5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES (PEC)
Description
:
La procédure est conduite par un groupement d'autorités concédantes créé en application des dispositions des articles L. 3112-1à L. 3112-4 du code de la commande publique pour mener la procédure de passation du contrat de concession pour la conception, la réalisation et l'exploitation du PEC. Il est composé de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) - coordonnateur du groupement - et de la Société Publique Locale (SPL) Côte d'Azur Aménagement. Le contrat confiera au concessionnaire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la conception, la réalisation et l‘exploitation du futur Parc des Expositions et des Congrès. Les attentes et le projet sont plus précisément décrits dans le règlement de la consultation « phase candidatures », téléchargeable depuis le profil acheteur de la Métropole. La valeur estimée du contrat mentionnée au 2.1.3 Valeur est calculée sur la base des produits d'exploitation (Y compris les participations versées par le Concédant) envisagés sur une durée prévisionnelle de contrat de 25 ans. Une durée du contrat comprise entre 25 et 30 ans est envisagée et précisée au 5.1.6 Informations complémentaires du présent avis.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79950000
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Parcelle actuelle du MIN Fleurs 19 bd du Mercantour
Ville
:
NICE
Code postal
:
06000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
25
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
636,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
La durée du contrat est déterminée pour permettre au concessionnaire, au regard des hypothèses de recettes attendues, de couvrir les charges qu'il aura à supporter (préfinancement des investissements initiaux, ceux devant être réalisés pendant la durée du contrat, travaux de renouvellement, dépenses liées aux infrastructures, aux droits d'auteur, aux brevets, aux équipements, à la logistique, au recrutement et à la formation du personnel). La durée prévisionnelle du futur contrat de concession est estimée entre 25 et 30 ans. Les documents de la consultation mentionneront cette fourchette, afin de laisser aux futurs candidats une flexibilité au regard du modèle financier qu'ils proposeront. La durée du contrat sera affinée au fur et à mesure du déroulement des négociations. La demande d'offre finale qui sera adressée aux soumissionnaires mentionnera une durée unique qui sera ensuite inscrite au contrat de concession. La valeur du contrat est ainsi estimée entre 636 et 791 millions d’euros (en euros courants). Critères de sélection des candidatures : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du service et respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application du règlement de la consultation "phase candidatures".
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des demandes de participation
:
25/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres
:
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR