5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance des équipements de signalisation dynamique du réseau routier national non concédé d’Île-de-France _ SignaDyn 25
Description
:
Maintenance des équipements de signalisation dynamique du réseau routier national non concédé d’Île-de-France _ SignaDyn 25
Identifiant interne
:
DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-064
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71247000
Supervision des travaux de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur l’ensemble du réseau routier national non concédé d’Île-de-France et les bâtiments nécessaires à l’exploitation pour la gestion des tunnels et du trafic.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
a6544d84-ef20-4658-a1a0-f535efb0939c-01
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix, apprécié au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
DRIEAT IF
Organisation qui exécute le paiement
:
DRIEAT IF
Organisation qui signe le marché
:
DRIEAT IF