5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description
:
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant interne
:
2026-07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine : BOURG-ACHARD (27310).
Ville
:
BOURG-ACHARD
Code postal
:
27310
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
01/01/2028
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
72,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est décomposé en deux phases : - Phase 1 : La mise à jour des pièces déjà produites - Phase 2 : Finalisation du PLUi Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP. La durée du marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'à l'achèvement de la mission. Le marché expirera au plus tard le 1er janvier 2028.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
2. Le prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3. L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, notées sur 10 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission, notée sur 5 points ; - L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de la mission (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.eure.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur
URL
:
https://marchespublics.eure.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de communes Roumois Seine