 39220000 ALENCON 61000 FRD13 FRA 2026-06-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 LOT-0013 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains slc-abil-facil-tools Moyens matériels slc-abil-ref-supply Références not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S epo-notice none performance no not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix du devis quantitatif estimatif per-exa 20 quality Délai de livraison per-exa 20 quality Garantie per-exa 10 quality Pourcentage d'utilisation de matières recyclées ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 16:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot 3 : MOBILIER ADMINISTRATIF Lot 3 : MOBILIER ADMINISTRATIF supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 200 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif. 200000 100000 39100000 ALENCON 61000 FRD13 FRA 2026-06-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 LOT-0014 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains slc-abil-facil-tools Moyens matériels slc-abil-ref-supply Références not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S epo-notice none performance no not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix du devis quantitatif estimatif per-exa 20 quality Délai de livraison per-exa 20 quality Garantie per-exa 10 quality Pourcentage d'utilisation de matières recyclées ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 16:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Lot 4 : MOBILIER ET MATERIEL DE TECHNOLOGIE Lot 4 : MOBILIER ET MATERIEL DE TECHNOLOGIE supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 160 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif. 160000 80000 39100000 39150000 ALENCON 61000 FRD13 FRA 2026-06-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 LOT-0015 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains slc-abil-facil-tools Moyens matériels slc-abil-ref-supply Références not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S epo-notice none performance no not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix du devis quantitatif estimatif per-exa 20 quality Délai de livraison per-exa 20 quality Garantie per-exa 10 quality Pourcentage d'utilisation de matières recyclées ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 16:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Lot 5 : MOBILIER ET MATERIEL SCIENTIFIQUE Lot 5 : MOBILIER ET MATERIEL SCIENTIFIQUE supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 460 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification, au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif. 460000 230000 39100000 39150000 ALENCON 61000 FRD13 FRA 2026-06-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 LOT-0016 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains slc-abil-facil-tools Moyens matériels slc-abil-ref-supply Références not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S epo-notice none performance no not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix du devis quantitatif estimatif per-exa 20 quality Délai de livraison per-exa 20 quality Garantie per-exa 10 quality Pourcentage d'utilisation de matières recyclées ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 16:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Lot 6 : MOBILIER DE RANGEMENT METALLIQUE Lot 6 : MOBILIER DE RANGEMENT METALLIQUE supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 200 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif. 200000 100000 39100000 39150000 39130000 ALENCON 61000 FRD13 FRA 2026-06-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 LOT-0017 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains slc-abil-facil-tools Moyens matériels slc-abil-ref-supply Références not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S epo-notice none performance no not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix du devis quantitatif estimatif per-exa 20 quality Délai de livraison per-exa 10 quality Garantie du matériel per-exa 10 quality Disponibilité des pièces détachées per-exa 10 quality Pourcentage d'utilisation de matières recyclées ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 16:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Lot 7 : MATERIEL DE RESTAURATION Lot 7 : MATERIEL DE RESTAURATION supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 800 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif. 800000 400000 39310000 39220000 ALENCON 61000 FRD13 FRA 2026-06-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 LOT-0018 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains slc-abil-facil-tools Moyens matériels slc-abil-ref-supply Références not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S epo-notice none performance no not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix du devis quantitatif estimatif per-exa 20 quality Délai de livraison per-exa 20 quality Garantie per-exa 10 quality Pourcentage d'utilisation de matières recyclées ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 16:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Lot 8 : MATERIEL D'ENTRETIEN DES LOCAUX Lot 8 : MATERIEL D'ENTRETIEN DES LOCAUX supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 250 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période d'exécution de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif. 250000 125000 39220000 ALENCON 61000 FRD13 FRA 2026-06-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 LOT-0019 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains slc-abil-facil-tools Moyens matériels slc-abil-ref-supply Références not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S epo-notice none performance no not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix du devis quantitatif estimatif per-exa 20 quality Délai de livraison per-exa 10 quality Garantie du matériel per-exa 10 quality Disponibilité des pièces détachées per-exa 10 quality Pourcentage d'utilisation de matières recyclées ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 16:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 9 Lot 9 : MATERIEL