29550a1d-2e59-468b-88d9-c24057ed1610-01 2026-03-25+01:00 true LOT-0001 cor-buy La date limite de remise des offres est prolongée au 30/04/2026 à 16:00 16 false true https://www.cnrs.fr/fr ORG-0001 Centre nationale de la recherche scientifique 1 place Aristide Briand Meudon 92195 FR105 FRA 18008901303720 DDAI 0145075052 marches.ddai@cnrs.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bdad74ac-0143-471c-bdef-a0accf675c20 fddc8c69-b493-4b01-9365-f094d9b6623e 2026-04-14+02:00 11:44:26.487+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga education ORG-0001 epo-procurement-document 3 4 true Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-7 du Code de la commande publique. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, tel que précisé à l’article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations sont exécutées sur la base de bons de commande émis par le CNRS et par les bénéficiaires de la centrale d’achat. Pour le lot 1 et 2 (hélium liquide Dewars et ISO Containers), l’accord-cadre est conclu à titre exclusif au bénéfice du titulaire, sous réserve qu’il soit en mesure d’assurer l’exécution des commandes dans les délais contractuels. En cas de défaillance du titulaire ou d’impossibilité de livrer dans les conditions prévues, le CNRS peut activer la suspension ponctuelle de l’exclusivité et recourir temporairement à un fournisseur tiers, dans les conditions définies à l’article 8.3 du CCP en tant que mesure contractuelle de continuité d’approvisionnement, sans remise en concurrence de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu sans minimum de commande. Les montants et volumes estimatifs, ainsi que le maximum global en litres équivalents liquides, sont précisés à l’article 3 du présent règlement de la consultation et à l'article 1.3 du CCP. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h open false 2026-05 Accord-cadre relatif à l'acquisition d'hélium gazeux et liquide pour le CNRS et les bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat (hors Corse et DROM-COM) La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer. supplies Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, et afin de préserver l’équilibre des relations contractuelles, de limiter les risques de dépendance économique et de sécuriser la continuité des approvisionnements en hélium, le CNRS limite l’attribution de certains lots. S'agissant de l'attribution des lots (Règle de non-cumul applicable au lot 4) : Chaque soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s), étant précisé qu’il ne peut présenter plusieurs candidatures pour un seul et même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être titulaire à la fois du lot n°4 (hélium gazeux industriel) et de l’un des trois (3) autres lots de la consultation. Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots, y compris pour l’ensemble des lots. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire serait classé premier sur plusieurs lots (incluant le lot 4), il lui sera notifié de choisir expressément, dans un délai de 48 heures, entre l’attribution du lot 4 et l’attribution du(des) (autres) lot(s) pour lequel(lesquels) il a été classé premier. Dans la mesure où l’attributaire choisi le lot 4, le(s) soumissionnaire(s) arrivé(s) en seconde position du(des) (autres) lot(s) sera/seront attributaire(s) de ce(s) lot(s). A défaut de réponse de sa part, l’attribution se fera automatiquement en faveur du(des) lot(s), autre que le lot 4. 24111300 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed 2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required allowed true Critères lot 1 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h 9 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-30+01:00 16:00:00+01:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 : Hélium liquide livré en Dewars (vases isothermes) La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer. supplies Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC. true 24111300 FR105 FRA 4 Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots. La reconduction intervient de plein droit, sauf décision expresse du CNRS, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années. 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed 2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required allowed true Critères lot 2 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h 9 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-30+01:00 16:00:00+01:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 : Hélium liquide livré par ISO-Containers La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer. supplies Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC. true 24111300 FR105 FRA 4 Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots. La reconduction intervient de plein droit, sauf décision expresse du CNRS, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années. 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed 2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required allowed true Critères lot 3 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h 9 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-30+01:00 16:00:00+01:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 : Hélium gazeux pur (type 5.0, 6.0) La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer. supplies Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC. true 24111300 FR105 FRA 4 Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots. La reconduction intervient de plein droit, sauf décision expresse du CNRS, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années. 2 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed 2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required allowed true Critères lot 4 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (40 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (20 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h 9 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-30+01:00 16:00:00+01:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 : Hélium gazeux industriel La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer. supplies Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC. Pour le lot 4, une prestation supplémentaire éventuelle dite facultative de récupération et de recyclage d’hélium usagé pourra être mise en œuvre, sous réserve que cette prestation soit levée par le CNRS lors de la notification de ce lot. Pour plus de détails, veuillez vous référer à l'article 5.3 du CCP. true 24111300 FR105 FRA 4 Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots. La reconduction intervient de plein droit, sauf décision expresse du CNRS, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années. 2 26-37746 26-17258 3.2.5 Centre national de la recherche scientifique 2026-04-15 2026-04-30T16:00:00+01:00 2026-04-30 443 Electricité, gaz (fourniture) 92 Accord-cadre relatif à l'acquisition en hélium liquide et gazeux pour le CNRS et les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achat (hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer) Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-37746 du 14/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-37746
