Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de missions d'ordonnance, pilotage et coordination interchantiers de plusieurs opérations de voirie en lien avec le tramway T1 sur les communes de Nanterre et de Rueil-Malmaison
Description
:
Le Département des Hauts-de-Seine conduit plusieurs opérations d'aménagement et de requalification de voirie sur un périmètre restreint autour du tracé du prolongement du T1NR sur les communes de Nanterre et de Rueil-Malmaison. D'autres acteurs publiques ou privées réaliseront aussi des travaux. Ces opérations sont programmées dans des temporalités concordantes et vont induire des impacts sur les espaces publics traversées tels que des restrictions de circulation nécessitant des déviations de circulation. Une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination interchantiers s'avère nécessaire pour assurer un fonctionnement du réseau routier impacté par les travaux, pour proposer un planning spatio-temporel adapté et pour veiller à une communication globale et continue à destination des usagers
Identifiant de la procédure
:
fba8a478-a0da-4a21-96bc-d2e8b6e56ae8
Identifiant interne
:
20260078
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (Pse) n'est prévue. Une avance est prévue dont les modalités sont détaillées au Ccap. Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 63 mois à compter de sa notification. Cette dernière est prévue au 01/10/2026, cette date est donnée à titre indicatif
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de missions d'ordonnance, pilotage et coordination interchantiers de plusieurs opérations de voirie en lien avec le tramway T1 sur les communes de Nanterre et de Rueil-Malmaison
Description
:
Le Département des Hauts-de-Seine conduit plusieurs opérations d'aménagement et de requalification de voirie sur un périmètre restreint autour du tracé du prolongement du T1NR sur les communes de Nanterre et de Rueil-Malmaison. D'autres acteurs publiques ou privées réaliseront aussi des travaux. Ces opérations sont programmées dans des temporalités concordantes et vont induire des impacts sur les espaces publics traversées tels que des restrictions de circulation nécessitant des déviations de circulation. Une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination interchantiers s'avère nécessaire pour assurer un fonctionnement du réseau routier impacté par les travaux, pour proposer un planning spatio-temporel adapté et pour veiller à une communication globale et continue à destination des usagers
Identifiant interne
:
S-PF-1807276
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
Options
:
Description des options
:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
63
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807276
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807276
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/05/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/05/2026
à 10:00
Lieu
:
Nanterre
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
717D1478-0AFC-A84C-A6C33EC308883C45
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement
:
67608
Adresse postale
:
Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Siffredi Georges
Adresse électronique
:
commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone
:
0806000092
Adresse internet
:
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement
:
717D149D-CE82-55B2-92343AB6921D5A9C
Adresse postale
:
57 rue des Longues Raies
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la commande publique
Adresse électronique
:
commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone
:
0806000092
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
717D14AD-B258-8BD6-84AC04C1100F15FD
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
717D14BC-945E-D7B2-9BF5273C0B62AA9A
Adresse postale
:
5, rue Leblanc
Ville
:
Paris
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0182524267
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
717D14D9-FEBC-5AAD-C5D3EBF5000D0A83
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fc1946b0-9dd9-4d47-9cbf-c2e49cd0459c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/04/2026
à 11:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication