550000 RES-0001 selec-w TEN-0001 250000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 150000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 150000 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 1 true no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE FEDEPECHE 21 LOT 1 TEN-0002 1 true no TPA-0002 LOT-0002 OFFRE ALISEA LOT 2 TEN-0003 1 true no TPA-0003 LOT-0003 OFFRE LIGERIA NATURE LOT 3 CON-0001 2026-03-02+02:00 2026-04-01+02:00 2025C34017 TEN-0001 CON-0002 2026-03-02+02:00 2026-04-01+02:00 2025C34018 TEN-0002 CON-0003 2026-03-02+02:00 2026-04-01+02:00 2025C34019 TEN-0003 TPA-0001 OFFRE FEDEPECHE21 LOT1 ORG-0003 TPA-0002 OFFRE ALISEA LOT 2 ORG-0004 TPA-0003 OFFRE LIGERIA NATURE LOT 3 ORG-0005 29 ORG-0001 Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud 14 rue philippe trinquet Beaune 21200 FRC11 FRA 20000668200013 0380245720 commandepublique@beaunecoteetsud.com ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 true large ORG-0003 Fédération de Pêche de Côte d'Or Dijon 21000 FRC11 FRA 77821104500043 true sme ORG-0004 ALISEA Versailles 78000 FR103 FRA 51805540500022 true sme ORG-0005 SARL SCOP LIGERIA NATURE LANGEAIS 37130 FRB04 FRA 95360995500026 2.3 eforms-sdk-1.13 1f985bd1-8a6e-42e8-9acf-a593d97db66d 6e030a17-e163-4320-a77e-df8e53a41abd 2026-04-14+02:00 11:33:32+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 250 000 Euros HT pour le lot 1 - 150 000 Euros HT pour le lot 2, - 150 000 Euros HT pour le lot 3. sur toute la durée du marché. open 92693a38-0153-497b-8104-e718223c34e9-02 false 2025C34 Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud services Les contrat attribués le 02/03/2026 et signés le 31/03/2026, ont été notifiés le 01/04/2026. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com Lot 1 : l’accord-cadre a été attribué à l’entreprise FEDEPECHE 21 pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 224 628,00 € TTC ; Lot 2 : l’accord-cadre a été attribué à l’entreprise ALISEA pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 142 020,00 € TTC ; Lot 3 : l’accord-cadre a été attribué à l’entreprise LIGERIA NATURE pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 124 020,00 € TTC. 79311000 77850000 Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud BEAUNE 21200 FRC11 FRA LOT-0001 eu-funds per-exa 50 price Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50% per-exa 50 quality Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50% , au vu notamment : - des moyens humains (composition de l’équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l’expérience des intervenants concernant l’exécution des prestations similaires – 10 % - de l’organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation – 20 % ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Gestion Suivi Piscicole et Halieutique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 250 000 Euros HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. services 77850000 Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Beaune 21200 FRC11 FRA 4 Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. LOT-0002 eu-funds per-exa 50 price Critère 1 : le prix au vu du DQE per-exa 50 quality Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment : - des moyens humains (composition de l’équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l’expérience des intervenants concernant l’exécution des prestations similaires – 10 % - de l’organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation – 20 % ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2 Gestion et suivi de l'avifaune Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 150 000 Euros HT pour le lot 2, sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. services 79311000 Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud Beaune 21200 FRC11 FRA 4 Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. LOT-0003 eu-funds per-exa 50 price Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50% per-exa 50 quality Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment : - des moyens humains (composition de l'équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l'expérience des intervenants concernant l'exécution des prestations similaires - 10 % - de l'organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation - 20 % ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 3 Gestion et Suivi des Espaces Naturels Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 150 000 Euros HT pour le lot 3. sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. services 79311000 Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud Beaune 21200 FRC11 FRA 4 Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 2000-01-01Z 26-37738 25-127985 25-135089 3.2.5 Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud Fédération de Pêche de Côte d'Or ALISEA SARL SCOP LIGERIA NATURE 2026-04-15 2026-06-14 118 Etude 21 71 Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37738 du 14/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 21, 71
Annonce n° 26-37738
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Description : Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Identifiant de la procédure : 6e030a17-e163-4320-a77e-df8e53a41abd
Avis précédent : 92693a38-0153-497b-8104-e718223c34e9-02
Identifiant interne : 2025C34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 250 000 Euros HT pour le lot 1 - 150 000 Euros HT pour le lot 2, - 150 000 Euros HT pour le lot 3. sur toute la durée du marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77850000 Services liés à la pisciculture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Ville : BEAUNE
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les contrat attribués le 02/03/2026 et signés le 31/03/2026, ont été notifiés le 01/04/2026. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com Lot 1 : l’accord-cadre a été attribué à l’entreprise FEDEPECHE 21 pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 224 628,00 € TTC ; Lot 2 : l’accord-cadre a été attribué à l’entreprise ALISEA pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 142 020,00 € TTC ; Lot 3 : l’accord-cadre a été attribué à l’entreprise LIGERIA NATURE pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 124 020,00 € TTC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion Suivi Piscicole et Halieutique
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 250 000 Euros HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77850000 Services liés à la pisciculture
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50% , au vu notamment : - des moyens humains (composition de l’équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l’expérience des intervenants concernant l’exécution des prestations similaires – 10 % - de l’organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation – 20 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion et suivi de l'avifaune
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 150 000 Euros HT pour le lot 2, sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : le prix au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment : - des moyens humains (composition de l’équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l’expérience des intervenants concernant l’exécution des prestations similaires – 10 % - de l’organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation – 20 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gestion et Suivi des Espaces Naturels
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 150 000 Euros HT pour le lot 3. sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment : - des moyens humains (composition de l'équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l'expérience des intervenants concernant l'exécution des prestations similaires - 10 % - de l'organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation - 20 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 550,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Fédération de Pêche de Côte d'Or
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FEDEPECHE 21 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C34017
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/03/2026
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ALISEA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ALISEA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C34018
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/03/2026
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL SCOP LIGERIA NATURE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LIGERIA NATURE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C34019
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/03/2026
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d’enregistrement : 20000668200013
Adresse postale : 14 rue philippe trinquet
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@beaunecoteetsud.com
Téléphone : 0380245720
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Fédération de Pêche de Côte d'Or
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77821104500043
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ALISEA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51805540500022
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SARL SCOP LIGERIA NATURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 95360995500026
Ville : LANGEAIS
Code postal : 37130
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f985bd1-8a6e-42e8-9acf-a593d97db66d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 11:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>