D'ENTRETIEN DU LINGE Lot 9 : MATERIEL D'ENTRETIEN DU LINGE supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 200 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période d'exécution de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif. 200000 100000 39220000 ALENCON 61000 FRD13 FRA 2026-06-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 LOT-0020 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains slc-abil-facil-tools Moyens matériels slc-abil-ref-supply Références not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S epo-notice none performance no not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix du devis quantitatif estimatif per-exa 20 quality Délai de livraison per-exa 20 quality Garantie per-exa 10 quality Pourcentage d'utilisation de matières recyclées ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 16:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 10 Lot 10 : MATERIEL D'ENTRETIEN DE SPORT Lot 10 : MATERIEL D'ENTRETIEN DE SPORT supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 60 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période d'exécution de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif. 60000 30000 37400000 ALENCON 61000 FRD13 FRA 2026-06-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 26-37689 3.2.5 Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique 2026-04-15 2026-05-18T16:00:00+02:00 2026-07-14 230 Mobilier 16 Articles de bureau et articles scolaires 77 Cuisine (équipement) 61 FOURNITURE DE MOBILIER ET DE MATERIELS DIVERS Avis de marché - Avis n° 26-37689 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-37689
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE MOBILIER ET DE MATERIELS DIVERS
Description : FOURNITURE DE MOBILIER ET DE MATERIELS DIVERS
Identifiant de la procédure : f70387a5-1eed-4b3d-bf77-06236186d0f8
Identifiant interne : JP/COLLEGES/MOBILIER/MATDIVERS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : la valeur estimée et la valeur maximale s'entendent sur une période d'exécution.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,915,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,830,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : MOBILIER SCOLAIRE ET DE CDI
Description : Lot 1 : MOBILIER SCOLAIRE ET DE CDI
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 1 300 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage d'utilisation de matières recyclées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 2 : MOBILIER DE RESTAURATION
Description : Lot 2 : MOBILIER DE RESTAURATION
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 200 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage d'utilisation de matières recyclées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 3 : MOBILIER ADMINISTRATIF
Description : Lot 3 : MOBILIER ADMINISTRATIF
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 200 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage d'utilisation de matières recyclées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot 4 : MOBILIER ET MATERIEL DE TECHNOLOGIE
Description : Lot 4 : MOBILIER ET MATERIEL DE TECHNOLOGIE
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 160 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage d'utilisation de matières recyclées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot 5 : MOBILIER ET MATERIEL SCIENTIFIQUE
Description : Lot 5 : MOBILIER ET MATERIEL SCIENTIFIQUE
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 460 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification, au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage d'utilisation de matières recyclées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lot 6 : MOBILIER DE RANGEMENT METALLIQUE
Description : Lot 6 : MOBILIER DE RANGEMENT METALLIQUE
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 200 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage d'utilisation de matières recyclées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Lot 7 : MATERIEL DE RESTAURATION
Description : Lot 7 : MATERIEL DE RESTAURATION
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 800 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des pièces détachées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage d'utilisation de matières recyclées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Lot 8 : MATERIEL D'ENTRETIEN DES LOCAUX
Description : Lot 8 : MATERIEL D'ENTRETIEN DES LOCAUX
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 250 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période d'exécution de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage d'utilisation de matières recyclées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Lot 9 : MATERIEL D'ENTRETIEN DU LINGE
Description : Lot 9 : MATERIEL D'ENTRETIEN DU LINGE
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 200 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période d'exécution de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des pièces détachées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage d'utilisation de matières recyclées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Lot 10 : MATERIEL D'ENTRETIEN DE SPORT
Description : Lot 10 : MATERIEL D'ENTRETIEN DE SPORT
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel s'élève à 60 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période d'exécution de sa date de notification au 31 décembre 2026, et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage d'utilisation de matières recyclées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement : 22610001400134
Adresse postale : 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.marches@orne.fr
Téléphone : 0233816000
Adresse internet : www.orne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QAVTLLuX3S
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 1714000540010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eec38bd3-f317-4fd1-93e2-66c02363c507 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 10:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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