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre nationale de la recherche scientifique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à l'acquisition d'hélium gazeux et liquide pour le CNRS et les bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat (hors Corse et DROM-COM)
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
Identifiant de la procédure : fddc8c69-b493-4b01-9365-f094d9b6623e
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-7 du Code de la commande publique. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, tel que précisé à l’article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations sont exécutées sur la base de bons de commande émis par le CNRS et par les bénéficiaires de la centrale d’achat. Pour le lot 1 et 2 (hélium liquide Dewars et ISO Containers), l’accord-cadre est conclu à titre exclusif au bénéfice du titulaire, sous réserve qu’il soit en mesure d’assurer l’exécution des commandes dans les délais contractuels. En cas de défaillance du titulaire ou d’impossibilité de livrer dans les conditions prévues, le CNRS peut activer la suspension ponctuelle de l’exclusivité et recourir temporairement à un fournisseur tiers, dans les conditions définies à l’article 8.3 du CCP en tant que mesure contractuelle de continuité d’approvisionnement, sans remise en concurrence de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu sans minimum de commande. Les montants et volumes estimatifs, ainsi que le maximum global en litres équivalents liquides, sont précisés à l’article 3 du présent règlement de la consultation et à l'article 1.3 du CCP. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111300 Hélium
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, et afin de préserver l’équilibre des relations contractuelles, de limiter les risques de dépendance économique et de sécuriser la continuité des approvisionnements en hélium, le CNRS limite l’attribution de certains lots. S'agissant de l'attribution des lots (Règle de non-cumul applicable au lot 4) : Chaque soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s), étant précisé qu’il ne peut présenter plusieurs candidatures pour un seul et même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être titulaire à la fois du lot n°4 (hélium gazeux industriel) et de l’un des trois (3) autres lots de la consultation. Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots, y compris pour l’ensemble des lots. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire serait classé premier sur plusieurs lots (incluant le lot 4), il lui sera notifié de choisir expressément, dans un délai de 48 heures, entre l’attribution du lot 4 et l’attribution du(des) (autres) lot(s) pour lequel(lesquels) il a été classé premier. Dans la mesure où l’attributaire choisi le lot 4, le(s) soumissionnaire(s) arrivé(s) en seconde position du(des) (autres) lot(s) sera/seront attributaire(s) de ce(s) lot(s). A défaut de réponse de sa part, l’attribution se fera automatiquement en faveur du(des) lot(s), autre que le lot 4.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Hélium liquide livré en Dewars (vases isothermes)
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111300 Hélium
Options :
Description des options : Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots. La reconduction intervient de plein droit, sauf décision expresse du CNRS, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères lot 1 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Hélium liquide livré par ISO-Containers
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111300 Hélium
Options :
Description des options : Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots. La reconduction intervient de plein droit, sauf décision expresse du CNRS, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères lot 2 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Hélium gazeux pur (type 5.0, 6.0)
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111300 Hélium
Options :
Description des options : Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots. La reconduction intervient de plein droit, sauf décision expresse du CNRS, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères lot 3 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Hélium gazeux industriel
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111300 Hélium
Options :
Description des options : Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots. La reconduction intervient de plein droit, sauf décision expresse du CNRS, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC. Pour le lot 4, une prestation supplémentaire éventuelle dite facultative de récupération et de recyclage d’hélium usagé pourra être mise en œuvre, sous réserve que cette prestation soit levée par le CNRS lors de la notification de ce lot. Pour plus de détails, veuillez vous référer à l'article 5.3 du CCP.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères lot 4 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (40 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (20 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre nationale de la recherche scientifique
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : 1 place Aristide Briand
Ville : Meudon
Code postal : 92195
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : DDAI
Adresse électronique : marches.ddai@cnrs.fr
Téléphone : 0145075052
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 29550a1d-2e59-468b-88d9-c24057ed1610-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est prolongée au 30/04/2026 à 16:00
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le : 25/03/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bdad74ac-0143-471c-bdef-a0accf675c20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 11:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>