16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7381BCE2-C712-4571-D72AA06B34DBA02F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.syane.fr ORG-0002 Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 10419 BAUD-GRASSET Joël Président 0450335060 info@syane.fr ORG-0003 SYANE 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 7381BD07-FF46-C404-B98ED163E64F993D 0450335060 info@syane.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 1135 2 place de Verdun Grenoble Cedex 38022 FRK24 FRA 7381BD15-C956-5905-03A4E743DDD2C230 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 8b9f83d4-3e17-426e-aaf4-1a47e8bd451a 574acea1-b08f-4315-81cf-14e9b3481f87 2026-04-14+02:00 12:32:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 5 restricted false MS25280-84 Réalisation d'audits énergétiques dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie 5 lots : -Lot n°01 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement d'Annecy -Lot n°02 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Bonneville -Lot n°03 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois -Lot n°04 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains -Lot n°05 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des structures départementales ou relevant de leur compétence quelle que soit leur implantation en Haute-Savoie Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots, d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 ans soit 4 ans maxi services Le présent accord-cadre est conclu par le Syane agissant en qualité de centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique, pour le compte de collectivités adhérentes. Le(s) Maître(s) d'Ouvrage désigne l'ensemble des bénéficiaires potentiels de l'accord-cadre, c'est-à-dire l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat du Syane ainsi que le Syane, soit pour ses besoins propres, soit en tant que maître d'ouvrage dans le cas où il est saisi par une commune membre du syndicat. L'activité de la centrale d'achat du Syane s'exerce sous forme d'intermédiation contractuelle, au terme de laquelle les marchés publics de travaux, de fournitures ou de services sont conclus au bénéfice des adhérents à la centrale d'achat, ces derniers étant chargés de leur exécution 1130000 71314300 71314300 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807078 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807078 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis per-exa 60 quality Valeur technique des prestations per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807078 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 false none none 1 MS25280 Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement d'Annecy services 220000 71314300 71314300 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 2026-11-02+01:00 12 Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires) 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807078 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807078 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis per-exa 60 quality Valeur technique des prestations per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807078 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 false none none 2 MS25281 Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Bonneville services 180000 71314300 71314300 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 2026-11-02+01:00 12 Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires) 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807078 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807078 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis per-exa 60 quality Valeur technique des prestations per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807078 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 false none none 3 MS25282 Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois services 180000 71314300 71314300 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 2026-11-02+01:00 12 Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires) 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807078 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807078 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis per-exa 60 quality Valeur technique des prestations per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807078 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 false none none 4 MS25283 Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains services 150000 71314300 71314300 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 2026-11-02+01:00 12 Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires) 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807078 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807078 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis per-exa 60 quality Valeur technique des prestations per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807078 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 false none none 5 MS25284 Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des structures départementales ou relevant de leur compétence quelle que soit leur implantation en Haute-Savoie services 400000 71314300 71314300 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 2026-11-02+01:00 12 Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires) 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans 26-37787 3.2.5 Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) 2026-04-15 2026-05-26T12:00:00+02:00 2026-05-26 21 Audit 118 Etude 33 Bâtiment 74 Réalisation d'audits énergétiques dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie Avis de marché - Avis n° 26-37787 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-37787
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'audits énergétiques dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie
Description : 5 lots : -Lot n°01 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement d'Annecy -Lot n°02 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Bonneville -Lot n°03 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois -Lot n°04 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains -Lot n°05 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des structures départementales ou relevant de leur compétence quelle que soit leur implantation en Haute-Savoie Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots, d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 ans soit 4 ans maxi
Identifiant de la procédure : 574acea1-b08f-4315-81cf-14e9b3481f87
Identifiant interne : MS25280-84
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,130,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu par le Syane agissant en qualité de centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique, pour le compte de collectivités adhérentes. Le(s) Maître(s) d'Ouvrage désigne l'ensemble des bénéficiaires potentiels de l'accord-cadre, c'est-à-dire l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat du Syane ainsi que le Syane, soit pour ses besoins propres, soit en tant que maître d'ouvrage dans le cas où il est saisi par une commune membre du syndicat. L'activité de la centrale d'achat du Syane s'exerce sous forme d'intermédiation contractuelle, au terme de laquelle les marchés publics de travaux, de fournitures ou de services sont conclus au bénéfice des adhérents à la centrale d'achat, ces derniers étant chargés de leur exécution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MS25280
Description : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement d'Annecy
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options :
Description des options : Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807078
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807078
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MS25281
Description : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Bonneville
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options :
Description des options : Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807078
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807078
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : MS25282
Description : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options :
Description des options : Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807078
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807078
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : MS25283
Description : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options :
Description des options : Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807078
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807078
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : MS25284
Description : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des structures départementales ou relevant de leur compétence quelle que soit leur implantation en Haute-Savoie
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options :
Description des options : Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807078
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807078
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7381BCE2-C712-4571-D72AA06B34DBA02F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d’enregistrement : 10419
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BAUD-GRASSET Joël
Adresse électronique : info@syane.fr
Téléphone : 0450335060
Adresse internet : http://www.syane.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYANE
Numéro d’enregistrement : 7381BD07-FF46-C404-B98ED163E64F993D
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : info@syane.fr
Téléphone : 0450335060
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 7381BD15-C956-5905-03A4E743DDD2C230
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b9f83d4-3e17-426e-aaf4-1a47e8bd451a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 12:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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